Retour en France, pouvez-vous prétendre au régime des impatriés ?
Si vous envisagez un « retour aux sources », il est important pour vous d’entreprendre une réorganisation de votre patrimoine car la fiscalité française peut vous réserver de belles surprises !
Vous devenez résident fiscal de France, mais avec quelques avantages…
Les salariés s’installant en France depuis le 1er janvier 2008 peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du régime fiscal de faveur en matière d’impôt sur le revenu prévu à l’article 155B du code général des impôts.
Ce dispositif prévoit une exonération partielle de certains revenus d’activité (prime d’impatriation, jours travaillés à l’étranger, etc.) et de certains revenus patrimoniaux de source étrangère (notamment plus-values de cession de valeurs mobilières, dividendes, intérêts) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année civile suivant celle de la prise de fonctions, au titre des années de domiciliation fiscale en France.
Sont concernés par ce dispositif les salariés et les dirigeants fiscalement assimilés à des salariés :
– appelés de l’étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France (mobilité intragroupe)
– ou directement recrutés à l’étranger par une entreprise établie en France.
Quelques conditions supplémentaires :
– ne pas avoir été résident fiscal de France au cours des 5 années civiles précédant celle de votre prise de fonction
– et devenir résident fiscal de France, à compter de votre prise de fonction.
… et peut-être encore plus en 2017 !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit l’extension de ce régime spécifique d’imposition jusqu’au 31 décembre de la huitième année pour les personnes dont la prise de fonctions en France interviendrait à compter du 6 juillet 2016.
Vous avez conservé un bien immobilier ou des actifs à l’étranger. Qu’en est-il de l’ISF ?
Depuis 2009, les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal en France après avoir été domiciliés fiscalement hors de France au cours des 5 années civiles précédentes ne sont temporairement soumis à l’ISF que sur leurs biens situés en France excédant le seuil d’imposition.
Cette exonération s’applique jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert du domicile. Au-delà de cette période, les contribuables sont soumis à l’ISF sur l’ensemble de leurs biens français et étrangers.
Rédigé en octobre 2016 – Sous réserve de modifications législatives éventuelles
