Femmexpat - La protection sociale

La protection sociale avec la CFE
Le vendredi 20 février 2009

Avec notre partenaire :

La protection sociale est, avant de partir, un des dossiers les plus importants à traiter ou à suivre. Ne négligez pas les incidences que le type de protection sociale que vous allez choisir auront à votre retour en France. Avec notre partenaire la Caisse des français de l’étranger, nous allons vous expliquer globalement les différents statuts.

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la protection sociale

1 - Le détachement
Vous partez pour une mission de courte durée et votre entreprise continue à payer toutes les cotisations du régime général de la sécurité sociale : vous avez un statut de détaché au regard de la sécurité sociale. Vous restez donc, comme en France, rattaché au régime général. L’entreprise est dispensée des cotisations locales obligatoires dans les pays signataires de conventions de sécurité sociale avec la France. En revanche, s’il n’y a pas de convention ou si les délais prévus par la convention sont dépassés, elle se doit de cotiser aux assurances locales.

2 - L’expatriation
Vous partez avec votre entreprise ou en contrat local. Votre entreprise ou vous même ne cotisez plus au régime général de la sécurité sociale : vous avez un statut d’expatrié. Ce statut met fin aux obligations de l’employeur vis-à-vis de la sécurité sociale. Il est intéressant pour des missions d’au moins trois mois et peut étre choisi dès le départ à l’étranger. Il implique une affiliation au régime de protection sociale du pays d’expatriation. Pour conserver les mêmes droits que ceux que vous avez en France, il est recommandé à l’expat et à la famille de cotiser à la Caisse des français de l’étranger, soit personnellement soit par l’intermédiaire de l’entreprise.

Quels sont les avantages de la Caisse des français de l’étranger ?
La CFE est la "sécurité sociale" des français de l’étranger, donc pas de rupture entre ce système et le régime général.
  Pas rupture avec les droits antérieurs,
  Pas de délai de carence, au départ comme au retour,
  Pas de querelles d’experts médicaux en cas de maladie invalidante,
  Pas de trimestres perdus pour la retraite du régime général.
  Traitement des dossiers par des experts de l’expatriation (délais de remboursement, prise en compte des spécificités des soins à l’étranger...)

Même les femmes d’expatriées obligées de quitter leur emploi et qui n’ont pas d’activité professionnelle à l’étranger mais élèvent un ou plusieurs enfants à charge peuvent continuer à cotiser pour maintenir leurs droits à une retraite complète du régime général.

Un exemple de prestation de l’assurance maladie de la CFE : La maternité
Remboursement des soins et de l’accouchement à l’étranger et en France . La date de conception doit en principe étre postérieure à la date d’adhésion à la CFE pour que la prise en charge soit effective, toutefois, si vous releviez du régime général avant votre départ la prise en charge se fait au titre de la coordination. En tant que salariée vous pouvez bénéficier de l’indemnisation de votre arrét de travail pour congé maternité, si vous justifiez de 10 mois d’adhésion à l’option indemnité journalières, à la date présumée de votre accouchement (ou coordination régime général) et si vous arrétez votre travail pendant au moins 8 semaines.

Les remboursements
La CFE rembourse, comme toute Caisse de Sécurité sociale, sur la base des tarifs français. Dans certains pays, tels que les USA ou la Suisse, où le coût des soins est nettement supérieur aux tarifs de remboursement, il est nécessaire de prévoir une protection complémentaire qui permet d’obtenir de meilleurs remboursements. La CFE a passé des accords avec des mutuelles.

Le retour en France
Dès la reprise d’activité en France, la réintégration au régime général est immédiate avec droit aux prestations maladie-maternité-invalidité. La coordination entre la CFE et le régime général est totale.

Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez :
Consulter le site web de la CFE
http://www.cfe.fr

Votre cas est particulier contactez la CFE :
www.cfe.fr

Pour toute demande de documentation, et pour prendre rendez-vous avec un conseiller :
Caisse des Français de l’Etranger
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : (33) 1 64 71 70 00
Fax : (33) 1 60 68 95 74

Bureaux d’accueil
12, rue La Boétie
75008 Paris
Tél. : (33) 1 40 06 05 80
Fax : (33) 1 40 06 05 81
Ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h00

Siège social
160 rue des Meuniers
77950 Rubelles
Tél. : (33) 1 64 71 70 00
Fax : (33) 1 60 68 95 74
Ouverture du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00