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Finances La fiscalité

Non-résident et prélèvement à la source


Non résident et prélèvement à la sourceDepuis le 1er Janvier 2018, c’est fait, le prélèvement à la source est en vigueur en France. A la fin Janvier, les bulletins de salaire et les virements sur le compte en banque vont se trouver amputés d’une somme qui représente 1/12ème de ce que l’on doit à ce cher « trésor public ».

Aïe Aïe la tréso ! Pour vous, non-résidents, la question ne se pose pas, vous êtes de facto bien sûr pas trop concerné par le prélèvement à la source (le PAS pour faire simple). Mais pas pour tout ! Et si vous prévoyez un retour dans notre doux pays, il vaut mieux vous mettre tout de suite au parfum.

 

Le prélèvement à la source

On comprend tous ce que cela veut dire. A savoir que chaque mois, on va prélever sur les revenus salariés, la part qui est due aux impôts et ce, sur une base calculée suivant votre taux d’imposition (celle qui est sur votre feuille d’imposition de 2017).

Et, c’est l’employeur qui va collecter l’impôts et le reverser à notre cher trésor public !

Alors, là où le bas blesse, c’est quand on a une vraie perte de revenus et que le pourcentage qui sera appliqué est trop important.

Vous pouvez dès maintenant aller sur le site dédié des Finances publiques qui vous permet de modifier directement en ligne vos informations concernant le prélèvement à la source. Vous pouvez également directement prendre contact avec votre futur hôtel des impôts pour leur faire part de votre situation.

Et si vous partez à l’étranger ou rentrez d’expatriation, voici le lien avec toutes les informations utiles à connaître.

 

Sur quelle base va-ton prélever ?

 

Pour le démarrage, les impôts vont se baser sur les dernières déclarations connues, c’est-à-dire 2017, pour fixer le taux d’imposition. En Mai 2018, comme chaque année, il s’agira de faire une déclaration de revenus perçus en France et c’est en Septembre que le réajustement va se faire.

Maintenant, si vous rentrez en France en cours d’année après quelques années d’expatriation et que vous touchez un salaire, ça risque d'être un peu bancal au début. En effet, un taux d'imposition par défaut, appelé taux « non personnalisé » ou « taux neutre », sera alors appliqué en fonction de la rémunération. Mais il sera ensuite réactualisé dans le temps.

 

Comment connaître mon taux d’imposition ou avoir des informations ?

 

Vous avez probablement un numéro fiscal de référence que vous trouverez sur vos feuilles d’imposition et avec ce numéro, si vous n’avez pas encore un dossier sur le site impots.gouv.fr, vous pourrez créer facilement votre espace. Si vous avez tout perdu, rendez-vous sur cette page.

 

Vous percevez des revenus fonciers ou êtes indépendant ?

 

Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus fonciers et des revenus des indépendants.

Les revenus fonciers, même si vous êtes résident à l’étranger sont imposables. Un revenu foncier est par exemple les loyers que vous percevez sur un logement en France dont vous êtes propriétaire. Vous aurez aussi à vous acquitter de la taxe foncière.

Ces revenus fonciers ou indépendants sont soumis au prélèvement à la source. Dans tous les cas vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de l’administration fiscale.

Si vous avez déposé une déclaration des revenus imposables en France au printemps 2018, vos acomptes 2019 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire sur la base de la déclaration de vos revenus que vous aurez déposé.

Vous voyez, c’est relativement simple, peut-être encore un peu en rodage mais des régularisations seront faites au cours de l’année. N'hésitez pas à utiliser les services en ligne pour faire vos modifications, surtout si vous pensez avoir été trop prélevé.

 

Pour vos questions, rendez-vous :

Sur le page dédiée au sujet du portail de l'Économie, des Finances,de l'Action et des Comptes publics

 

 

Sabine David, directrice du Pôle Expat Network, Expat CommunicationSabine David a fondé Expat Communication avec sa complice d'expatriation, Corinne, et a créé en 2001 le site  femmexpat.com . Aujourd'hui, Sabine conseille le pôle Network d'Expat Communication qui regroupe notamment femmexpat et expat value. Et elle voyage beaucoup pour voir sa famille all over the world !

Sabine David

 

 

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