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PROTECTION DU CONJOINT ET DE LA FAMILLE


mariageL’expatriation constitue un tremplin professionnel et une riche expérience personnelle. Toutefois, elle place la famille dans un nouveau contexte de vie qui aura des conséquences qu’il convient d’analyser.
Afin de vous accompagner dans ces réflexions, nous vous proposons ci-après quelques recommandations.

1/ Choisir un régime matrimonial adapté
L’expatriation peut avoir des effets sur le régime matrimonial. Selon le droit international privé français, pour les époux mariés après le 1er septembre 1992 qui n’ont pas établi de contrat de mariage ou qui n’ont pas choisi de loi applicable, la convention de La Haye du 14 mars 1978 prévoit que la loi applicable est, en principe, la loi de la première résidence habituelle des époux après le mariage. L’établissement d’un contrat de mariage permet donc aux époux de préciser le régime matrimonial auquel ils veulent être soumis surtout si leur 1ère résidence était à l’étranger. Celui-ci s’appliquera tout au long de la vie maritale sauf volonté contraire des deux époux qui peuvent décider le rattachement à un nouveau régime.

 

2/ Organiser son patrimoine

Le droit français prévoit différents outils permettant de protéger la famille : donation au dernier vivant, contrat d’assurance-vie, création d’une société civile immobilière ou patrimoniale… Mais dans un contexte international, ces solutions peuvent se révéler inefficaces selon le pays d’expatriation.De plus, certaines enveloppes de détention d’actifs financiers que vous possédez peuvent ne plus être adaptées et représenter un risque potentiel de double imposition.

 

3/ Anticiper la retraite du conjoint

Le conjoint n’est pas toujours en mesure de poursuivre une activité professionnelle dans le pays d’accueil. Il est donc judicieux d’anticiper sa retraite au moyen par exemple d’une cotisation volontaire auprès du système de retraite français (CFE) pour l’achat de trimestre,  par des produits de capitalisation ou encore par des investissements locatifs pour s’assurer des revenus complémentaires.

Chaque situation est particulière et requiert donc une étude personnalisée. La Banque Transatlantique vous accompagne et met à votre disposition son expertise internationale pour répondre efficacement à l’ensemble de vos attentes.

Banque Transatlantique

Site dédié : https://expatries.banquetransatlantique.com

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