Peut-on garder un compte bancaire français en expat ?

Avant de quitter le sol français, l’expatrié se demande souvent s’il doit garder son compte bancaire en France ouvert ou non. Un compte bancaire français, même quand vous partez en expatriation ? Possible, mais ne négligez pas les démarches à effectuer auprès de votre banque et de l’administration fiscale. On vous explique tout.

Si tous les produits d’épargne ne peuvent être conservés par un non-résident fiscal en France, il est néanmoins conseillé d’en garder au moins un dans l’Hexagone. N’oubliez pas que, bien souvent, l’ouverture d’un compte à l’étranger n’est effective que lorsque vous vous installez sur place. Donc pour les dépenses à couvrir lors de votre arrivée, il peut être utile garder votre carte bancaire sous la main en attendant ceux délivrés par la banque locale.

Pourquoi est-il utile de conserver un compte en banque français quand on est en expatriation ?

À court terme, disposer d’un compte en France vous permettra de disposer de moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) dans l’attente que la nouvelle banque de votre pays d’accueil vous en fournisse. De plus, être en possession d’un compte bancaire français vous permettra de continuer à faire des paiements de l’étranger vers la France ou, tout simplement, lors de vos séjours occasionnels.

  • À moyen et long terme, conserver un compte bancaire dans l’Hexagone vous permettra de régler plus facilement certaines démarches administratives telles que le paiement de vos impôts, le remboursement de vos emprunts ou l’encaissement du loyer de l’appartement ou la maison que vous aurez peut-être conservé sur le territoire français.
  • Il est également préférable d’être titulaire d’un compte bancaire en France dans le cadre d’une demande de prêt, par exemple pour financer votre installation à l’étranger ou, lors de votre retour afin d’acquérir un bien immobilier en France.
  • Sachez de plus que si vous disposez d’un compte-titres en France, le conserver peut vous procurer quelques avantages fiscaux supplémentaires. En effet, en devenant non-résident fiscal français, vous êtes de facto exonéré de l’impôt sur les plus-values. (voir à ce titre, le site de PAP)

Toutes les grandes banques françaises proposent un service réservé à la mobilité internationale. Elles proposent des produits et/ou des services adaptés à l’expatriation comme une carte de paiement internationale, un service de consultation et de gestion de comptes en ligne, une protection en cas de vol ou de perte de votre carte à l’étranger, des virements internationaux gratuits (en dehors des frais de change).

Attention, pour un expatrié, détenir un compte bancaire en France présente toutefois quelques inconvénients. Parmi ceux-ci, les frais pour des services que vous n’utilisez qu’occasionnellement. Il faut donc les prendre en compte dans votre budget d’expatriation.

Par ailleurs, vous êtes obligé de changer votre statut fiscal auprès de la banque, sous peine de devoir payer des impôts comme un résident.

Quelles sont les démarches ?

Mettre votre situation bancaire en conformité avec statut de non-résident

Le fait de quitter la France pour vous installer dans un autre pays, vous donne le statut de non-résident au regard de la fiscalité française.

Pour être non-résident fiscal, vous devez répondre aux 4 situations suivantes au regard du droit français.

  1. Vous ne disposez pas de votre foyer principal en France (conjoint et enfants)?
  2. Vous n’exercez pas, à titre principal, une activité professionnelle en France, salariée ou non ?
  3. Vous séjournez en France moins de 182 jours par an ?
  4. Vous n’avez pas en France le centre de vos intérêts économiques ?

Si vous avez répondu oui aux 4 questions précédentes, vous êtes ou vous serez prochainement non-résident fiscal en France. Attention : ces règles peuvent toutefois être modifiées, notamment si vous résidez dans un pays ayant signé une convention fiscale internationale avec la France. En effet, la convention peut, par exemple, déroger à la loi française concernant la détermination du domicile fiscal. Il est donc fortement conseillé de consulter les conventions fiscales en vigueur entre la France et le pays de résidence, avant de pouvoir dire de façon certaine quel est votre domicile fiscal.

Dès lors vous devez déclarer votre changement de statut fiscal à votre banque. Votre compte sera donc considéré comme « compte de non-résident ». Cela aura donc des conséquences sur le régime fiscal. Car certains d’entre eux ne peuvent pas être détenus par des non-résidents fiscaux français.

De plus, vous pouvez également être imposé en France sur vos revenus de source française, notamment sur les revenus de votre épargne.

Les modalités d’imposition des revenus se font en fonction d’une convention fiscale entre la France et certains autres pays. Vous devrez vous renseigner auprès de votre banque pour savoir si votre pays d’expatriation possède cette convention avec la France.

Vérifiez bien auprès de votre entreprise ou d’un conseil quel est votre véritable statut avant d’engager les actions auprès des établissements bancaires

Les actions à entreprendre au niveau bancaire – non-résident

Le statut de non-résident détermine en effet la nature des comptes bancaires et de placements que vous êtes en droit de détenir et les règles d’imposition auxquelles vous serez soumis en France et dans votre pays d’accueil. Vous devez donc clôturer les comptes suivants :

  • LEP (Livret d’épargne populaire)
  • LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)
  • Livret jeune (pensez à ceux de vos enfants !)

Vous pouvez garder :

  • actions
  • obligations
  • livret A
  • PEP (plan Epargne Populaire)
  • CEL et PEL (Compte Epargne Logement – Plan Epargne Logement)
  • contrats d’assurance-vie,
  • PEA (sauf si le nouveau domicile fiscal est dans un Etat ou Territoire Non Coopératif).

Source : Les clés de la banque – site édité par la Fédération bancaire française.

Les démarches à effectuer auprès de l’administration fiscale

Il est légal de détenir un ou plusieurs comptes à l’étranger, notamment si vous êtes un expatrié. Vous devez toutefois informer votre centre des impôts et votre banque du changement de votre statut en non-résident avant votre départ de France. De cette façon, votre imprimé de déclaration de revenus vous sera envoyé à votre nouvelle adresse.

Lorsque vous vous installerez de nouveau en France, vous devrez également effectuer la même démarche en sens inverse et informer l’Administration de la détention de comptes à l’étranger, qu’ils soient encore ouverts ou déjà clôturés.

Choisir une banque quand on est non-résident

Avant de décider de la banque qui va vous accompagner pendant votre séjour, la vôtre, ou une banque spécialisée dans l’expatriation, posez quelques questions à votre banquier sur les thèmes suivants :

  • Peut-elle gérer des non-résidents fiscaux de France ?
  • Ouvrir des comptes en devises
  • Comment assurer les paiements que vous devrez continuer à assurer en France,
  • Quelles sont les particularités bancaires du pays d’accueil (conditions d’ouverture de compte ou et possibilités d’épargne locale) ou ses particularités fiscales.
  • Les transferts de fonds (pays d’expatriation vers la France, et de la France vers le pays d’expatriation)
  • Comptes sur internet : quels sont les avantages à l’étranger (virement etc.) ? Quelles sont les possibilités de gestion en ligne ?
  • Services d’accompagnement pour les expatriés
  • Epargne à l’étranger : leur proposition
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