Connexion en tant que membre

Fiche pratique Le Déménagement Les Formalités

La détaxe : mode d’emploi


La détaxe

En tant qu’expatrié, vous avez la possibilité de récupérer la TVA payée sur vos achats réalisés en France. Comment ça marche ? Mode d'emploi !

LA DÉTAXE LORS DE VOTRE SÉJOUR EN FRANCE

On le sait, rentrer en France pour les vacances signifie pour beaucoup d’expatriés, faire le stock de produits souvent introuvables ou hors de prix dans leur pays d’accueil…. Et commence le casse-tête des valises à peser pour rentabiliser au maximum le voyage.

Que celle qui n’a pas fait le stock de bons produits locaux, de matériel multimédia, de vêtements, de produits de pharmacie, livres ou autres articles pour enfants, nous jette la première pierre !

Et la petite cerise sur le gâteau, c’est que dans ce cas, si vous êtes résident dans un pays hors de l’Union Européenne, vous pouvez prétendre à la détaxe et ainsi récupérer la TVA payée sur vos achats !

 

A quelles conditions ? 

Attention, pour pouvoir bénéficier de la détaxe lors de vos séjours dans l’Hexagone, vous devez :

  • impérativement être inscrit auprès de votre consulat au Registre des Français établis hors de France
  • acheter le même jour et dans le même magasin pour la somme de 175 €

 

Comment ça marche ?

  • Vous faites votre shopping, vous payez vos achats TTC – et sur présentation de votre passeport et de votre carte consulaire, le commerçant édite les bordereaux de détaxe via l'application "Pablo".
  • Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous présentez, simultanément et AVANT enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane.
  • Attention, cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Vous pouvez au départ des aéroports de Roissy Charles de Gaulle, Orly, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence et Genève-Cointrin, du port de Marseille et du point de passage autoroutier de Saint-Julien en Genevois, procéder vous-même au visa électronique de votre bordereau en le validant aux bornes Pablo équipées d’un lecteur optique. Elles se trouvent généralement à côté du guichet de la douane.

  • Si votre bordereau est validé, l’information est directement envoyée au commerçant qui procède au remboursement de la TVA via votre CB.
  • Si le bordereau n’est pas validé, vous devez vous présenter au comptoir de la douane pour le faire valider manuellement, et vous devrez ensuite envoyer par voie postale le bordereau dûment validé (des boîtes postales sont situées au niveau des douanes dans les aéroports).

Vous devez impérativement avoir la marchandise achetée dans vos bagages, la validation électronique ne va pas exclure un potentiel contrôle !

 

-  Consulter le dépliant de la douane (format pdf)

 

Changements en vue !

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures :

  • En 2020, pour bénéficier de la détaxe, vous aurez désormais 3 jours (et non plus 1 journée) pour faire vos achats d’un montant d’au moins 175 euros dans un magasin.
  • En 2021, le seuil de la détaxe sera abaissé à 100 euros (et non plus 175 euros).

 

LA DÉTAXE AVANT LE DEPART EN EXPAT

Avant de partir, savez-vous que vous pouvez acheter des biens que vous pouvez payer HT ? Seule contrainte : ces marchandises ne passent pas par chez vous mais sont directement livrées à votre déménageur / transporteur.

Si vous achetez du matériel neuf que vous destinez à votre résidence à l’étranger (hors UE), vous pouvez bénéficier de la détaxe :

« La détaxe sur les marchandises neuves achetées en France avant le départ peut être demandée à l’aide d’une déclaration d’exportation type " document administratif unique " (DAU) directement établie par le fournisseur »

Le document administratif Unique (site des douanes)

La procédure est la suivante : vous allez chez le fournisseur, vous faites vos achats, et la marchandise est livrée directement chez votre déménageur ou votre transporteur avec les papiers nécessaires à l’exportation.

En général donc vous paierez votre marchandise hors taxe et c’est le vendeur qui s’occupe des formalités.

 

 

FemmExpat vous conseille de lire :

Le consulat : ma nouvelle mairie en expatriation

Documents professionnels à emporter à l'étranger

LES VISAS

 

bouton Abonnement NL FXP- 350x150


INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT À NOTRE NEWSLETTER

ACCÉDEZ GRATUITEMENT À NOS FACEBOOK LIVE

VOTRE PROTECTION SOCIALE AVEC LA logo CFE

Nos derniers articles !