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CSG, le débat n’est pas clos pour les Français de l’étranger

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CSG, le débat n’est pas clos pour les Français de l’étrangerLa nouvelle est tombée jeudi 18 janvier 2018. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les Français résidants en dehors de l’Union Européenne ne pourront pas bénéficier du remboursement de la CSG (contribution sociale généralisée). Mais le débat n’est pas clos pour autant autour de la fiscalité des Français de l'étranger.

 

Historique

En 2012, le gouvernement Rocard met en place la CSG pour financer la sécurité sociale. La tension est immédiate avec les Français de l’étranger. En effet, alors qu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale, ceux-ci doivent tout de même s’acquitter de ce prélèvement, obligatoire.

En 2015, l’arrêt « De Ruyter » de la CJUE condamne la France à restituer la CSG perçue auprès des contribuables établis dans l’Espace Economique Européen (UE, Suisse, Islande et Norvège). L’administration reçoit alors 59 000 dossiers de réclamation. Elle en a traité 44 000 à ce jour.

Car la restitution n’est pas automatique. Elle se fait sur dossier et demande une certaine patience. Malgré la lourdeur de la démarche, le nombre de réclamations est impressionnant.

 

L’affaire « Jahin »

L’affaire, dite « Jahin », tranchée ce jeudi par la CJUE avait pour but d’étendre ce dispositif de remboursement à tous les contribuables hors d’Europe.

La déception est forte pour les milliers de résidents français hors Union Européenne. Ils ne verront donc pas le remboursement de leurs prélèvements sociaux.

 

Une mission d’information pour examiner la fiscalité et la protection sociale des expatriés

Le débat n’est pourtant pas clos. Car, face à la pression des députés des Français de l’étranger, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information pour examiner la fiscalité et la protection sociale des expatriés. C'est la députée des Français d’Asie, Anne Genetet, qui a été nommée pour piloter cette mission.

« On a tendance à considérer les expatriés comme des enfants gâtés, mais il y a une incompréhension totale de ce que sont les Français de l’étranger » défend Anne Genetet.

Le Premier Ministre devrait recevoir les conclusions de la mission au plus tard le 1er juin.

Affaire à suivre donc.


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