Si tu me le demandais ♫ (E. Piaf), oui mais pas à n’importe quel prix…
A l’heure où la précarité est décriée par tous, il y a des situations qui vous y conduisent plus sûrement.
L’expatriation peut en être une si on ne pèse pas tous les éléments avant de partir. La question du mariage/PACS/concubinage en est une centrale.
Pour certains c’est tout pareil du moment qu’il y a « l’amouuuuur » comme disait le copain Johnny. Euh, oui à quelques nuances près qui peuvent s’avérer fondamentales.
Vous partez avec lui ou plutôt vous partez ensemble. Vous vous renseignez donc sur votre future destination, vous achetez guides et ouvrages (dont l’excellent Chéri(e), on s’expatrie !). Et vous préparez maison et cartons.
Vous concoctez aussi votre lettre de démission ou vous négociez votre congé. Et dans la précipitation des préparatifs, vous vous êtes, avec votre chéri, posé une question fondamentale : quid de notre couple et de notre projet de vie ensemble ?
Concubinage, PACS, mariage, entre les trois mon cœur (et celui de Jules) balance
La situation des pacsés ou concubins n’est pas, n’en déplaise aux législateurs, la valeur la plus sûre. Notamment pour ceux qui choisissent de suivre l’âme sœur sur les routes de l’expatriation.
On a souvent entendu nos compatriotes se targuer de l’exception française. Le PACS en est bien une et c’est là tout le problème. En effet, le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes de sexe différent (ou de même sexe) pour organiser leur vie commune. Hors de nos frontières, ce fameux PACS n’a pas d’existence juridique et voilà où le bas blesse. De même si le certificat de concubinage est reconnu et accepté, il est sans valeur pour la majorité des pays.
Sur un plan personnel il faut bien réfléchir au contenu même du Pacs et dans une certaine mesure du certificat de concubinage.
Ni l’un ni l’autre ne sont des documents d’état civil, même si c’est un fait de société. Le PACS peut être dissout librement et unilatéralement. Et c’est bien là le problème. Par exemple, le décès de l’un des deux partenaires entraîne automatiquement l’annulation du PACS.
Il n’instaure pas entre les partenaires une organisation comparable à un régime matrimonial. Le PACS implique des droits et des devoirs entre les partenaires qui ne sont pas ceux du mariage. Il est important de bien mettre en perspective les termes et les modalités de la convention que vous avez signé librement pour l’organisation de votre vie commune.
Est-il établi sous forme authentique sous seing privé/notaire/notaire consulaire ? Car un point sur lequel il est important d’insister est celui des unions officialisées par un PACS devant un notaire consulaire si un des deux partenaires n’est pas français.
Le concubinage n’est par essence qu’un cadre juridique qui statue sur des points matériels s’il n’est pas assorti de conditions particulières (héritage, enfants, impôts….).
Il n’a aucune reconnaissance intrinsèque hors de France si celui-ci a été établi sur le territoire national. Si vous avez la chance d’être accompagné par une entreprise rodée à l’expatriation, le DRH mobilité a bien imprimé que vous êtes deux (ou plus s’il y a des sous-produits) et votre situation familiale ne lui pose aucun problème puisqu’en France en tant que concubins ou pacsés vous êtes « ayant-droit ».
Mais peut-il vous assurer que dans votre futur pays de résidence votre situation sera reconnue au même titre que sur le territoire national ? Il y a fort à parier que lui-même ne le sait pas car la situation est souvent complexe. Votre conjoint aura-t-il le statut de détaché, d’expatrié ? Là encore le cadre juridique et social n’est pas le même…
Le mariage fixe non seulement les règles de vie commune mais surtout, et ce point est loin d’être négligeable, une obligation d’assistance. Si personne n’est à l’abri du retour de flammes, ce qu’à Dieu ne plaise, il sécurise au moins sur cet aspect.
Mais pourquoi faut-il se poser toutes ces questions ?
On est pacsé mais pour le moment on n’a pas le temps de se marier. Avec toute l’organisation, c’est chaud. Donc, on verra plus tard.
En fait quel est notre projet de vie à long terme, est-ce dans ce cas je suis protégée de la même façon que si nous étions mariés ? (assistance, sécurité sociale, et s’il arrive un accident, un décès ? comment le pays dans lequel je vais, va reconnaître ce « french PACS » ?)
Pour le projet de vie c’est bien sûr l’affaire de chacun d’entre vous. Mais il est clair que vous n’avez pas les mêmes garanties que si vous étiez mariés et l’expatriation exacerbe le sentiment d’insécurité et une situation familiale mal définie peut être un facteur de déstabilisation supplémentaire.
Veillez donc bien au moins aux assurances prises avant le départ, et vérifiez quels sont les filets de sauvegarde que vous avez en cas de rupture. Voir la protection sociale et les assurances qui existent sur le marché et vérifier le statut si retour en France il y a.
Je dois démissionner. C’est ok vis-à-vis de la France, si je rentre avant quatre ans car je pourrais prétendre au l’assurance chômage et à la sécurité sociale. Ouf cela me laisse de la marge.
Mais si je rentre après quatre ans d’expatriation, parce que rien ne va plus entre nous, quels sont mes droits, comment vais-je vivre ?
Il y a bien la CMU pour votre protection sociale, mais il y aura un moment de flottement effectivement entre le temps que vous retombiez sur vos pattes professionnellement, personnellement, et que vous retrouviez vos repères et votre indépendance.
J’arrive dans le pays, prête à y passer une bonne tranche de vie.
Mais au fait, cela fait déjà deux mois que je suis là et pourquoi on n’arrive pas à obtenir mon visa de résident ? Quelle est la législation du pays ?
La législation de certains pays ne reconnaît pas la situation de concubin (ex : Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, bref le Moyen-orient en général, quelques pays d’Asie aussi) donc il vous sera impossible d’obtenir ce visa de résident.
Vous allez vivre avec des visas de touristes et sortir du pays tous les 3 mois pour régulariser votre situation. De plus il faudra faire attention à ne pas vous faire remarquer comme concubins car la loi donc l’interdit, et en cas de problème, on peut écoper d’une amende ou passer en cours de justice. Pas très fun ….
> Consulter les sites des consulats français à l’étranger et le site Infos visas
Il faut que travaille sinon je vais devenir dingue…
Est-ce que comme conjoint non-marié j’obtiendrai facilement un visa de travail ?
Non. Exemple : Aux Etats-Unis, seuls les conjoints mariés peuvent bénéficier du visa de travail (Le 16 Janvier 2002, le Président Bush a signé la loi 107-124 and 107-125, qui permet aux épouses* des personnes détenant les visas E-1, E-2 et L de travailler sur le territoire américain. Il faut donc présenter un acte de mariage). Si non, il vous faudra passer par des démarches personnelles pour l’obtention du dit visa… plus compliqué
> Un site à consulter Permits foundation
Du vécu, c’est ce qu’il y a de vrai : les témoignages
L’histoire de Christian et Aline au Pakistan.
« Situation compliquée s’il en est Christian et Aline ne sont pas mariés. Aline a trois enfants d’une précédente union . Christian élève et a la charge des enfants, il est adoptant simple. Aline, à la suite d’une dénonciation, a 10 jours pour quitter le pays, mais les enfants peuvent rester. Ayant enfreint la loi Aline ne peut prétendre a un nouveau visa. Aline a du regagner le territoire français avec ses enfants en cours d’année sans logement, donc sans inscription scolaire et Christian n’a eu d’autre choix que d’interrompre son contrat. »
Anne Sophie en Suisse, reconduction à la frontière.
« Anne Sophie a rejoint son ami à Zurich. Elle désirait entrer à l’université et ainsi bénéficier d’un statut d’étudiante qui de fait lui procurerai un visa. Pour une histoire de retard administratif, un matin deux représentants de l’immigration se sont rendu à son domicile et vérifications faites, elle a été reconduite à la frontière sans même avoir eu le temps de contacter son compagnon. »
Si le mariage n’est pas une garantie absolue, il reste le cadre juridique dans lequel vous pourrez néanmoins faire valoir vos droits.
Aussi réfléchissez bien avant de vous décider, dans un cas comme dans l’autre la politique de l’autruche, le « on verra sur place » peuvent être des bombes à retardement.
