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Français au Canada : maîtrisez-vous votre environnement fiscal ?


Fiscalité et CanadaDe plus en plus de Français et d’entreprises françaises qui souhaitent se développer en Amérique du Nord choisissent le Canada et plus particulièrement le Québec.
Cette province offre non seulement un cadre de vie agréable dans un environnement francophone mais également une stabilité fiscale, propice à l’entrepreneuriat et au développement des affaires.

 

Mais comment cela se traduit-il réellement au niveau fiscal pour les Français au Canada ?

Fiscalité des particuliers :

Tout d’abord, notons l’existence de deux conventions fiscales (France-Canada et France-Québec) qui ont été établies en conformité avec les directives OCDE. Elles s’appuient sur un dispositif qui évite la double imposition sur les revenus.

L’imposition des revenus de source canadienne met en avant certains mécanismes tels que le fractionnement de revenus, les régimes d’épargne enregistrés et les déductions admises.
Ils permettent à ses résidents de bénéficier d’un système d’imposition attractif dont les principales caractéristiques portent sur :

-  Un barème d’imposition progressif avec une tranche marginale maximale de 53,31% (pour les revenus annuels supérieurs à     202 800 $CAD)
-  Les plus-values réalisées bénéficient d’un abattement de 50%
-  L’absence d’impôt sur la fortune (et CSG/CRDS)
-  L’absence de droits de succession (impôt sur la plus-value uniquement)

Notons que les cotisations sociales (charges patronales + charges salariales) bénéficient d’un mécanisme de plafonnement et sont comprises entre 10% et 22% du salaire brut annuel (contre 62% en France)

Un régime favorable pour les spécialistes recrutés à l’étranger et les investisseurs étrangers

Afin de permettre à ses entreprises d’attirer les talents nécessaires et de bénéficier d’investissements dans le tissu économique, certaines provinces proposent également un régime fiscal favorable pour certains salariés de nationalité étrangère venant travailler au Canada.

Les contraintes liées à l’ « Exit tax »

L’ « Exit tax » canadienne fait intervenir deux notions pour les nouveaux immigrants :
> L’acquisition présumée des biens lors de l’arrivée au Canada. Une planification peut permettre d’éviter l’impôt sur les plus-values accumulées. Une attention particulière devra être portée aux biens détenus en démembrement de propriété.
> La disposition présumée des biens lors du départ. L’imposition des plus-values latentes lors du départ est due sur l’ensemble des biens (sauf exceptions) détenus lors du départ (y compris sur les biens détenus hors du Canada).

Rédigé en juillet 2017 - Sous réserve de modifications législatives éventuelles

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous ou visitez notre site 

banque transatlantique directeur de MontrealDavid Eap 
Directeur du bureau de représentation de Montréal de la Banque Transatlantique
T: +1 (514) 985-4137
E: btmontreal@banquetransatlantique.com

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Ce texte est un publi-information

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