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BORN IN US et Américains accidentels ? Attention au fisc américain !

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BORN IN USA

Les Américains accidentels sont ces personnes nées sur le sol américain, mais qui n'y ont que peu ou pas vécu... Certains ont même oublié qu'ils ont la nationalité !

Pourtant, quoi de plus beau que de donner naissance à un(e) petit(e) Américain(e) lors d’une expatriation sur le sol du pays de The Star-Spangled Banner…  Ah le rêve américain !

Combien sont fières que leur progéniture, mémoire de leur passage sur le sol d’oncle Sam, ait la double nationalité.

« Thibault est né en 1982 quand nous étions à Washington. Et c’est super car il a un passeport américain et s’il veut il peut aller travailler sans problème aux US. Pas besoin de carte verte ! Il est franco-américain.» 

Sauf que notre Thibault, né en 1982, a maintenant 35 ans. Il vit en France depuis 32 ans et n’a jamais renouvelé son passeport. Il se souvient où il est né quand il remplit des papiers, et le sait aussi car sa carte vitale commence par 1 99...

Mais il est devenu ce qu'on appelle un «américain accidentel».

Il est né sur le territoire. Mais n’y a vécu que 3 ans, et n’y a jamais ni étudié ni travaillé.   

 

Pourquoi il faut faire attention quand on est né aux US ?

Parce que né aux US et de nationalité américaine, vous devez quelque soit l'endroit où vous vivez, déclarer vos revenus au fisc américain. Peu de gens le savent. Or depuis 2010, une nouvelle loi de transparence fiscale entre les pays a vu le jour : Foreign Account Tax Compliance Act de 2010. Appelée plus communément le FATCA*.

Cette loi est promulguée après la crise de 2008. C'est le moment où le gouvernement américain cherche par tous les moyens de récupérer de l’argent. Destinée aux Américains expatriés qui ont des revenus (planqués !) à l'étranger, le fisc se rend compte qu'il y a aussi des personnes qui ont une double nationalité. Et qui remplissent donc les critères pour leur devoir des impôts. 

 

Déclarer ses revenus au fisc américain

C'est pourquoi depuis 2014, tout Français (ou autre nationalité) né aux Etats-Unis est tenu de déclarer ses revenus au fisc américain. Voire de payer des impôts aux Etats-Unis. Pourtant cette personne, comme notre Thibault, n'y a pratiquement jamais  vécu.

Et c’est là que le bât blesse. Certains français font chaque jour la découverte qu’ils possèdent la double-nationalité, même à un âge avancé ! Et qu'ils doivent donc régler aux US un montant, qui peut aller jusque plusieurs milliers d'Euros.

Stupéfaction ! 

 

La France se mobilise

Une association a été créée : L’association des Américains accidentels. Cette dernière a d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'état début octobre.

Deux propositions de résolution, ont été aussi présentées. Une par la sénatrice des Français de l'étranger Jacky Deromedi et l'autre par  le vice-président de l'Assemblée nationale Marc Le Fur pour sensibiliser à la situation de ces «dizaines de milliers de Français».

Le but est d'obtenir l'annulation de l'arrêté qui permet l'application du traité FACTA. Celui-ci met en effet certains Français dans des situations financières très difficiles, voire catastrophiques. 

 

Renoncer à sa nationalité

Donc, si vous ou vos enfants êtes nés aux Etats-Unis, avez la double nationalité, soyez vigilants !

Vous pouvez aussi renoncer à la nationalité américaine. Mais c'est un long processus et souvent coûteux 

 

*Le  FATCA  est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. (source : wikipédia)

 

 


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