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Immobilier Investissement La banque et le patrimoine

Contrats locaux : acquérir et détenir un bien immobilier hors de France


investir à l'étranger

Depuis plus d’un siècle, la Banque Transatlantique développe pour les Français vivant à l’étranger un savoir-faire unique en matière de gestion patrimoniale et de financement de leurs investissements dans un contexte international. Elle propose aux expatriés français un accompagnement sur-mesure réalisé par des conseillers dédiés maîtrisant les spécificités et les opportunités qu’offre une mobilité internationale.

De nombreux collaborateurs français sont dorénavant affectés à l’étranger en contrat local.

Ceci peut avoir tendance à modifier leur comportement bancaire et patrimonial, entre autre parce qu’ils se projettent dans leur pays d’accueil à plus long terme et envisagent d’y acheter leur résidence principale.

Il convient alors d’étudier la situation globale de la famille en s’intéressant notamment au choix de l’établissement bancaire qui financera l’acquisition mais également à l’impact fiscal de ce projet.

Acquérir un bien à l’étranger

Nous avons pu constater que les collaborateurs français sont, en règle générale, plus enclins à solliciter un établissement bancaire français pour financer leurs investissements immobiliers à l’étranger. Cette tendance s’explique par le fait que le système bancaire français offre plus de stabilité et propose notamment des emprunts à taux fixes.

Ces financements sont possibles sous certaines conditions. En effet, étant donné que le salaire du collaborateur ne peut pas être domicilié au sein de l’organisme prêteur, il est nécessaire pour l’établissement bancaire de prendre d’autres types de garanties.

En France :
>      au travers d’un nantissement (principalement un dépôt d’actifs financiers en gestion dans l’établissement prêteur pour garantir le prêt).

     au travers d’une hypothèque sur un autre bien immobilier, non hypothéqué par ailleurs.

A l’étranger :
>      au travers d’un accord avec une filiale ou un partenaire bancaire local qui lui permette de prendre une garantie sur le bien immobilier acheté à l’étranger.

Pour les assurances liées aux prêts, il convient également d’interroger les compagnies d’assurances au préalable afin de s’assurer que les conditions prévues sont bien en adéquation avec la situation professionnelle et personnelle du salarié (étendue territoriale des garanties, etc.)

Remarque : Il est important de préciser que dans certains cas, obtenir un financement d’une banque française pour un achat à l’étranger peut ne pas être favorable selon la législation du pays concerné.

La fiscalité en France au moment du retour

Ce patrimoine « internationalisé » peut avoir des incidences fiscales en France.

En cas de location  des immeubles détenus à l’étranger :

En tant que résident fiscal de France, la personne devra déclarer en France les revenus provenant de la location.
>      S’il existe une convention fiscale entre la France et le pays de situation de l’immeuble et que cette convention est conforme à la convention modèle OCDE, les revenus locatifs sont imposables dans l’Etat de situation du bien. La double imposition est alors évitée en France par le mécanisme prévu par la convention (exonération ou crédit d’impôt).
>      S’il n’existe pas de convention fiscale, il existe un risque de double imposition.

En cas de cession des immeubles détenus hors de France:

En tant que résident fiscal de France, la personne devra déclarer en France la plus-value générée par la cession.
>      S’il existe une convention fiscale entre la France et le pays de situation de l’immeuble et que cette convention est conforme à la convention modèle OCDE, la plus-value immobilière est imposable dans l’Etat de situation du bien. La double imposition est alors évitée en France par le mécanisme prévu par la convention (exonération ou crédit d’impôt).
>      S’il n’existe pas de convention fiscale, il existe un risque de double imposition.

Impôt sur la fortune (ISF)

A condition que la valeur nette de leur patrimoine dépasse le seuil d’imposition (1,3 millions d’euros pour 2014), les personnes résidentes fiscales de France sont assujetties à l’ISF à raison de tous leurs biens situés en France et à l’étranger. Les emprunts afférents aux biens immobiliers déclarés à l’actif (détenus en France et à l’étranger) pourront également être déclarés au passif.

 

Il existe une exception à cette règle :

ISF « impatrié » : les personnes venant en France et n’ayant pas été résidentes fiscales de France au cours des 5 années précédant leur arrivée/ retour en France bénéficient d’une exonération temporaire d’ISF sur les biens situés hors de France. Cette exonération s’applique jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France. Passé ce délai, les biens détenus à l’étranger rentreront dans le calcul de l’ISF.

Cette note est rédigée sur la base de la règlementation en vigueur à ce jour.

FemmExpat vous recommande de contacter pour plus d’informations
Maryline NAVARRO
Ligne Directe : 01.56.88.73.81 / 73.77
Email : maryline.navarro@banquetransatlantique.com

Ou de remplir ce formulaire pour tout renseignement sur votre situation bancaire.

BANQUE TRANSAT

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