Voyage aérien : comment se faire indemniser des retards, etc.

vol-retardéA l’heure des grandes migrations et des vols aériens, quelques petits désagréments peuvent survenir avant et après son vol. 
Pas question de se transformer en virago éructante, non, mais juste faire respecter ses droits.

Pour le passager lambda connaître ses droits en cas de retard, annulation des vols ou de perte de bagages peut se révéler être un casse-tête.
Pourtant chacun de ces cas est encadré juridiquement.

Deux conventions régissent le transport aérien international :
La convention de Varsovie
Convention de Montréal
• Liste des signataires de la convention de Montréal

C’est le transporteur qui est le seul responsable en vertu des conventions, notamment celles de Varsovie et de Montréal, qui régissent le transport aérien.
Toutefois, si les raisons sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité de celui-ci pourra être retenue.

 VOL
Le vol est annulé 
Qui est responsable ?
La compagnie aérienne chargée de vous acheminer

Vos droits
Si les passagers sont avisés deux semaines avant la date prévue du vol ou s’ils sont affectés sur un autre vol proche de l’horaire prévu, il n’y aura pas d’indemnité à attendre.
Pas d’indemnités non plus si le transporteur est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
A l’exception des cas précités, l’indemnité affectée sera celle prévue en cas de surbooking et ce depuis 2005.

Dans tous les cas, les demandes de dédommagement sont à transmettre à la compagnie ou à l’agence qui a vendu le billet.
L’indemnisation forfaitaire accordée aux passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté est la suivante :
• 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
• 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
• 600 € au-delà de 3500 kilomètres.

Les passagers refusés à l’embarquement contre leur gré, bénéficient de la possibilité de choisir entre le placement sur un autre vol et le remboursement du billet seulement s’ils renoncent à entreprendre leur voyage, ainsi que d’une prise en charge dans l’attente d’un vol ultérieur (hébergement, transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport, si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages).
Si les problèmes interviennent au retour et que vous soyez obligés d’emprunter un autre transporteur à un coût supplémentaire, vous pouvez bien sûr réclamer la différence (sous réserve généralement de l’accord préalable des intéressés).
Le transporteur est obligé de vous payer votre indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (virement, chèque).
Une indemnité sous forme de bon de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec votre accord écrit.

Le vol est retardé 
Qui est responsable ?
La compagnie aérienne chargée de vous acheminer

Vos droits
Le report doit être significatif pour être reconnu comme tel :
• 2h pour un vol de moins de 1500 km,
• 3h entre 1500 et 3500 km,
• 4h plus de 3500 km,
• Plus de 5h, vous avez le droit au remboursement de votre ticket si vous renoncez à votre vol.
Vous pouvez exiger, sur le moment, divers services de la part du transporteur (restauration, hébergement,)
Cependant, si vous subissez un dommage résultant directement d’un retard dans votre acheminement (nuit d’hôtel payée et non utilisée, journée de travail perdue…), vous pourrez invoquer auprès du transporteur aérien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal afin d’obtenir une compensation.

Vol manqué 
Qui est responsable ?
Vous si… il s’agit d’un vol direct (sans changement d’appareil en route) et que vous arrivez en retard à l’aéroport (vous ne vous êtes pas réveillé, le taxi est tombé en panne, une grève des transports….)
Sauf si… vous êtes en possession d’un billet plein tarif, vous serez obligé de racheter un nouveau billet, et le précédent ne sera pas remboursé.
Toutefois certaines assurances peuvent parfois prendre en considération ce risque moyennant un supplément.

La compagnie si…
Votre vol initial est arrivé en retard, vous pouvez faire jouer la responsabilité de la compagnie qui sera censée vous remettre au plus tôt sur un autre vol et s’occuper de vous.
Si le retard est du à des raisons indépendantes de la compagnie (mauvais temps, sécurité…), celle-ci se dégagera sans doute de toute responsabilité et vous ne pourrez prétendre à aucun recours, même si dans les faits quelques compagnies font un « acte commercial » pour aider leurs clients dans ce cas Dans le cas contraire ne pas hésiter à insister.

Billet perdu 
Qui est responsable ?
Vous, d’où l’intérêt du E-ticket que vous vous envoyez dans votre propre boîte mail pour pouvoir la consulter et le réimprimer de n’importe où et/ou le mettre sur votre clé USB.

Adresses utiles
. Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
50 rue Henry Farman, 75020 Paris cedex 15.
Tél. : 01.58.09.43.21
. Ministère des Transports (réclamations)
Tél. : 0.800.07.07.08
. Site Air Valid pour voyager informé.

Pas le temps ou le courage de ferrailler avec les compagnies aériennes, transindemnité peut vous servir d’intermédiaire.

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