Selon le baromètre de la protection sociale des expatriés de 2019, seuls 48% des expatriés ont une couverture retraite alors que 71% d’entre eux sont préoccupés par l’accès ou le maintien de la retraite française surtout suite à la réforme engagée.

72% des expatriés envisagent de préparer leur retraite en souscrivant ou renforçant une épargne.

Seules 17% des entreprises cotisent pour les conjoints de leurs expatriés.

Qu’en est-il des droits retraite de leur conjoint qui ne travaille pas ?

Afin de garantir une continuité dans les trimestres et d’un taux plein, il est peut être conseillé (selon l’âge et les projets de carrière) de s’assurer volontairement.

Deux solutions possibles pour maintenir une retraite de base :  

• Le conjoint peut cotiser au titre d’« ancien assuré obligatoire » :

• Soit il était salarié ou affilié à un régime spécial depuis au moins 6 mois avant le départ. Une demande devra être faite à la CFE dans les 6 mois suivant la cessation d’activité (plus exactement la radiation du régime d’assurance-vieillesse salarié).
• Soit il a déjà relevé d’un régime d’assurance maladie obligatoire en France, quel qu’il soit, pendant au moins 5 ans (continus ou non). La demande doit être formulée dans les 10 ans qui suivent le début de votre activité à l’étranger.

Ce mode d’affiliation permet de continuer à cotiser sur la base de l’ancien salaire. Les trimestres et les salaires seront pris en compte dans le calcul de votre retraite de base.

Les assurés volontaires sont ainsi répartis en 4 catégories selon leurs revenus annuels de leur dernière activité professionnelle. À chaque catégorie correspond une assiette forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations volontaires dues au 1er janvier de chaque année.

Cotisations CFE 2019:

PASS : plafond annuel de la sécurité sociale

 Si la prise en charge des cotisations n’est pas prévue dans le package d’expatrié, le coût de la cotisation devra être supporté entièrement par le conjoint (ou le couple).

• Le conjoint qui sera dans la majorité des cas une femme, pourra cotiser en tant que personne « chargée de famille », s’il a un enfant de moins de 20 ans à charge. Il s’agit d’une cotisation forfaitaire (903€ en 2019) permettant d’alimenter un compte retraite en trimestres. Cela assure ainsi un taux plein.

Cependant, il est impossible de cotiser à une retraite complémentaire CRE-Ircafex quand on ne travaille pas.

Comment optimiser les droits du conjoint de l’expatrié ?

• La première solution peut être le rachat de trimestres :

  • pour sa propre carrière
  • mais également pour leurs droits à la réversion de la retraite en cas de décès du conjoint expatrié ayant été affiliées, à quelque titre que ce soit, à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant 5 ans.

L’opportunité d’un rachat doit toujours être vérifié au cas par cas.

Rappel : En cas de disparition de l’expatrié, son conjoint aura droit à 54% de la retraite de base et 60% de celle complémentaire du défunt, sous conditions.

• L’autre alternative serait d’investir (épargne, immobilier…) pour se constituer une retraite complémentaire.

C’est cette solution qu’a retenu par une grande partie des expatriés. Aussi quelques points de vigilance sont à observer afin d’assurer la meilleure protection du conjoint.

• Avez-vous établi un contrat de mariage et un testament avant de partir ?
• Quelles seraient les conséquences, sur le capital retraite, d’un divorce ou d’un décès prématuré de l’expatrié qui travaille ?
• Est-ce que le conjoint conserverait le bénéfice de son épargne/investissement dédié à compléter retraite ?

En l’absence de toute disposition, votre régime matrimonial n’est pas fixé pour les expatriés. En effet selon les règles du droit international privé, c’est le régime légal du pays où vous vous installez juste après le mariage ou la loi de l’État dans lequel le défunt a sa résidence habituelle au moment de son décès qui s’appliquera.

Il est fortement conseillé de déterminer la loi applicable dans un contrat de mariage, en cas de divorce et dans un testament en cas de décès. Dans cette dernière hypothèse, chaque membre du couple peut choisir la loi de sa nationalité ou celle de sa résidence (Il s’agit ici que du choix des règles civiles et non fiscales).

Maylis VILLENAVE

Le principal objectif de Challenge Retraite Conseil est d’assurer à ses clients une retraite «juste», conformes à leurs droits. 

Nous portons une attention particulière à :

• désamorcer les appréhensions liées au départ en retraite,
• anticiper au mieux les changements de statuts,
• optimiser les droits retraite.

N’hésitez à contacter Maylis Villenave pour faire un diagnostic qui correspond à votre profil 

Ce texte est un publi-rédactionnel

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