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Expatriés, connaissez-vous les mesures fiscales vous concernant ?


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Expatriés, connaissez-vous les dernières mesures fiscales vous concernant ?

Le mois de janvier est souvent synonyme de nouveautés fiscales issues des lois de finances de fin d’année, et 2015 ne déroge pas à la règle.

 

La Banque Transatlantique en tant que Banque Privée spécialisée dans l’accompagnement des Français de l’étranger vous propose une synthèse des principales mesures concernant les non-résidents fiscaux de France.

Plus-values immobilières réalisées en France par des personnes physiques

Ces plus-values étaient jusqu’à présent imposées à trois taux différents selon le pays de résidence du cédant au jour de la cession (19%, 33 1/3% ou 75%).

La loi de finances rectificative pour 2014 met en place un taux unique d’imposition de 19% applicable aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2015.
 
Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne pourrait rendre prochainement une décision remettant en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus locatifs et plus-values immobilières réalisés en France par les non-résidents depuis 2012.


Représentation fiscale en France

Le code général des impôts prévoit un certain nombre de cas dans lesquels les personnes non domiciliées en France doivent désigner un représentant fiscal, comme par exemple, lors de la cession d’un bien immobilier en France.

La loi de finances rectificative pour 2014 supprime cette obligation pour les contribuables résidant dans un Etat de l’Espace économique européen hors Liechtenstein.

 

Plafonnement des effets du quotient familial

A compter de l’imposition des revenus 2014, les contribuables non domiciliés en France se verront appliquer pour la première fois le plafonnement des effets du quotient familial.

Ainsi, pour l’imposition des revenus 2014 déclarés en France, l’avantage en impôt est plafonné à :

>      1.508 € pour chaque demi-part supplémentaire

>      754 € pour chaque quart de part supplémentaire

 
Retour en France

Si certains d’entre vous envisagent prochainement un retour en France, nous nous tenons à votre disposition pour aborder les points de lois de finances applicables aux contribuables domiciliés en France.


Banque Transatlantique

Site dédié : https://expatries.banquetransatlantique.com

 
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