Suivant que votre animal domestique vient de l’Union Européenne ou non, les formalités pour son importation sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et départements d’Outre-Mer) vont être différentes.
Voici donc quelques explications pour importer Patapouf, Moustache ou Cui-cui sur le sol français.
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des « animaux de compagnie » :
- les chiens (dont les chiens d’aveugle),
- les chats,
- les furets ;
- les reptiles ;
- les amphibiens ;
- les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ;
- les rongeurs et lapins domestiques ;
- les poissons d’ornement ;
- toutes les espèces d’oiseaux (à l’exception des volailles).
Animaux (chats, chien, furet) en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne
Les règles applicables aux mouvements entre États membres s’appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican.
Pour être introduits sur le territoire français, les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être identifiés par une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible ;
- avoir été soumis à une vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels).
- être munis d’un passeport européen délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente attestant de l’identification et de la vaccination contre la rage.
En savoir plus sur les réglementations européennes
Animaux (chiens, chats, furets) en provenance de pays situés hors de l’Union européenne
Le nombre d’animaux que vous pouvez importer est limité à 5. Sinon les conditions et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d’animaux.
Pour être introduits sur le territoire français, les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être identifiés par tatouage ou par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Depuis le 3 juillet 2011, le transpondeur est le seul moyen d’identification autorisé ;
- avoir leur vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage).
Compte tenu des délais, il est recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d’importation de l’animal.
Rappel important
L’importation de certains chiens d’attaque est interdite en France. Il s’agit des chiens de première catégorie non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa.
Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment certains oiseaux et reptiles, au titre de la Convention de Washington – Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Pour en savoir plus
Consultez les dernières infos sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Consultez l’article dédié sur le site des Douanes et des Droits indirects
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