Lors d’un départ en expatriation, on pense à TOUT : déménagement, administratif, santé, protection sociale, visas, la liste est longue… En revanche, on laisse souvent de côté l’aspect familial, souvent par ignorance, quelquefois par négligence, ou tout simplement parce que l’on fait un peu l’autruche sur le sujet.
Pourtant, quels que soient votre projet d’expatriation et votre profil, bien se préparer est primordial !
Et pour amorcer le sujet, voici les 10 points clés pour bien se préparer à cette aventure qu’est l’expatriation en famille.
1. Penser au bien être personnel du conjoint
L’expatriation est souvent source de crises dans le couple et le risque de divorce augmente. A fortiori, si celui qui suit l’autre doit renoncer à ses propres aspirations de carrière, ses amis, etc… d’autant que certains pays sont moins accueillants que d’autres.
2. Vérifier son statut conjugal dans le pays d’accueil
Certains penseront être à l’abri de toute demande du fait de l’absence de mariage. Mais dans certains Etats, la simple vie commune crée des obligations qui vont parfois bien au-delà de celles qui découlent d’un mariage en séparation des biens en France.
3. Envisager à l’avance l’avenir pour le cas où le conjoint voudrait rentrer
Il n’est pas interdit de convenir à l’avance de ce que les parents estimeraient préférable pour les enfants dans ce cas de figure, ni de l’acter dans un pacte de famille. Même si de tels accords ne sont pas une garantie totale, ils peuvent donner un éclairage intéressant sur le projet familial et sur ce que les parents ont considéré, au moment du départ, être dans l’intérêt de l’enfant.
4. Compenser la perte de salaire, de carrière ou de retraite
La constitution d’un patrimoine immédiat (donation) ou à terme (Assurance vie, retraite volontaire) sera parfois un moyen efficace de protéger le conjoint contre les conséquences des sacrifices qu’il a fait pour l’expatriation de l’autre.
5. Ne pas oublier de vérifier la situation sur le plan du régime matrimonial
Le régime choisi ou applicable par défaut est-il toujours adapté à la nouvelle situation familiale ?
Le contrat de mariage, s’il existe, sera-t-il reconnu dans le pays de destination ?
Faut-il faire un autre contrat davantage susceptible d’être pris en compte, voire incorporer dans un changement de régime matrimonial des dispositions relatives aux conséquences financières d’une éventuelle séparation ?
6. Si aucun contrat n’a été fait, attention à la mutabilité automatique
La France étant signataire de la convention de La Haye de 1978 sur les régimes matrimoniaux, à défaut de contrat, le fait de passer plus de 10 ans dans un pays aura pour conséquence, aux yeux d’une juridiction française, de changer le régime légal applicable en faveur de celui du nouveau pays.
7. Se renseigner sur le tribunal compétent en cas de séparation
Plusieurs tribunaux pourront parfois être compétents (celui du pays de départ et celui du pays d’expatriation) et ce ne sera pas forcément le même tribunal qui sera compétent pour le divorce, pour les enfants et pour les obligations alimentaires.
8. Se renseigner sur la législation locale
Le juge local respecterait-il les choix que les parties auraient fait en matière de loi applicable au divorce ou en matière d’obligations alimentaires entre époux ?
La législation locale est-elle conforme aux valeurs culturelles des époux (égalité homme/femme, autorité parentale conjointe, divorce religieux …) ?
La conception des obligations entre époux est-elle relativement similaire ?
9. Faire un testament
En cas de décès dans un autre pays, les règles successorales applicables peuvent être radicalement différentes. Le futur règlement européen succession offre à cet égard des possibilités intéressantes, notamment celle de choisir la loi de nationalité pour s’appliquer à l’ensemble de sa succession.
10. Attention à la mondialisation en matière familiale
Et pour ceux qui profiteraient de cette expatriation pour avoir un enfant dans des conditions non autorisées en France (PMA pour un couple de même sexe, GPA), attention aux risques que cette filiation ne puisse pas être transcrite en France.
