Importer une voiture en France (hors Union Européenne)

Vous revenez en France d’un pays hors Union Européenne ? Vous souhaitez importer une voiture? Voilà toutes les démarches à effectuer dans le cas de l’importation de véhicule non utilitaire à l’usage privé de type voiture, voiturette, autocaravane, remorque ou moto.

Alors, faut-il s’acquitter d’une taxe ou pas ? 🙂 Malheureusement, le choix ne nous incombe pas… On vous détaille les critères ici. 

Dans le cas d’une importation d’un véhicule en provenance d’un pays situé hors de l’Union Européenne, il existe deux situations.

Situation 1 : pas de taxes à l’importation de votre voiture en France

Sous réserve que le véhicule soit mentionné sur la liste, établie en deux exemplaires, de vos biens personnels, vous pouvez bénéficier d’une franchise (cela signifie que vous n’avez pas à payer les droits et taxes normalement exigibles) dans le cas ou vous avez :

  • résidé au moins 12 mois dans un pays situé hors de l’Union européenne ;
  • utilisé le véhicule à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence ;
  • acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays de provenance ou d’origine du véhicule.

Attention aussi :

  • Vous êtes dans l’obligation d’importer votre véhicule en France dans les 12 mois suivant la date de transfert de votre résidence principale en France.
  • De plus, vous ne pourrez pas vous dessaisir de votre véhicule admis en franchise de droits et taxes avant un délai de 12 mois suivant la date de son entrée en France.

Présentez vous au bureau des douanes compétent avec les documents suivants :

  • un inventaire détaillé et estimatif, daté et signé, établi en deux exemplaires de vos biens personnels sur lequel sera mentionné votre véhicule ;
  • le formulaire (Cerfa N°10070*02), établi en deux exemplaires, de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’UE ;
  • tout document attestant de votre résidence principale dans un pays situé hors de l’UE et du transfert définitif de résidence en France.
  • le certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent (en cas de besoin, une traduction de ce document sera demandé) ;
  • la facture d’achat du véhicule (il vous sera peut-être demandé une traduction de ce document).

Attention, votre véhicule doit évidemment être muni de plaques d’immatriculation étrangères valides. Les services douaniers vous remettront un exemplaire visé de votre inventaire, ainsi qu’un certificat n°846A à présenter dans un délai maximum de 4 mois à la préfecture pour l’immatriculation de votre véhicule dans une série normale.

Situation 2 : vous payez des taxes au moment d’importer votre voiture 

Si vous ne remplissez aucune des deux conditions précédentes, vous êtes donc soumis aux paiements des droits et taxes.

Ce paiement sera exigé s’il s’agit d’un achat en dehors de l’UE, dans un DOM ou dans une collectivité territoriale d’Outre Mer.

Après le dédouanement, on vous remettra :

  • un exemplaire de la déclaration de douane,
  • une quittance attestant du paiement des droits et taxes,
  • et un certificat n°846A à présenter dans un délai de 4 mois à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule.

Dans tous les cas pour pouvoir être immatriculé, votre véhicule sera soumis à un contrôle de réception à titre isolé. Cela consiste à :

  • l’identification du véhicule,
  • l’examen de bon état général et de la conformité aux normes par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL anciennement DRIRE).

Lire aussi : Importer un véhicule en France en provenance hors UE (ANTS)

Article révisé en Mars 2023

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