Vos Archives – Documents Administratifs à conserver

Vos Archives - Documents Administratifs à conserverLes départs en expat, et les déménagements en général, sont le moment propice pour ranger, classer et archiver vos documents. On trie, on classe, on jette… Attention tout de même ! Vous devez conserver….

30 ans

  • Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
  • Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du remboursement)
  • Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants)
  • Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée, 4 ans pour un établissement public)
  • Devis, contrats et factures d’artisans, factures des réparations et travaux effectués
  • Relevés bancaires
  • Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
  • Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux des assemblées générales.

5 ans

  • Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ)
  • Factures EDF-GDF
  • Justifications du paiement des salaires (employés de maison…), des arrérages des rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d’emprunt
  • Avis d’échéance et justifications de paiement des contrats d’assurance vie, de notes de frais des notaires
  • Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale, de retraite (artisans et commerçants)

3 ans

  • Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus
  • Quittances de la redevance sur la télévision
  • Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale de retraite (artisans et commerçants)

2 ans

  • Factures d’eau, d’achats de marchandises, de primes d’assurances (autres qu’assurance vie)
  • Bordereaux de prestations de Sécurité Sociale et Familiale
  • Contrats de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
  • Notes de frais, salaires des avocats (affaire réglée)
  • Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens

1 an

  • Factures de transporteur, de ramonage, de téléphone (5 ans pour les portables)
  • Notes de frais et salaires des huissiers
  • Justifications du paiement du prix de pension des enfants.

6 mois

  • Notes d’hôtel et de traiteurs,
  • Notes d’honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans si leçons données par trimestre ou par an)

 Et ne jamais jeter…

  • Livret de famille, livret de caisse d’épargne, donations
  • Contrat de mariage, jugement de divorce
  • Livret militaire, actes de propriété et actes notariés
  • Certificats de travail, bulletins de salaires
  • Allocations chômage, dossiers médicaux
  • Titres de pensions civiles et militaires

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