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6 clefs de la fiscalité pour les Français en Espagne


6 clefs de la fixcalité pour les Français en Espagne

Le niveau de vie en Espagne étant plus faible qu’en France, les Français qui s’installent sur place s’attendent souvent à ce que leur niveau d’imposition baisse également.
Contrairement aux idées reçues, il n’existe aucun lien de cause à effet entre le niveau de vie et le barème d’imposition d’un pays.

A l’arrivée en Espagne, le choc peut donc être brutal pour les Français qui partent avec cette idée. L’environnement fiscal espagnol peut se révéler beaucoup moins attractif que celui de la France.

 

 « Une fiscalité plus légère qu’en France ? »

1- Les tranches d’imposition sur le revenu en Espagne montent très vite. La tranche supérieure à 45% est atteinte dès 60 000€ de revenus contre 152 260€ en France (pour une part).

2- Les déductions fiscales restent bien inférieures voire inexistantes par rapport à la France. Les « grands classiques » du système français comme la déduction forfaitaire de 10% ou le quotient familial n’ont pas d’équivalent local et sont même complètement absents du paysage fiscal espagnol.

3- La fiscalité espagnole offre tout de même des avantages : les charges sociales, par exemple, y sont bien inférieures à nos standards français.

4- A partir d’un certain seuil de revenus le « reste à vivre » se porte à un niveau inférieur à celui qui serait touché en France.

5- La notion de foyer fiscal n’existe pas en Espagne. Les déclarations d’impôts peuvent donc être individuelles. Deux conjoints peuvent donc déclarer leurs revenus séparément. Un couple peut également opter pour une déclaration commune : Attention toutefois à bien s’assurer de l’intérêt avant de choisir cette option.

Heureusement l’Espagne a pensé à tout !

6- Pour les impatriés, la loi dite « Beckham » s’applique : une loi fiscale d’impatrié, créée à l’origine pour les joueurs de football.

Elle plafonne le taux d’imposition à 24% pendant une période de cinq ans, rendant la facture fiscale moins punitive pour tous les impatriés.

Toutefois, elle reste soumise à certaines conditions précises comme par exemple :
-ne pas avoir été résident dans le pays dans les 10 dernières années,
-avoir un contrat de droit local et au bénéfice d’une entreprise enregistrée en Espagne,
-être détaché d’une organisation ou entreprise française le cas échéant, et en avoir fait la déclaration auprès du fisc espagnol dans les 6 mois de son arrivée sur le territoire.

Pour plus d’informations, contactez-nous ou visitez notre site.

Rédigé en mai 2016 - Sous réserve de modifications législatives éventuelles.
Banque Transatlantique

Directeur banque transatlantique de Madrid

 

Mihaï LEZIUS-DONCEL
Directeur du Bureau de représentation de Madrid
Téléphone : +34 630 050 096
Email : mihai.leziusdoncel@banquetransatlantique.com

 

Javier PALOMINO SANCHEZ
Directeur du Bureau de représentation de Barcelone
Téléphone : +34 673 709 651
Email : javier.palominosanchez@banquetransatlantique.com

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Ce texte est un publi-information

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