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Conditions d’utilisation et d’abonnement

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Le site FemmExpat.com est un point de rencontre pour toutes les femmes expatriées francophones, où qu’elles soient dans le monde. Le site comprend deux parties :

Un espace ouvert à tous comprenant un partie éditoriale alimentée de dossiers présentés pour le monde entier ou pour un continent selon les thèmes traités.

Un espace privé communautaire qui permet en toute sécurité et confidentialité d’accéder et de participer aux forums de discussion

L’espace privé dit « premium »  accessible sur abonnement, soit pris individuellement, soit dans le cadre d’abonnements souscrits par les entreprises partenaires.

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site Femmexpat.com par les utilisateurs abonnés ou non, ainsi que les engagements de FEMME EXPAT COMMUNICATION.

Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site Femmexpat.com

L’utilisateur et l’abonné reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

II. CODE DE CONDUITE

Utilisation du code confidentiel

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur abonné de s’identifier et de se connecter à la partie payante de site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur abonné.
L’utilisateur abonné est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant.  Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir FemmExpat.com par e-mail, courrier ou fax.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’utilisateur abonné en simultané par plusieurs ordinateurs entraînera résiliation de plein droit de l’abonnement souscrit.

 

Utilisation de l'espace "premium"

L’utilisateur abonné s’engage à ne pas se servir du site FemmExpat.com et notamment de la rubrique "premium" pour :

Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail  ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

FEMME EXPAT COMMUNICATION se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de son site de supprimer tout contenu disponible via son site d’administration.

III. PARTICIPATION EDITORIALE

Tout utilisateur du site, abonné ou non peut participer à la partie éditoriale du site en soumettant sa contribution à FEMME EXPAT COMMUNICATION par mail ou par courrier
En contribuant,  l’utilisateur garantit :

Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent.

Autorise FEMME EXPAT COMMUNICATION à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur son site et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.

IV . REGLES D’USAGE D’INTERNET

Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
- Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, FEMME EXPAT COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site FemmExpat.com . FEMME EXPAT COMMUNICATION décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. FEMME EXPAT COMMUNICATION ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet.

Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site FemmExpat.com. FEMME EXPAT COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels subis.

IV . RESPONSABILITE

Alors même que la société FEMME EXPAT COMMUNICATION s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par FemmExpat.com, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, FEMME EXPAT COMMUNICATION n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

FEMME EXPAT COMMUNICATION ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. FEMME EXPAT COMMUNICATION décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis FemmExpat.com par des liens hypertextes.

Concernant les sites marchands indexés, FEMME EXPAT COMMUNICATION n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur.

De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site Femmexpat.com, FEMME EXPAT COMMUNICATION n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.


CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site Femmexpat.com peuvent s’abonner à l’espace privé communauté-services-club du site.

Tout abonnement au site devra se faire dans le respect des présentes conditions générales.

En souscrivant un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

II. NATURE DES PRESTATIONS

L’abonnement au site donne droit, pour une durée déterminée, à l’accès à l’espace « premium » du site et à l’ensemble des services mis à disposition de l’abonné.

L’abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie "s’abonner" du site.

L’abonnement est personnel, individuel et intransmissible.

III. CONDITIONS D’ABONNEMENT

Lors de la souscription d’un abonnement choisi parmi les différentes offres, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment : nom, prénom, adresse et adresse e-mail.
Il a  la liberté de choisir son identifiant.  Son mot de passe qui lui permettra d’accéder à la partie « premium » lui sera communiqué par e-mail.

Les offres peuvent prendre les caractéristiques suivantes :

III.1. Abonnement

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
L’utilisateur a la possibilité de souscrire à un autre abonnement avant le terme de son abonnement en cours. La durée de son nouvel abonnement se cumulera avec le temps restant de son abonnement initial. Ceci est valable pour tout type d’abonnement.
Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’accès à la partie communautaire est automatiquement interrompu.

III.2. Offres promotionnelles et spéciales

FEMME EXPAT COMMUNICATION pourra proposer à l’utilisateur des offres promotionnelles qui seront décrites sur le site pendant la durée de leur validité.
Les offres spéciales sont réservées aux entreprises, groupements et professionnels de toutes catégories avec lesquels FEMME EXPAT COMMUNICATION aura conclu un accord de partenariat.

IV. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

IV.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site Femmexpat.com dans la rubrique "s’abonner" et s’entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.
Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Le tarif d’abonnement ne couvre pas les coûts d’accès à l’internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l’abonné.

IV.2. Moyens et délais de paiement

Par saisie du numéro de carte bancaire directement sur le site Femmexpat.com dont le paiement est sécurisé par le système PAYPAL

IV.3. Confirmation d’abonnement et délai de rétractation

Quel que soit le mode de règlement choisi par l’utilisateur, une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d’e-mail au nom de l’utilisateur à la date de souscription de son abonnement.
L’utilisateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation durant un délai de 7 jours à compter de son enregistrement sur le site, en application de la législation sur la vente à distance.

IV.4. Incidents de paiement

Dans le cas où FEMME EXPAT COMMUNICATION ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par l’utilisateur conformément aux conditions déterminées à l’article IV.2. des présentes, l’utilisateur recevra alors un courrier de mise en demeure de régulariser sa situation et se verra bloquer l’accès à la partie payante du site jusqu’à l’encaissement du paiement dû.
Le temps d’accès que l’utilisateur aura perdu à la suite d’un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur la durée de l’abonnement initialement souscrit.

V. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d’un abonnement au site Femmexpat.com. Ces informations, destinées à Femmexpat.com, pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :

FEMME EXPAT COMMUNICATION
6 rue d’Uzès,
75002 PARIS

VI. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l’accès à son site, FEMME EXPAT COMMUNICATION consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de Femmexpat.com.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Tout abonnement souscrit n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site Femmexpat.com au profit de l’utilisateur.

VII RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux souscriptions d’abonnements et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en line par courrier électronique, soit par courrier adressé à :

FEMME EXPAT COMMUNICATION Gestion des abonnements
6 rue d’Uzès
75002 PARIS

VIII MODIFICATIONS

Les conditions générales de vente en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que FEMME EXPAT COMMUNICATION peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

IX DISPOSITIONS GENERALES

Ni l’utilisateur, ni FEMME EXPAT COMMUNICATION ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’un obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d’un achat d’abonnement ou de la souscription d’abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l’abonné.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Paris seront compétents.

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