L’assurance vie et l’expatriation

L'assurance vie et l'expatriationL’assurance vie est un bon produit de placement en expatriation, notamment pour se constituer un pécule en vue de la retraite ou d’un retour en France.

Avant de traiter le sujet de l’assurance-vie, il est important de faire la distinction avec l’assurance en cas de décès. Une assurance-décès verse le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré à une personne tiers comme votre famille (conjoint, enfant) ou vos amis.

L’assurance-vie a obligatoirement une durée déterminée avec une échéance qui peut être reconduite au fil des années ou au moment de l’expiration du contrat. Cette assurance est un outil de prévoyance et non un placement financier. Le capital ne fructifie pas.

Tous les mois, vous cotisez pour garantir un capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Il existe trois différents moyens pour placer vos cotisations. Les primes périodiques fixes vous permettent de fixer un montant et des périodes lors de l’établissement de votre contrat. Les primes à versements libres se font en fonction de vos capacités d’épargne, le contrat fixe un montant minimal des primes versées. Et enfin, la prime unique consiste à un seul versement effectué lors de la souscription du contrat.

Vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance-vie « mono-support ». Cela consiste à un placement en euro, les fonds versés sont garantis et sont augmentés des intérêts perçus au titre du taux minimum garanti prévu au contrat. Une assurance-vie « multi-supports » consiste à combiner des placements en euros avec des placements en unités de compte. Dans ce cas, les fonds sont investis en unités de comptes (obligations, actions). Les fonds investis varient en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Seul le nombre d’unités de compte est garanti.

La durée optimale d’une assurance-vie est de 8 ans. En effet, après ces 8 ans, les intérêts sont exonérés d’impôt et on applique un abattement annuel de 4600€ pour les contribuables célibataires ou de 9200€ pour les couples mariés ou pacsés. Pour les expatriés qui choisissent de prélever leur épargne avant 8 ans, le taux d’imposition sur les plus-values réalisées dépend du pays dans lequel ils résident.  Si vous séjournez dans un pays imposable, l’assureur doit prélever au taux de 35% si vous rachetez votre épargne lors des 4 premières années, et de 15% entre la 4e et la 8e année.

La fin du contrat est établie lors de sa souscription. En cas de vie, l’assureur vous versera à la date prévue un capital ou une rente viagère (rente versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire).

Jusqu’au 31 juillet 2007, il suffisait que le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie soit non-résident lors de la souscription pour qu’à son décès, son contrat ne soit pas soumis au 20% de taxe sur les capitaux qui correspondaient à l’épargne versée avant ses 70 ans. Dès lors en cas de décès, depuis 2011, c’est le lieu de résidence au moment du décès qui détermine si cette taxe s’applique. Si le bénéficiaire ou le souscripteur est résident fiscal français à cette date, alors elle sera due. Cette mesure concerne tous les contrats, y compris ceux souscrits lorsque l’assuré était expatrié avant le 31 Juillet 2011.

Quels sont les critères qui déterminent si vous êtes non-résident fiscal français ?

  1. Vous ne devez pas avoir votre foyer familial en France (conjoint et enfants)
  2. Vous ne devez pas séjourner plus de 182 jours dans l’année en France
  3. Vous ne devez pas exercer d’activité professionnelle en France (sauf si cette activité est à titre accessoire)
  4. Vous ne devez pas avoir le centre de vos intérêts économiques en France

Vous pouvez souscrire une assurance-vie étrangère dans le pays de votre expatriation pour des raisons de praticité. Cependant, si vous ne comptez pas rester à long terme dans ce pays, privilégiez un contrat français. Lors de votre retour en France, vous serez dans l’obligation de déclarer tout contrat d’assurance-vie que vous possédez à l’étranger. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende allant de 1500 à 10000€.

Ces informations sont celles que nous avons recueillies auprès de professionnels et de documents et sont d’ordre général, mais pour les conditions exactes contactez directement votre établissement bancaire.

FemmExpat vous conseille de lire :

IBAN, BIC, Virement SEPA… Comment s’en sortir ?

SECURISEZ VOS PROPRES FINANCES AVANT DE PARTIR

Les objets de valeur : j’ emporte ?

Le taux de change, comment s’y retrouver ?

GARDER UN COMPTE BANCAIRE FRANÇAIS

Quels comptes épargnes vous pouvez conserver en expatriation

Autres articles dans la catégorie

  • Echangez avec d’autres expats !

  • Nos conférences en ligne

  • Podcast

  • Agenda

  • Rejoignez-nous sur Instagram !

  • Notre site vous intéresse ?
    Ne partez pas sans vous inscrire à notre Newsletter !

    Chaque mardi, le mail qui prend soin des expats !
    Un boost de bonne humeur et de conseils.

    Rejoignez-nous !