Depuis le 14 mars 2022, l’application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).
Pour connaître les conditions d’entrée en France, rendez-vous ici.
Le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Le « pass sanitaire » est valable sur présentation de l’une des trois preuves suivantes :
- Un résultat de moins de 72 heures d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 ;
- Un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19 ;
- Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19.
Jusqu’au 14 mars 2022, le « pass vaccinal » était exigé. Explications :
En quoi consiste le « passe vaccinal » ?
Il consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier de :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles. Pour les adolescents de moins de 18 ans, la dose de rappel n’étant pas obligatoire, leur schéma vaccinal est de deux doses de vaccin.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois,
- Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « passe vaccinal » est exigé.
‼ La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif est donc désormais exclue du passe sanitaire « Activités » depuis le 24 janvier 2022 pour les plus de 16 ans.
Quid pour les 12-15 ans ?
Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.
Et pour les moins de 12 ans ?
Les personnes de moins de 12 ans sont exemptées de passe, vaccinal ou sanitaire.
💡Bon à savoir :
Il sera délivré de manière dérogatoire, un passe vaccinal temporaire à tous ceux qui entament un schéma vaccinal avant le 15 Février 2022, s’engagent à recevoir leur deuxième dose dans les 4 semaines et présentent un test négatif de moins de 24 heures. Pour les personnes contrôlées sans passe, avec un passe frauduleux ou celui de quelqu’un d’autre, ils pourront choisir de ne pas être soumis aux sanctions encourues s’ils s’engagent dans un schéma vaccinal sous 30 jours. (source : https://alliancesolidaire.org/)
Où le passe vaccinal était-il exigé ?
Le passe vaccinal est exigé dans pratiquement tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : bars et restaurants, lieux culturels et de loisirs (cinémas, théâtres, musées, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), foires et salons professionnels, grands centres commerciaux sur décision des préfets et pour les transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Les professionnels travaillant dans ces établissements recevant du public sont soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal, ils auront donc l’obligation de se faire vacciner.
👉Pour l’accès aux transports interrégionaux, les personnes qui ne disposent pas d’un passe vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.
Qu’est-ce qu’un schéma vaccinal complet en France ?
Un schéma vaccinal complet se compose de deux doses et d’une dose de rappel pour toutes les personnes de 18 ans ou plus éligibles. Cette dose de rappel doit avoir lieu dans un délai de 4 mois maximum après votre dernière injection ou dernière infection au Covid-19 à compter du 15 février.
Pour résumer, si vous avez vos 2 doses et que vous n’êtes pas encore éligible à la 3ème, vous êtes considéré comme en possession d’un schéma de vaccination complet. Au contraire si vous êtes éligible au rappel, vous avez 4 mois pour le moment pour le faire, et dès le 15 février, un seul mois, afin de conserver votre schéma vaccinal complet.
La dose de rappel doit être effectuée avec un vaccin à ARN Messager (Moderna ou Pfizer-BioNtech).
Ci-dessous, le rappel des règles d’équivalence (ou de non-équivalence…) avec votre vaccination à l’étranger.
Source : https://www.sante.fr/obtenir-un-passe-vaccinal-en-cas-de-vaccination-letranger
Certificat de rétablissement reçu à l’étranger : quid de mon pass sanitaire ?
Un test positif fait office de «certificat de rétablissement» et peut se substituer à la preuve de vaccination pendant sa période de validité, à savoir entre 11 et 180 jours après la date du prélèvement. Comment faire si la preuve de rétablissement (ou le test PCR positif) a été reçu hors de France ?
👉 33 pays en plus des 27 États membres de l’Union européenne «s’inscrivent actuellement dans une démarche d’interopérabilité afin de générer un certificat au format DCC [Digital Covid Certificate, NDLR]» (liste complète sur le site de la Commission européenne). Parmi eux, citons l’Islande, Israël, la Suisse, les Emirats arabes unis, la Thaïlande et le Maroc. Le QR code du passe sanitaire français peut donc être lu dans ces pays et, inversement, les versions locales sont utilisables en France. Donc, si votre test positif comporte un QR code, vous pouvez le scanner et l’intégrer à l’application TousAntiCovid, en allant dans la rubrique « Mon carnet » et en sélectionnant l’option « Ajouter un certificat ». Ce résultat doit dater de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
👉 Pour les autres pays, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé le 31 janvier que « les preuves de rétablissement obtenues à l’étranger pourront être intégrées dans le passe vaccinal. La procédure exacte sera mise en place dans les tous prochains jours ». Voir le tweet ci-dessous.
#PasseVaccinal : je peux vous annoncer aujourd’hui deux avancées pour les Français de l’étranger ⤵️ pic.twitter.com/65ZijyI6Qx
— Jean-Baptiste Lemoyne (@JBLemoyne) January 31, 2022
Obtenir son passe vaccinal si la vaccination a eu lieu hors de France
Vous avez été vaccinés au sein de l’UE et de certains pays
Procédure très simple : depuis votre application Tous Anti Covid, scannez le QR code de votre certificat de vaccination européen. Rien de plus.
Bon à savoir, le QR code étant un format reconnu en Europe, il vous est possible de présenter votre document « local ».
Cette procédure s’applique également pour Albanie, Andorre, Arménie, Cap-Vert, Emirats arabes unis, îles Féroé, Islande, Israël, Liban, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Salvador, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican (liste des pays mis à jour sur le site de l’UE)
👉le certificat Covid numérique qui vous a été délivré est accepté en France. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Vous avez été vaccinés en dehors de ces pays
Vous êtes de nationalité française :
👉La procédure se fait en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger
Le site de l’ASFE donne des indications claires :
Si vous avez déjà effectué une demande de conversion en ligne et que vous êtes à jour des exigences vaccinales françaises, votre passe sanitaire deviendra automatiquement un passe vaccinal.
Si vous avez déjà effectué une demande de conversion en ligne et que vous avez été vacciné depuis, il faut renouveler la procédure de conversion avec vos justificatifs vaccinaux complets.
Si vous n’avez pas bénéficié d’un sérum homologué par l’Union européenne (voir tableau plus haut), vous ne pourrez pas obtenir la conversion de votre vaccination.
Pour faire cette demande, il faut être ressortissant français, conjoint ou ayant droit de ressortissant français et être âgé de 12 ans et 2 mois ou plus à la date du 1er octobre 2021.
Il faut fournir sur la plateforme :
- un certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- un justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc).
Pour les conjoints ou ayant droits de ressortissants français, il faut en sus fournir :
- une copie de la pièce d’identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
- la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l’objet d’une traduction certifiée en français.
La demande se fait directement en ligne.
NB : Pour le rappel vaccinal, un délai de 7 jours est nécessaire avant que le nouveau certificat de vaccination ne devienne valide, qu’il s’agisse d’une 2ème dose ou d’une 3ème dose.
Vous n’êtes pas français : rendez-vous dans une pharmacie en France
Afin de permettre aux ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne en visite en France de faire valoir leur vaccination pour accéder aux activités et lieux soumis au passe, ils peuvent demander aux pharmaciens de leur délivrer une attestation d’équivalence vaccinale valant comme au titre du passe. Ils doivent présenter les documents suivants :
- Un passeport.
- Le certificat de vaccination original en version papier.
Ces pièces indispensables doivent inclure de façon lisible les nom, prénom, date de naissance ainsi que la date de vaccination, le vaccin utilisé, si possible son numéro de lot, le nombre de doses injectées et le pays de vaccination.
Le service de génération d’attestation d’équivalence vaccinale peut être facturé pour un prix ne pouvant dépasser 36 € TTC.
Vous rentrez en France depuis l’étranger
Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet arrivant d’un État membre de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse. Ces personnes n’ont pas à présenter de test.
👉 Consultez notre article sur les conditions d’entrée en France en 2021.
