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Fiche pratique La fiscalité

Expatriés et contribuables


Vous vivez à l'étranger, cela ne vous exonère pas de toute imposition en France.

 

IMPOTS ET TAXESVous quittez l’hexagone mais votre statut de contribuable ou non dépend de facteurs multiples.

- L’origine de vos revenus
- La possession ou non d’une habitation en France
- L’existence d’une convention fiscale bilatérale entre la France et votre pays de résidence.

 

Avant tout chose

S'il existe une convention entre votre pays de résidence et la France, les règles édictées par le pays de résidence primeront sur celles du droit français. La norme prévoit, en général, un impôt sur le revenu dans le pays de résidence. Pour ne payer aucun impôt en France il ne faut avoir ni résidence, ni revenu de source française.

 Liste des conventions fiscales

 

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