Barbara Thomas-David est notaire associée et fondatrice en 2020, du collectif Notaires au Féminin, une association dont l’un des objectifs principaux est l’accès au droit et l’indépendance économique des femmes. Pour FemmExpat, elle rappelle la nécessité absolue de d’anticiper, avec l’aide d’un notaire, un certain nombre de sujets avant son départ en expatriation.
Pourquoi on n’a pas d’autre choix que d’anticiper
L’expatriation c’est génial… mais c’est aussi la vie, et dans la vie, les problèmes peuvent surgir. Or, lorsqu’on est loin de sa base, ceux-ci deviennent rapidement plus importants et plus difficiles à gérer. Et tout peut dérailler très vite car tout est plus compliqué : vos proches sont loin (oui oui), vous êtes à cheval entre plusieurs systèmes, vous n’entrez pas dans les cases, votre cas est flou. Divorce, maladie, licenciement, décès : ces événements sont (très) pénibles dans un environnement familier, vous comprenez qu’ils peuvent prendre des proportions dramatiques à l’étranger.
Famille, séparation, divorce en expatriation
Ni les RH, ni vos parents, ni vos amis ne vous en parleront. Il est donc de notre devoir de le faire ici. Notre objectif n’est pas de vous peindre le tableau en noir, mais de vous encourager à prendre les devants. Et oui, on n’a clairement pas envie de s’occuper de cela en partant en expat. Pourtant, si on n’a pas envie de voir ce qui pourrait dérailler, ni comment, nous vous encourageons à aborder ces sujets et à vous protéger lorsque tout va bien.
Pourquoi c’est compliqué : le changement de loi applicable
Lorsque vous partez en expatriation, vous vous soumettez à des us, coutumes et loi différents de ceux de votre pays d’origine. Logique. Mais saviez-vous qu’en cas de séparation ou divorce, par exemple, selon le pays où vous vous trouvez et votre durée de résidence sur place, il se pourrait que la loi locale devienne celle qui s’applique, à la place de la loi sous laquelle vous vous êtes mariés ? Que cette loi pourrait être extrêmement défavorable à l’un ou à l’autre ?
Il est bon de rappeler, par exemple, qu’à défaut de contrat de mariage, le fait de passer plus de 10 ans dans un pays pourra avoir pour conséquence, aux yeux d’une juridiction française, de changer le régime légal applicable en faveur de celui du nouveau pays.
Conséquence : une vulnérabilité accrue du conjoint expatrié
Un départ en expatriation, lorsqu’il induit que l’un des conjoints abandonne sa situation professionnelle -même temporairement- comporte une prise de risque pour celui-ci.
Se prémunir : sécurisez vos finances avant de partir et demandez de l’aide à un notaire
- Renseignez-vous sur la loi applicable à votre situation. Beaucoup de personnes ayant séjourné à l’étranger, même dans un passé très lointain, ne sont plus soumises au droit français pour leur divorce et pour leur succession. La plupart du temps, elles l’ignorent.
- Vous pouvez choisir la loi applicable en cas de divorce ou de succession, en établissant un contrat de mariage et/ou un testament, un acte notarié, même à effet rétroactif. Une étape méconnue et pourtant incontournable avant tout départ à l’étranger.
- Si l’un des conjoints souhaite rentrer, qu’advient-il des enfants ? Séparation ou non, vous pouvez y penser en amont, comme un pacte familial.
- Vérifiez votre statut conjugal dans le pays d’accueil. Est-il possible d’y vivre en couple sans être marié ? Si oui, le concubinage a-t-il des conséquences en cas de séparation ?
- Réfléchissez à la protection sociale du conjoint inactif, à sa prise en charge globale à court et moyen terme. Si les cotisations volontaires sont inabordables pour votre budget, pensez au contrat d’assurance-vie et notamment aux clauses bénéficiaires, investissements, etc. Pensez également assurance chômage en cas de licenciement en expatriation.
- Pour ceux qui profiteraient de l’expatriation pour avoir un enfant dans des conditions non autorisées en France (PMA pour un couple de même sexe, GPA), attention aux risques que cette filiation ne puisse pas être transcrite en France. Attention aussi aux cas d’adoption internationale.
Décès en expatriation
Autre sujet que l’on n’a pas envie d’anticiper… et pourtant ! En cas de décès dans le pays d’accueil, la loi déterminant la répartition des biens ne sera pas la loi française, mais celle de la dernière résidence. Cela peut générer des situations extrêmement délicates, potentiellement totalement contraires à la stratégie anticipée par la famille, si stratégie il y avait, et tout simplement ajouter beaucoup de stress à une situation déjà douloureuse.
Se prémunir : anticipez vos directives
Mettez en place des dispositifs testamentaires doublés de directives adaptées au droit local pour permettre le rapatriement des enfants et l’obtention de la tutelle à un membre de la famille choisi.
Réfléchissez à la manière dont vous souhaitez que se déroulent les aspects pratiques en cas de décès : quel cercueil ? Où a lieu l’enterrement ? Et si je souhaite une crémation ? Quel budget allouer à quoi, et comment sécuriser cette somme ? Comment alléger les démarches des proches qui devront s’occuper de ces questions ?
Les bénéfices d’un audit patrimonial et familial chez un notaire
L’expatriation c’est un moment charnière, où, dans un couple, on peut faire le point avec son notaire. Il est malheureusement assez rare que l’on prenne ce rendez-vous spécifiquement avant le départ en expatriation. Le cas le plus fréquent est un audit réalisé à l’occasion d’un autre acte notarié (achat d’un bien immobilier par exemple) pendant lequel le notaire propose de faire le point sur un certain nombre de points.
L’audit patrimonial et familial permet de mettre tout à plat : les projets immobiliers (vendre ou louer en expatriation ?) l’optimisation fiscale d’un côté. Et les aspects purement familiaux de l’autre. Est-ce que vous avez un contrat de mariage ? Est-ce que vous voulez désigner une loi de référence si vous restez longtemps dans un pays d’accueil ? Est-ce que ce n’est pas le moment de faire votre testament ? Qu’en est-il des situations plus complexes : des enfants adoptés, des familles recomposés, des personnes en situation de handicap. Mais aussi de la situation des personnes qui restent : faut-il penser à la tutelle ou au mandat de protection future pour un parent vieillissant ?
Si vous avez déjà un notaire, consultez le ! Si vous voyez qu’il ne convient pas, faites le choix d’un nouvel interlocuteur. Un peu comme un médecin, on procède au feeling. Ayez en tête que les consultations sont possibles à distance avec un notaire. Sachez aussi qu’en France, un notaire à une compétence nationale, il vous est possible de choisir un notaire partout en France. Enfin, si vous pensez avoir à gérer des problématiques fiscales internationales, pensez à demander à votre notaire s’il possède cette compétence au sein de son cabinet. Ce sont souvent des problématiques extrêmement complexes, où il est important d’être outillé !
Contact : Barbara Thomas-David : barbara.thomas-david@notairesaufeminin.com
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