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Protection sociale
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Vous montez votre entreprise ? Quelques préalables indispensables!

Les bonnes questions à se poser
  • Etude de marché et opportunités locales,

  • Les règles applicables selon la législation de votre pays d’accueil : se renseigner auprès du consulat et ambassade du pays d’accueil.

  • Les formalités relevant du droit du travail local et documents administratifs nécessaires pour exercer une activité : visa, permis de séjour, permis de travail...

  • Entreprise française ? Entreprise locale ? A qui déclarer les revenus issus de votre activité ?

  • Les délais pour que tout soit en ordre... Attention danger : ne pas se lancer avant d’avoir toutes les autorisations nécessaires. Les délais d’obtention de certains documents ou autorisations peuvent être très longs !

Ma protection sociale

En quittant la France et son marché du travail vous quittez aussi le système de Sécurité sociale que vous connaissez si bien... Mais la CFE est là pour prendre le relai ! En tant que qu’entrepreneur vous pouvez adhérer en tant que travailleur indépendant et serez couverte pour la maladie et la maternité. Du coup pas trop de bouleversement dans vos habitudes...au moins en ce qui concerne votre protection sociale.

Pour ce qui concerne la retraite, vous avez la possibilité de cotiser volontairement mais ce n’est pas la CFE qui sera compétente. Adressez-vous au Régime social des indépendants : www.rsi.fr

NB : cotiser à la CFE ne vous dispense pas des éventuelles cotisations locales obligatoires.


Des collaborateurs ?

Votre entreprise a grandi et vous pensez embaucher des collaborateurs.

S’ils sont de nationalité française, deux solutions s’offrent à vous : vous pouvez soit leur proposer d’adhérer en tant que particulier salarié et leur demander de réaliser eux-mêmes leurs démarches auprès de la CFE, soit les prendre en charge en tant « qu’entreprise mandataire ». Dans le premier cas, ils devront s’acquitter des cotisations trimestrielles eux-mêmes. Dans le second cas, vous règlerez leurs cotisations directement auprès de la CFE et serez l’interlocuteur de la Caisse si nécessaire (accident du travail, indemnités journalières...).

S’ils sont d’une autre nationalité alors renseignez- vous sur le régime local de protection sociale et les possibilités de prise en charge de vos salariés.


Quelques contacts utiles pour vous aider dans vos démarches
  • La chambre de commerce et d’industrie de votre pays d’accueil > union des chambres de commerce françaises à l’étranger

  • Le service des impôts des particuliers non-résidents,

  • Pôle emploi services,

  • Pôle emploi international,

  • Maison des Français de l’Etranger,

  • L’agence pour la création d’entreprise.

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