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Expatrié, détaché ou contrat local : quelle différence ?

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Expatrié, détaché ou contrat local : y voir clair sans migraine

Un expatrié est une personne qui a quitté son pays. On parlera d'émigration dans le cas d'un départ lié à une activité économique et d'exil dans le cas d'un départ contraint.

Ensuite pour la protection sociale on va avoir plusieurs termes "détaché" "expatrié" 

Selon la protection sociale

Le détachement est une "expatriation" limité dans le temps maximum 3 ans  (renouvelable une fois). Pendant cette période la personne peut être maintenue au régime français de sécurité sociale. Les cotisations sociales sont payées intégralement par l'employeur selon les règlements communautaires ou la convention bilatérale de sécurité sociale. Sur toute la durée de son séjour à l'étranger, la personne détachée reste liée à la sécurité sociale française et bénéficie, ainsi que sa famille, d'une continuité de ses droits aux prestations de la sécurité sociale.

Dans le cadre d'une expatriation (selon la sécurité sociale), il y a une rupture avec la sécurité sociale et la personne expatriée est dans l'obligation de s’affilier à la protection sociale et à l'assurance vieillesse de son pays d’accueil, si cela existe dans le pays d'accueil bien sûr. 
pour conserver votre protection sociale « à la française » , on  a alors la possibilité de cotiser à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) hors de France (maladie, maternité, invalidité, retraite). Cette couverture peut être complétée avec une assurance complémentaire, car dans certains pays les soins sont beaucoup plus chers qu’en France.

Le statut de détaché ou d'expatrié va varier en fonction de la prise de position de l'employeur, car c'est lui qui va décider ou non de vous faire bénéficier du statut de détaché.

Selon l'entreprise

On part donc sur le point de vue de l'entreprise entre détachement et expatriation, ce qui va être fait très vite car elle ne fait pas de différences. Un expatrié est un salarié envoyé à l’étranger par une entreprise avec laquelle il garde un lien contractuel. Il bénéficie généralement de différents avantages (logement, prime d'expatriation, scolarité des enfants…), à la discrétion de l’entreprise. Le fait qu'il soit détaché ou expatrié (au regard de la sécurité sociale) va dépendre des termes du contrat d'expatriation passé avec l'entreprise.

Dans le cas d'une rupture contractuelle avec l'entreprise au profit d'un contrat avec l'une de ses filiales nous parlerons d'un transfert ou contrat local. Généralement un ensemble d’accompagnements financiers et en nature sont maintenus, et une clause de garantie de retour peut, dans certains cas, garantir le retour dans l’entreprise d’origine (il est important de négocier cette clause de retour).

Selon les impôts

On a donc les résidents  français, imposés aux taxes françaises pour l’ensemble de leurs revenus, et les non-résidents français qui sont imposés uniquement sur la part de leurs revenus perçus en France. Vous pouvez tout à fait être non-résident et n’avoir aucun revenu en France.

Un non-résident est défini par plusieurs critères : le lieu de séjour, le lieu de l’activité économique et dans certains cas la localisation des intérêts économiques. En plus de cela, il faut passer moins de 183 jours par an dans le pays d'accueil pour être non-résident.

Il y a cependant des exceptions (histoire de compliquer tout ça bien comme il faut) : les agents de l’État peuvent être résidents fiscaux français tout en travaillant à l’étranger.

N'hésitez pas à consulter le centre des impôts des non-résidents ou un fiscaliste international pour établir avec précision votre situation personnelle. Ce sera pour vous l'occasion de réessayer l'astuce de la patate, même s’il est très probable que le fiscaliste consulté vous regarde avec un chouia de perplexité si vous arrivez avec un masque visage à la patate.

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