Expatriation en Bulgarie : quelles sont les démarches à effectuer ?

Expatriés en Bulgarie

Si vous souhaitez résider de façon permanente ou vous expatrier en Bulgarie, certaines démarches administratives sont obligatoires que vous soyez citoyen d’un pays membre de l’Union Européenne ou non.

Pour les citoyens de pays membres de l’UE / l’EEE / la Suisse en expatriation en Bulgarie

En tant que citoyen européen, vous avez la possibilité d’entrer et de circuler librement sur le territoire bulgare en présentant simplement votre carte d’identité nationale ou votre passeport. Si vous souhaitez rester plus de 90 jours en Bulgarie, vous devrez faire une demande de carte de résident. Retrouvez également les démarches nécessaires concernant la santé, l’enregistrement de votre véhicule et de votre animal de compagnie.

Demander une carte de résident bulgare

La détention d’un titre de séjour est obligatoire pour les ressortissants européens dès lors que le séjour en Bulgarie excède 90 jours. Ce titre est à demander au bureau de l’immigration du Ministère de l’Intérieur situé 48 boulevard Maria Louisa à Sofia.

Cette démarche est réalisée personnellement et sans rendez-vous préalable. Vous aurez simplement à vous présenter avec les pièces justificatives qui correspondent à votre situation personnelle et professionnelle au moment de la demande.

Il est fortement recommandé d’être accompagné par une personne bulgarophone. Les employés du bureau de l’immigration parlant ni français ni anglais (ou très peu). Les documents devront être remplis en anglais (alphabet latin) et en bulgare (alphabet cyrillique). Les documents en langue étrangère devront être traduits préalablement en bulgare.

Cette démarche se fera en 2 ou 3 étapes, à plusieurs jours d’intervalle :

• Complétude du dossier, remise de l’ensemble des pièces nécessaire et paiement de la taxe étatique
Délai de traitement de 1 jour ouvré

• Prise de la photo d’identité et paiement du coût de fabrication de la carte de résident
Délai de traitement de 2 à 3 jours ouvrés

• Récupération de la carte de résident définitive
La carte de résident pour les ressortissants européens a une durée maximale de 5 ans. Ensuite, si vous souhaitez restez en Bulgarie, il sera nécessaire de déposer une demande de résidence permanente.

La liste complète des pièces justificatives selon votre situation est présente sur le site de l’Ambassade de France en Bulgarie. Voici les pièces principales et obligatoires :

1. Pièce d’identité nationale ou passeport
2. Justification du domicile en Bulgarie (il s’agit d’un acte notarié réalisé par le propriétaire de votre logement justifiant votre adresse)
3. Justificatif attestant de votre capacité financière de subvenir à vos besoins (contrat de travail bulgare, statuts de l’entreprise si entrepreneur, relevés bancaires…)
4. Justificatif de paiement de la taxe étatique (effectué sur place)
Les documents originaux devront être présentés. Munissez-vous également de copies (aucune copie ne sera faite sur place). L’agent qui traite votre demande est en mesure d’exiger des pièces complémentaires selon votre situation.

Prévoir une assurance santé lorsqu’on s’expatrie en Bulgarie

L’assurance maladie est obligatoire pour tous les citoyens résidants et expatriés en Bulgarie.
Avant votre départ, contactez la CPAM afin de leur demander de vous faire parvenir la carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci certifie que vous avez le droit de bénéficier de tous les soins médicaux d’urgence dont vous avez besoin dans l’UE et l’EEE. Sa durée de validité est de 2 ans maximum.

Bon à savoir :

• Pour bénéficier de ce droit, il est nécessaire que vos droits à l’assurance maladie ne soient pas interrompus.
• Si les soins sont payants, vous devrez faire une avance des frais et vous pourrez faire une demande de remboursement auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour ou auprès de votre organisme d’assurance maladie français.

Plus d’informations ici : à quoi sert la CEAM ?

Pour une meilleure couverture santé, il est fortement conseillé de souscrire une assurance maladie auprès d’une compagnie bulgare. De cette façon, la prise en charge auprès des professionnels de santé et la demande de remboursement des soins seront facilitées.

Enregistrer votre véhicule

Si vous souhaitez vous déplacer avec votre véhicule français, cela est tout à fait possible à plusieurs conditions :

Acheter une vignette de circulation qui vous autorise à emprunter le réseau routier bulgare. Depuis 2019, la Bulgarie utilise les vignettes électroniques. La vignette électronique s’achète soit en ligne soit auprès d’une station désignée. Les contrôles sont effectués par des caméras de surveillance et des contrôles routiers aléatoires. Le prix annuel est de 97bgn (+/-50€). Il est également possible d’acheter une vignette pour un délai plus court : 1 jour, 7 jours, 1 mois, 3 mois. Plusieurs sites proposent ce service, dont Tolltickets.

Obtenir une assurance bulgare. En effet, votre contrat d’assurance français vous couvre sur un délai de 3 mois en dehors du territoire français (vérifiez la liste des pays éligible auprès de votre assureur). Au-delà vous ne serez plus assuré. Les prix sont plus avantageux en Bulgarie mais il sera nécessaire d’enregistrer votre véhicule auprès du Ministère de l’intérieur – Police de la route (KAT Patna Politsiya) afin qu’il devienne bulgare. Sans cela, impossible de souscrire une assurance bulgare.

Enregistrement auprès du KAT, changement des plaques d’immatriculation, paiement de l’écotaxe (maximum 150€ selon l’âge du véhicule). Tout cela se fait au même endroit et au cours d’une même journée. Ici encore il est recommandé d’être accompagné, sauf si vous parlez bulgare. Il s’agit tout simplement de faire homologuer votre véhicule auprès de l’administration bulgare. Pour cela, il faudra vous munir de tous les documents relatifs au véhicule (contrat d’achat, certificat d’immatriculation, justificatif de paiement de l’écotaxe,
contrat d’assurance…).

S’expatrier en Bulgarie avec votre animal de compagnie

Comme dans l’ensemble des pays européens, la Bulgarie demande à ce que votre animal de compagnie (chien / chat) remplisse les critères suivants :
• Âge : plus de 15 semaines
• Identification : tatouage clairement lisible ou identification électronique
• Vaccination antirabique à jour
• Passeport européen

Sachez que les animaux de compagnie sont les bienvenus en Bulgarie. Vous trouverez de nombreux parcs où il est autorisé à promener votre chien sans laisse et des magasins spécialisés / animaleries dans toute la ville.

Pour les citoyens des pays tiers

Les citoyens de pays tiers ont l’obligation de détenir un visa afin de pouvoir entrer le territoire bulgare. Il existe deux types de visa : Visa C court terme ou visa D long terme.

Le visa C

Il est délivré pour des visites de courte durée et permet aux titulaires de séjourner en Bulgarie pendant une période qui dépend de la validité du document. Ce type de visa permet aux citoyens étrangers de rester en Bulgarie pour une durée maximale de 3 mois sur une période de 6 mois à compter de la date de la première entrée.
Il existe deux motifs de visa C :
• Le transit : accordé aux demandeurs qui utilisent la Bulgarie comme escale de transit sur le chemin de leur destination finale
• La visite planifiée : permet aux demandeurs d’entrer en Bulgarie plusieurs fois au cours d’une période ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours. Ce type de visa est généralement valable jusqu’à 1 an ou – à titre exceptionnel – jusqu’à 5 ans. Une lettre d’invitation à visa doit être fournie pour clarifier le but de la visite (privé, affaires, culture, médical, sport, tourisme).

La demande est à déposer en personne à l’ambassade/au consulat bulgare le plus proche de votre domicile dans votre pays de résidence.

Le visa D

Pour faire une demande de permis longue durée (visa D), vous devez répondre à au moins un des 18 motifs prévus par la loi sur les étrangers en République de Bulgarie. Les principaux sont les suivants:

• Emploi : vous êtes recruté par une entreprise bulgare selon les critères établis par la loi sur l’immigration
• Éducation : les visas étudiants sont délivrés aux candidats inscrits dans une université bulgare accréditée en tant qu’étudiants à temps plein
• Mariage : vous pouvez obtenir un visa si vous êtes est marié(e) à une personne ayant le droit de résidence permanente dans le pays
• Retraite : vous êtes retraité et vous disposez de suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins.
Les documents standards requis pour la demande de visa D bulgare sont les suivants :
• Un formulaire de demande de visa rempli
• Deux photos d’identité identiques
• Un passeport en cours de validité
• Preuve de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour en Bulgarie (relevé bancaire)
• Une preuve d’assurance médicale
• Une preuve d’hébergement – contrat de location (acte notarié)
• Vérification des antécédents criminels
• Frais de visa payés

Cette liste est non exhaustive et d’autres documents pourront vous être demandés selon votre situation. Tous les documents devront être traduits en bulgare avant d’être joints au dossier. La demande est à déposer en personne à l’ambassade/au consulat bulgare le plus proche de votre domicile dans votre pays de résidence. Le délai de traitement est de 1 à 2 mois.

Attention : le visa n’autorise pas à travailler et une demande de permis de travail doit être introduite devant les autorités bulgares si le motif de votre installation en Bulgarie est l’emploi.

Le permis de travail

Les ressortissants des pays hors UE / EEE et de la Suisse doivent détenir un permis de travail délivré par l’Agence nationale pour l’emploi bulgare pour occuper un emploi en Bulgarie. Ce permis doit être demandé par l’employeur. La démarche doit être débutée en amont de votre expatriation en Bulgarie.
Il peut être difficile d’obtenir un permis de travail car l’employeur doit prouver à l’agence nationale de l’emploi qu’il est dans l’impossibilité de recruter un ressortissant bulgare pour ce poste.
La constitution du dossier sera faite par l’employeur et il vous aiguillera tout au long de la démarche
en vous précisant les pièces justificatives nécessaires.

Conclusion
Respecter la réglementation du pays dans lequel on souhaite s’expatrier est une chose primordiale. Ces quelques démarches demandent un peu de temps mais vous permettront ensuite de profiter pleinement de votre séjour ou expatriation en Bulgarie.

Pour les ressortissants des pays tiers, il est selon moi indispensable d’être épaulé par un avocat spécialisé car la démarche d’obtention du visa est longue et complexe. A minima, rapprochez-vous du service consulaire ou de l’ambassade de votre pays afin d’obtenir des conseils précis et personnalisés.

Je vous rappelle qu’il est important que vous faire accompagner d’un bulgarophone. Le fonctionnement des institutions et les habitudes culturelles sont très différents des nôtres. Un interprète vous permettra de comprendre précisément ce qui vous est demandé et d’expliquer clairement votre situation. Bon nombre de quiproquo est dû à un défaut de compréhension et même si vous êtes parfaitement bilingue anglais, pensez qu’il n’en est pas forcément de même pour la personne en face de vous.

Cécile Herramhof

Expatriée en 2022 à Sofia, je vous partage mon expérience et mon réseau afin de faciliter au maximum votre venue en Bulgarie. Mes partenaires bulgares francophones vous accompagnent à Sofia, Plovdiv et Varna dans différents domaines : logement, investissement, création de société, démarches administratives, etc.

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