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Grande-Bretagne La Maternité

Le congé maternité anglais


maman_landau_bébéLes Françaises sont très nombreuses à partir vivre à Londres pour diverses raisons: mutation professionnelle, nouveau projet personnel ou suivi en Angleterre de l'époux ou du compagnon. Arrivées à Londres, il leur arrive souvent un heureux évènement, auquel cas se pose la question de leur droit au congé maternité. En effet, la législation britannique apparaît très différente de la législation française à plusieurs égards. De plus, des réformes originales sont actuellement en préparation au Royaume-Uni, état des lieux:

1- Une durée généreuse de congé de 12 mois

Le congé maternité britannique est d'une durée de 12 mois, partagé entre deux congés de durée équivalente de 26 semaines: un premier congé "Ordinary Maternity Leave" et un second congé "Additional Maternity Leave". En France, le congé maternité n'est en principe que de 16 semaines. Le congé maternité britannique est accordé sous réserve d'avoir une activité professionnelle salariée mais il est exempte de condition d'ancienneté. Le congé démarre au plus tôt 4 semaines avant la date présumée de l'accouchement (contre 6 semaines en France). L'employeur anglais doit être prévenu avec un préavis de 15 semaines (pas de délai en France). A l'issue du congé maternité britannique, la salariée doit être réintégrée dans son emploi précédent ou dans un emploi équivalent (tout comme en France). Si elle le souhaite, la salariée peut revenir plus tôt à condition de donner un préavis d'information de 8 semaines à son patron anglais. Dans ce cas, l'employeur doit conduire une étude de risques sur la santé de la salariée et la suspendre (de façon rémunérée) si nécessaire.

En France, l'entreprise est interdite d'employer la salariée dans les 6 semaines qui suivent l'accouchement.

2- Une indemnisation bien modeste du congé

Pendant une durée de 39 semaines et sous réserve de condition d'ancienneté, la salariée doit recevoir de son employeur britannique une indemnisation appelée "Statutory Maternity Pay". Pendant les 6 premières semaines du congé, ce SMP est égal à 90 % de la rémunération brute de la salariée, puis il tombe à £135.45 par semaine (revalorisé à £136.78 par semaine à compter du 7 avril 2013), c'est à dire à peine 50 % du SMIC français. Ce système a bien entendu pour objet d'inciter les femmes à réintégrer l'entreprise anglaise au plus vite.

En France, les conventions collectives ou les usages prévoient généralement le maintien du salaire pendant le congé maternité qui est cependant beaucoup plus court. A noter que les françaises qui travaillent en Angleterre en qualité de salariée détachée peuvent, le cas échéant, améliorer leur situation puisqu'elles demeurent affiliées à la sécurité sociale française et peuvent percevoir à ce titre les prestations en espèces.

3- Des réformes originales

Un projet de loi est actuellement débattu devant le parlement britannique, lequel prévoit notamment la possibilité de partager le congé maternité entre la mère et le père de l'enfant. En France, il existe un congé paternité de 11 jours consécutifs (14 jours à Londres), mais le congé d'adoption français peut déjà être partagé entre les deux parents adoptifs, contrairement à l'état actuel du droit anglais.

Alain-Christian Monkam, Avocat français aux Barreaux de Londres et de Paris 

 

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