Quels sont vos droits aux prestations familiales en expat ?

Partir de France, ne signifie pas obligatoirement perdre vos droits aux prestations familiales. Les conditions diffèrent selon votre statut : êtes-vous détaché, expatrié ou non actif ? Résidez-vous dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse ou en dehors ? Vos enfants (tous ou en partie), sont-ils avec vous ?

FemmExpat vous éclaire sur ces points. Mais renseignez-vous toujours avant de partir afin d’effectuer les démarches nécessaires sur caf.fr via votre compte personnel.

Vos allocations familiales si vous êtes détaché

Etant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.

Tous vos enfants résident en France et vous conservez votre résidence principale en France

Ils restent en France, c’est à dire qu’ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile. Il n’y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d’une personne travaillant en France.

Une partie de vos enfants vous accompagne

Seuls les enfants séjournant moins de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile percevront les prestations au titre de leur résidence en France. Certaines prestations sont exportables* en application de la réglementation communautaire ou de la convention de sécurité sociale applicable et, qui seront intégralement versées (voir plus loin).

Tous vos enfants vous accompagnent

Ils séjournent plus de 3 mois au cours de l’année civile hors de France, vos prestations ne seront plus versées sauf celles qui sont « exportables » en application de la réglementation communautaire ou de la convention de sécurité sociale applicable et, qui seront intégralement versées (voir plus loin).

Les prestations « exportables » dans les conventions conventions bilatérales de sécurité sociale  ou en application des règlements européens de sécurité sociale :

Il faut vous reporter au texte applicable, en fonction duquel, la caisse d’allocations familiales continuera à vous verser certaines prestations pendant votre détachement. S’agissant des conventions de sécurité sociale, lorsqu’elles prévoient le maintien de certaines prestations familiales françaises en cas de détachement de l’autre pays signataire, les deux seules prestations systématiquement concernées sont les allocations familiales et la prime à a naissance ou à l’adoption.

* Dans le cadre des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, en cas de détachement dans un autre Etat membre de l’Ue Eee ou en Suisse, toutes les prestations familiales sont exportables à l’exception de l’allocation de soutien familial recouvrable et des aides personnelles au logement.

> Adresses utiles :

– CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) : www.cleiss.fr

– Caisse d’allocation familiale : www.caf.fr

Vos allocations familiales si vous êtes expatrié

Affectation dans un pays de l’Union européenne, Eee ou en Suisse

Vous pourrez prétendre aux prestations du régime local même si votre famille ne réside pas dans le pays, en lui présentant une demande de prestations familiales et divers documents en fonction du pays d’accueil.

Exceptions :

1 – Quand le conjoint vit et travaille en France : Si vos enfants continuent à résider en France, vous percevrez en priorité les prestations familiales en France, il pourra seulement être versé un complément différentiel par l’Etat où l’expatrié travaille si les prestations locales sont plus élevées qu’en France.

2 – Quand le conjoint vit et ne travaille pas en France : si vos enfants continuent à résider en France, vous percevrez en priorité les prestations familiales où vous travaillez ; il pourra seulement être versé par la France, une allocation différentielle si les prestations françaises sont plus élevées. Vous devrez signaler à votre Caf le début de votre activité à l’étranger.

Affectation dans un pays hors de l’Union européenne, EEE ou Suisse

Perdant tous les droits aux prestations françaises, vous ne percevrez que les prestations familiales prévues par la législation locale.

Exception : Si vos enfants restent en France et que vous conservez votre résidence installée en France, notamment si votre conjoint continue à y résider, vous continuez à bénéficier des prestations familiales françaises. .

> Adresse utile : Caisse d’allocation familiale : www.caf.fr

Vous êtes non actif

Si vous avez droit à des prestations familiales en France, vous pourrez conserver ces droits uniquement si votre séjour à l’étranger est temporaire et que vous conservez votre résidence installée en France, notamment si votre conjoint continue à y résider et que vos enfants restent en France.

Article mis à jour en novembre 2023 par la CAF Paris.

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