Visa pour les conjoints aux USA

visa conjoint USA

Votre conjoint.e a obtenu un visa pour travailler aux Etats-Unis et vous allez le suivre. Qu’allez-vous faire ? Quelles sont vos possibilités ? Sachez qu’il en existe beaucoup ! Visa Conjoint USA : les conseils et explications de Vanina Joulin-Batejat – Réussir aux USA. (mise à jour – mars 2024)

En premier lieu, toutes les solutions en dessous vaudront pour les couples mariés. Les Etats-Unis ne reconnaissent pas les PACS, ni la vie communautaire pour l’attribution de visas de dépendants. Donc, il faudra faire le grand saut, comme cela est arrivé à certains de mes clients, finalement ravis !

De manière générale, pour travailler aux Etats-Unis, vous n’avez pas le choix. Il vous faut un visa ou plutôt a minima un permis de travail ou EAD. (Employment Authorization Document (Form I-766/EAD)).
Pour beaucoup cela relève de la mission impossible. Néanmoins, il existe différentes possibilités selon ce que vous recherchez, vos diplômes et quel type de visa bénéficie votre époux.se.
Je ne vais pas vous donner la liste exhaustive mais je vais tout de même vous donner les bases qui vous permettront de vivre et travailler aux USA.
A titre anecdotique, ce premier visa en dessous a le vent en poupe en ce moment

1) Le visa EB-1 NIW (National waiver interest)

Si vous travaillez en ce moment dans une des professions les plus demandées, alors il ne faut pas hésiter. Il n’y a plus de pilotes dans l’avion !!! En effet, il y a un manque cruel de pilotes d’avions et le EB1-NIW est fait pour vous a condition d’avoir dix années d’expérience. Votre conjoint.e obtiendra le visa EB2-NIW
Grâce à ce programme, les candidats retenus et leur famille peuvent obtenir une carte verte inconditionnelle (statut de résident permanent) aux États-Unis dans un délai de 12 à 18 mois. D’autres professions sont concernées ! Notamment, celles qui relèvent du domaine des STEM, abréviation de Science, Technologie, Ingénierie et Mathématiques. Votre conjoint.e pourra donc travailler dans toute entreprise de son choix. A bon entendeur…

2) La carte verte, ou célèbre Green card

Le plus facile, vous jouez à la loterie ; il y a une période spécifique entre octobre et novembre. C’est gratuit et vous pouvez tout faire en ligne sur le site du gouvernement Américain. Ne payez pas d’organisme ad ’hoc car c’est tout simplement GRATUIT ! Voici le site.
Puis vous attendez patiemment jusqu’au mois de mai pour vérifier si vous avez gagné… . Ne croyez pas que cela n’arrive qu’aux autres. Plusieurs de mes clients ont gagné après avoir obtenu leur visa E-2 que j’expliquerai par la suite.

Quand vous jouez à la carte verte, chaque époux.se peut jouer, ce qui multiplie vos chances et dans ce cas, toute la famille en bénéficie. Donc chacun de vous peut travailler. Nous verrons par la suite comment trouver un travail mais cela pourra relever d’un autre article. Je vous conseille également de vous procurer le livre Réussir aux USA dans toutes les librairies et également en ligne sur Gereso.

3) Le visa J-1 dit aussi visa étudiant ou chercheur

Dans ce cas, votre conjoint.e vient d’obtenir son visa J-1. Ce visa est réservé aux personnes de moins de 35 ans, dans le cadre de programmes combinant éducation, formation professionnelle et échanges culturels. Ce visa doit obligatoirement être délivré par un organisme accrédité par l’USCIS. (département d’État).
Il en existe beaucoup mais je peux vous donner quelques exemples comme Parenthèse en France mais également, des chambres de commerce franco-américaines…, Myinternshipabroad pour n’en citer quelques-uns.

À titre d’exemple si vous enseignez, vous pourrez rester pendant trois ans, les médecins peuvent rester jusqu’à sept ans. En votre qualité de conjoint.e, vous recevrez un visa J-2. Vous pourrez alors obtenir un permis de travail, dit EAD, c’est-à-dire Employment Authorization Document auprès du département Américain. Faire attention que le traitement des cartes EAD prend entre 90 et 120 jours. Pour demander une carte EAD, vous devez déposer une demande papier par courrier auprès de l’USCIS.

4) Le visa E-2 entrepreneur

C’est de loin le visa le plus facile à obtenir lorsque vous souhaitez envoyer un cadre et implanter une filiale ou simplement lancer ou racheter un business/franchise aux USA. Une fois encore je ne peux que vous renvoyer sur le livre Réussir aux USA mais voici les grandes lignes.
L’E-2 investisseur doit investir aux États-Unis soit :

  • En créant une nouvelle entreprise,
  • En rachetant une entreprise existante,
  • En achetant une franchise,
  • En s’associant de manière substantielle (au moins 50%) avec une entreprise existante.

Quelle est la durée de validité du visa E-2 ?

Depuis juillet 2023, la durée a été ramenée à 48 mois au lieu de 25 mois. Il est renouvelable ad vitam aeternam tant que l’entreprise est prospère. En tout état de cause, il faudra renouveler votre autorisation de séjour tous les 2 ans.

Quelles sont les principales exigences d’admissibilité pour le visa E-2 ?

Les visas investisseurs sont disponibles seulement pour les ressortissants des pays ayant conclu un traité en ce sens avec les USA : sont inclus notamment la France, le Canada, la Suisse, la Belgique, le Congo, l’Espagne, l’Italie…
Si l’investisseur est une société, il faudra également vérifier la nationalité des propriétaires des parts ou actions de la société qui investit.

L’investisseur E-2 doit :

  • Être à l’origine du capital et doit être propriétaire d’au moins 50% de l’entreprise ou de ses parts ou actions.
  • Venir aux États-Unis pour diriger et contrôler les opérations de l’entreprise dans laquelle il ou elle a investi.

Quels sont les besoins en termes de financement ? des exigences guidées par le bon sens.

1. L’investissement doit être « substantiel« , sans aucune exigence minimale. Le pourcentage de « substantialité » de l’investissement nécessaire est inversement proportionnel au coût global de l’entreprise (l’investissement doit correspondre à ce qui serait nécessaire pour l’achat de la société au juste prix du marché, ou s’il s’agit d’un démarrage, l’investissement global doit permettre à l’entreprise d’être opérationnelle).

2. Si la société est une start-up, l’investisseur doit déjà avoir fait des achats pour au moins certains des actifs nécessaires, et doit être en mesure de chiffrer précisément les moyens financiers supplémentaires nécessaires pour faire fonctionner l’entreprise. Souvent les investisseurs pensent qu’on leur demande de « mettre la charrue avant les bœufs » car on leur demande d’investir avant même d’avoir obtenu leur visa.
En fait l’officier consulaire ne se contente plus du business plan. Il veut savoir que l’entrepreneur est bien engagé et qu’il a déjà investi une partie substantielle des fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise qu’il s’engage à diriger s’il obtient son visa.

Attention, l’investissement est dit « à risque », c’est-à-dire que l’investisseur pourra perdre son investissement si le projet échoue.

3. Il doit s’agir d’un investissement à but lucratif.

L’investisseur E-2 doit « contribuer » à l’économie américaine. La mise en place d’une petite échoppe risque de ne pas permettre de qualifier l’investisseur pour un visa E-2 (tout dépend du contexte, embauches, preuves…). Les investissements spéculatifs ou passifs ne sont pas admissibles. Donc investir dans de l’immobilier de manière passive, en laissant la gestion a une entreprise de location par exemple ne pourra pas permettre d’obtenir le visa investisseur E-2.


4. Les revenus générés par l’entreprise ne doivent pas être « marginaux » et ils doivent permettre à minima de :

  • Soutenir l’investisseur et sa famille,
  • Permettre l’embauche d’employé(e) Américains ou de travailleurs indépendants Américains aux Etats-Unis,
  • Contribuer à l’économie américaine,
  • Le nombre minimum d’employé(e) n’est pas spécifié mais plus il y en a, mieux c’est.

Le/la conjoint.e : Il a la qualité de dépendant.e et recevra immédiatement son permis de travail. Il/elle peut se faire engager par toute entreprise de son choix et éventuellement, obtenir la carte verte/visa permanent sous certaines conditions.


5) Visa de transfert L-1

Pour bénéficier du visa L-1, les conditions suivantes doivent être remplies :

L’entreprise étrangère qui effectue le transfert doit être une société mère, une filiale ou une société affiliée de l’entreprise américaine. Le manager L-1A doit superviser plusieurs niveaux de travailleurs dans l’entreprise américaine (et de préférence dans plusieurs départements) ou gérer une fonction spécifique au sein de l’entreprise (dans la pratique, l’USCIS n’approuve généralement pas les visas L-1A pour les managers fonctionnels).

Un spécialiste L-1B doit posséder des connaissances ou des compétences spécialisées et exclusives qu’il enseignera aux travailleurs de l’entreprise américaine.

Le directeur ou le spécialiste L-1A doit avoir travaillé au moins une année complète et continue au cours des trois années précédentes pour l’entreprise étrangère qui le transfert aux États-Unis.

Le directeur L-1A doit superviser plusieurs employés à plusieurs niveaux au sein de l’entreprise américaine afin de pouvoir bénéficier d’un renouvellement de visa. Faire attention que ce visa est donné pour un an. Il faut donc être opérationnel rapidement pour pouvoir le renouveler. C’est pourquoi parfois l’avocat vous conseillera de passer par le visa E-2.

Une fois encore, le conjoint.e d’un cadre L-1A ou d’un spécialiste L-1B peut travailler pour n’importe quel employeur, et tout type d’emploi.

6) Nous finirons par le visa H1-B pour les employés ayant un certain niveau et certaines qualifications.

C’est l’un des visas le plus difficile à obtenir et soumis à quotas annuels et le plafond statutaire annuel actuel est de 65 000 visas, avec 20 000 visas supplémentaires pour les professionnels étrangers titulaires d’un master ou d’un doctorat délivré par un établissement d’enseignement supérieur américain.
Ces 65 000 visas sont absorbés la première semaine du lancement des applications, bien souvent au profit de sociétés comme Google ou Facebook et autres qui recrutent des ingénieurs de tous pays. À titre d’exemple, en mars, les employeurs ont soumis 483 927 inscriptions pour le quota de l’année fiscale 2023. L’USCIS a sélectionné 127 600 de ces inscriptions, soit environ 26 %, pour atteindre le quota.

Ce visa répond à des critères très stricts. Il faut avoir une offre d’emploi d’une société Américaine.
Avant de pouvoir déposer une demande auprès de l’USCIS, l’employeur doit prendre des mesures pour s’assurer que l’embauche d’un travailleur étranger ne portera pas préjudice aux travailleurs américains.
Les employeurs doivent tout d’abord attester, sur une demande de conditions de travail (LCA) certifiée par le ministère du travail (DOL), que l’emploi du travailleur H-1B n’aura pas d’incidence négative sur les salaires et les conditions de travail des travailleurs américains employés de la même manière.
Les employeurs doivent également informer les travailleurs existants de leur intention d’embaucher un travailleur H-1B.

Votre conjoint.e obtiendra un visa H-4. Les titulaires de visas H-4 ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis, sauf s’ils reçoivent une autorisation d’emploi des services américains de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS). Pour obtenir cette autorisation, les titulaires de visas H4 doivent demander un document d’autorisation de travail (EAD) en remplissant le formulaire I-765.

Il y a des solutions et il est possible de faire des visas différents pour les époux, avec un H-1B par exemple pour un époux et un visa E-2 pour l’autre époux.

Un conseil, faites vous aider par un avocat Franco-Américain qui peut être situé aux USA ou en France.
Essayer de faire seul son dossier peut laisser une trace dans votre dossier et il vaut mieux bien valider votre dossier des le début. Lorsque votre employeur s’occupe de votre visa, il aura probablement déjà un avocat.


Bonne chance !

Écrit par Vanina Joulin-Batejat
Plus de quinze ans d’expérience dans l’assistance a l’implantation et l’expatriation de Francophones aux USA Référence : Livre Réussir aux USA – Site : Vanina JB

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