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Fiche pratique La protection sociale Vie pro

Le régime expatrié de l’assurance chômage et l’adhésion individuelle des salariés


Le régime expatrié de l’assurance chômage et l’adhésion individuelle des salariésVous êtes salarié expatrié dans un pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse ? Connaissez-vous le régime expatrié de l'assurance chômage et l'adhésion individuelle des salariés ? Vous pouvez, si vous n’êtes pas couvert par votre employeur, adhérer à titre facultatif au régime expatrié français de l’assurance chômage.

Un parachute à ne pas négliger. Car on n'est jamais à l'abri d'un pépin en expat.

 

Les salariés doivent demander leur adhésion à l’Assurance chômage avant leur expatriation.

Ou dans les 12 mois suivant la date d'embauche.

La demande doit être formulée à une date où le contrat de travail avec l'employeur demeure en vigueur. Et le salarié doit toujours être en fonction dans l'entreprise ou dans l'organisme. En règle générale, les salariés concernés sont les salariés employés à l’étranger dans le secteur privé. Mais il existe également d’autres catégories de salariés éligibles.

Pour plus d’informations, voir ici : le régime expatrié de l’assurance chômage.

 

Contributions :

Cette demande doit s'effectuer avant l'expatriation ou dans les 12 mois suivant celle-ci. A la condition, dans ce dernier cas, que le contrat de travail soit toujours en vigueur. 

Vos contributions sont calculées sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros sur la base du taux officiel de change en vigueur lors de leur perception. Les contributions sont entièrement à votre charge* et vous en effectuez seul le paiement. Vous payez vos contributions chaque trimestre à Pôle emploi services, dès le premier jour de l'activité salariée et pour toute la durée de cette activité.

* Taux en vigueur au 1er janvier 2013 : Rémunérations plafonnées à 12 344 €

Taux : 6,40 %

 

Démarches à suivre :

Vous avez la possibilité de vous affilier à titre facultatif au régime d'assurance chômage internationale :

  • soit en ligne en cliquant ici,
  • soit par courrier adressé à :

Pôle Emploi Services

Service ExpatriésTSA
10107 92891 Nanterre Cedex 9

Pour tout renseignement complémentaire, rendez-vous sur le site de Pôle emploi.

 

Exemples 

Exemples d'indemnités perçues après 18 mois de contrat pour un salaire de 4 000 euros bruts : 57.4% soit 2296 brut par mois

 

Simulations Simulation n° 1 : souscription individuelle depuis l'étranger

Florence est arrivée à Atlanta il y 6 mois. Professeur de français à l'Université de la ville, embauchée en CDD pour une durée de deux ans, elle vient de réaliser que son retour en France pouvait s'avérer compliqué en matière de recherche d'emploi. Prise dans l'euphorie de ce nouveau challenge et, il faut bien le dire aussi, rassurée par un confortable salaire de 9000 dollars par mois, soit à peu près 7000 euros, elle n'avait jamais songé à se garantir contre la perte d'emploi.

Peu informée des dispositions en la matière, c'est en naviguant sur des pages de FemmExpat.com consacrées aux expatriées qu'elle a appris que Pôle emploi Services est en capacité de l'affilier individuellement.

Et dans la mesure où sa demande est arrivée dans les 12 mois qui suivent le début de son contrat de travail, elle a pu être prise en compte par Pôle emploi. Florence va donc régler des cotisations trimestrielles d'environ 1350 euros correspondant à 6,4% de son salaire brut (part salarié + part employeur). Un effort financier conséquent qu'elle accepte en contrepartie d'un retour en France plus serein. Elle pourra en effet bénéficier, le temps de retrouver un emploi, d'une allocation nette d'un peu plus de 116 euros par jour*.

* sous réserve de la durée d'affiliation

 

Simulation n° 2 : famille avant départ

André avait toujours rêvé de vivre en Chine. Après 18 mois, c'est chose faite. Il est parvenu à décrocher un poste de directeur de production sur un site en construction à Pékin.

Installé avec femme et enfants dans la capitale, cette nouvelle vie s'est trouvée grandement facilitée grâce à son salaire de 10 000 euros mensuel. Malheureusement, la dure réalité d’un licenciement est intervenue. Retour en France précipité avec son lot d'inquiétudes et de questions.

Heureusement, avant son départ, il avait contacté Pôle emploi (Pôle Emploi Services en l'occurrence). Il avait ainsi appris qu'il pouvait s'affilier individuellement au régime d'assurance chômage. Ce qu’il fit sans hésitation. Le règlement de cotisations trimestrielles d'environ 1920 euros correspondant à 6,4% de son salaire brut (part salarié + part employeur) pourront ainsi lui permettre de prétendre à une allocation nette d’environ 167 euros par jour*, dans l’attente d’un retour à l’emploi.

*sous réserve de la durée d'affiliation

 

Simulation n° 3 : particulière avant départ

Nathalie revient de Kiev. Musicienne à l'orchestre des Ballets d'Ukraine où elle a passé 2 ans, elle vient d'être licenciée pour cause de réduction de personnel. Avant son départ, elle s'était renseignée auprès de Pôle emploi afin de connaître les conditions du régime d'assurance chômage pour les personnes expatriées.

En dehors de l'Union européenne et de la Suisse, si l'employeur n'a pas adhéré à l'affiliation facultative, le salarié peut, sous certaines conditions, s'affilier individuellement. Une disposition qu'elle ignorait totalement mais dont elle s'empressa de bénéficier. Bien lui en a pris. Car malgré des cotisations importantes qui prennent en compte la part salarié et la part employeur, soit 6,4% de son salaire brut de 3000 euros, Nathalie peut aujourd'hui prétendre à une allocation d'environ 50 euros par jour*, de quoi voir venir en attendant un nouveau contrat.

*sous réserve de la durée d'affiliation

 

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