Les députés élus en 2022 – Quel est le rôle d’un député des Français de l’étranger ?

Députés français de l'étranger

Qui sont les nouveaux députés des Français de l’étranger ? Voici les résultats du 2nd tour des élections législatives. L’occasion de rappeler le rôle d’un député des Français de l’étranger…

Résultats des élections législatives partielles – avril 2023 : 2e, 8e et 9e circonscriptions

La semaine dernière entre le 7 et le 12 avril 2023 s’est tenu le 2nd tour des élections législatives partielles des députés des Français établis hors de France.

Les trois députés des Français établis hors de France élus en 2022 ont été réélu lors des élections législatives partielles d’avril 2023.

Pour la 2e circonscription Mexique, Amérique centrale, Amérique du Sud et les Caraïbes, Eléonore Caroit, député Renaissance.

Pour la 8e circonscription Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël, Meyer Habib, député LR.

Pour la 9e circonscription Afrique de l’Ouest, Karim Ben Cheikh, candidat écologiste.

Elections législatives partielles – avril 2023 : 2e, 8e et 9e circonscriptions

Suite à l’annulation des élections législatives des députés des Français établis hors de France de 2022 dans pour la 2e circonscription Mexique, Amérique centrale, Amérique du Sud et les Caraïbes, la 8e circonscription Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël et la 9e circonscription Afrique de l’Ouest, les élections législatives partielles se dérouleront en avril 2023. Le 1er tour des élections aura lieu le samedi 1er avril dans la 2e circonscription et le dimanche 2 avril dans les 8e et 9e circonscriptions.

Le vote par internet est possible pour les électeurs français résidant à l’étranger, il est ouvert pendant 5 jours consécutifs : du 24 au 29 mars 2023 pour le 1er tour et du 7 au 12 avril 2023 pour le 2nd tour. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, et consultez aussi ce site si vous souhaitez connaître les candidats aux élections.

Qui sont les députés des Français de l’étranger ?

1e circonscription

Pays : Canada, Etats-Unis.

Député : Roland Lescure (Ensemble !)

2e circonscription

Pays : Le Mexique, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud.

Député : Eléonore Caroit (Ensemble !)

3e circonscription

Pays : L’Europe du Nord (îles Britanniques, Scandinavie, Finlande et Pays baltes).

Député : Alexandre Holroyd (Ensemble !)

4e circonscription

Pays : Le Benelux.

Député : Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble !)

5e circonscription

Pays : La Péninsule Ibérique (incluant les Açores et les Canaries), Andorre et Monaco.

Député : Stéphane Vojetta (Ensemble !)

6e circonscription

Pays : La Suisse et le Liechtenstein.

Député : Marc Ferracci (Ensemble !)

7e circonscription

Pays : L’Europe centrale (hors Suisse et Liechtenstein) et les Balkans.

Député : Frédéric Petit (Ensemble !)

8e circonscription

Pays : Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie et Territoires palestiniens.

Député : Meyer Habib (UDI)

9e circonscription

Pays : Le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest (hors Bénin, Ghana, Togo et Nigeria).

Député : Karim Ben Cheïkh (NUPES)

10e circonscription

Pays : Le Proche-Orient et la majeure partie de l’Afrique (Afrique centrale, orientale et australe et quatre pays d’Afrique de l’Ouest : Bénin, Ghana, Togo et Nigeria).

Député : Amal Amélia Lakrafi (Ensemble !)

11e circonscription

Pays : L’Europe de l’Est, la majeure partie de l’Asie (hors Moyen-Orient et Asie mineure) et l’Océanie.

Député : Anne Genetet (Ensemble !)

Député des Français de l’étranger : quel est son rôle ?

Ils disposent des mêmes pouvoirs que les députés élus sur le territoire français : élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. (pour en savoir plus, rdv sur le site de l’Assemblée nationale)

Comme les autres députés, l’élection des députés des Français de l’étranger se fait au suffrage universel uninominal majoritaire à deux tours. En 2022, vous avez la possibilité de voter par internet, à condition d’avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides avant le vendredi 29 avril 2022. A l’heure qu’il est, vous avez même dû recevoir :

👉un identifiant par courriel

👉un mot de passe par sms.

Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, du vendredi 27 mai 2022 à midi heure de Paris, au mercredi 1 juin 2022 à midi heure de Paris pour le 1er tour et du vendredi 10 juin 2022 à midi heure de Paris au mercredi 15 juin 2022 à midi heure de Paris pour le 2nd tour.

Députés des Français de l’étranger : combien sont-ils ?

11 circonscriptions législatives ont été créées en 2010, à la suite de la réforme électorale de 2008. Ceci pour permettre aux Français établis hors de France d’élire des députés à l’Assemblée nationale car avant cette date, les Français hors de France n’étaient auparavant représentés qu’au Sénat. Ces 11 députés sont élus selon les mêmes modalités (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et disposent des mêmes pouvoirs que les députés élus sur le territoire français. Ils ont été élus pour la première fois lors des élections législatives de 2012. En 2022, nous votons donc pour la 3e fois des députés des Français de l’étranger.

Leurs 11 circonscriptions sont dessinés en fonction du nombre de Français inscrits sur les listes électorales. Cela conduit à une forte représentation des pays européens. La circonscription qui compte le plus d’électeurs est la 1ère (Etats-Unis et Canada avec environ 260 000 inscrits en 2017). A l’inverse, la 2ème (Mexique, Amérique Centrale et du Sud) en compte 100 000.

Interview – Samantha Cazebonne – avril 2019

En avril 2019, Alix Carnot interviewait Samantha Cazebonne, alors députée de la 5ème circonscription (Espagne – Portugal – Andorre – Monaco). Samantha Cazebonne est depuis Sénatrice des Français de l’étranger.

Quand on est député, on est élu de la Nation entière. Comment arbitrer entre représentation nationale et défense des intérêts des Français de l’étranger ?

Vous soulignez un paradoxe et posez une question aussi vieille que notre démocratie représentative. En effet, en France les députés sont élus au scrutin uninominal dans des circonscriptions territoriales mais la Constitution leur confère la fonction de représenter la Nation toute entière. Le tiraillement entre l’ancrage local de son électorat et la vocation nationale du député existe donc toujours. Cela est valable quelle que soit la circonscription d’élection, Français de l’étranger ou non.

La seule manière de répondre à ce dilemme de façon satisfaisante est de se poser sans cesse la question suivante : où se trouve l’intérêt général ? Mon rôle est de chercher cet intérêt général, et de rechercher la conciliation des intérêts des Français de l’étranger et du programme électoral sur lequel j’ai été élue avec cet intérêt général. En cas de conflit entre ces trois éléments, l’intérêt général doit primer. Par ailleurs, être à l’écoute des citoyens de la circonscription me permet bien évidemment de proposer des modifications législatives ou d’interpeller des ministres pour que, d’une problématique particulière, émerge une solution générale.

11 députés des Français de l'Etranger
©lepetitjournal.com -Les élus en 2017. Photo 9 : Madame Cazebonne

Quelles sont vos joies en tant que député des Français de l’étranger au quotidien ?

Une grande satisfaction est de m’être vu confiée par le gouvernement une mission d’information sur le développement de l’enseignement français à l’étranger. Le but en est de soutenir l’objectif présidentiel de doubler les effectifs scolarisés en français dans le monde d’ici 2030. J’y suis très attachée. D’abord parce que je connais très bien le réseau d’établissements français à l’étranger. Mais aussi parce que je suis convaincue de son énorme potentiel, si tant est qu’on conduise les réformes nécessaires pour l’adapter aux défis du 21ème siècle. J’ai reçu de très nombreuses réactions d’optimisme à mon rapport, issues de l’ensemble des parties prenantes de cet enseignement français à l’étranger, ainsi que le soutien du gouvernement. Ces réactions constituent pour moi une source de satisfaction qui donne du sens à mon engagement ainsi qu’aux sacrifices personnels qu’il suppose.

Par ailleurs, les messages que nous recevons des personnes dont la situation vis-à-vis d’une administration s’est débloquée grâce à une intervention directe donnent également un autre sens à notre travail. Je pense principalement aux retraites et à la sécurité sociale, mais pas seulement.

Enfin quand, un samedi matin ou un jeudi dans la nuit, mes collègues parlementaires adoptent des amendements que j’ai déposés et défendus, cela compense largement les heures de sommeil perdues. Les amendements tels que le menu végétarien hebdomadaire dans les cantines ou l’éducation inclusive comme mission de l’AEFE en sont de bons exemples.

Et vos frustrations ?

Quant à mes frustrations, je pense qu’elles sont essentiellement le résultat de l’antiparlementarisme ambiant que véhicule l’image de députés qui se tournent les pouces, notamment en s’appuyant sur des statistiques qui ne reflètent en rien la réalité du travail d’une députée. D’ailleurs je vous invite à prendre connaissance de l’excellent rapport sur l’activité réelle des députés réalisé par Projet Arcadie.

D’autres frustrations proviennent du rythme inhérent aux transformations en profondeur : on aimerait parfois que les choses aillent plus vite dans leur application mais surtout dans leurs résultats. Certaines réformes, je pense aux 12 élèves par classe en CP-CE1 des quartiers défavorisés ou encore à la réforme de la formation continue, vont bouleverser des destins individuels et donc la société dans son ensemble mais nous ne le verrons que dans plusieurs années.

Quel bilan tirer de la réforme de 2012 qui créait les 11 députés des Français de l’étranger ? Faudrait-il la revoir aujourd’hui ?

La réforme est à mon sens positive. Pendant la première mandature 2012-2017, ces députés d’un type nouveau ont essuyé les plâtres, cherché leur place dans le dispositif de représentation nationale. Les députés des Français de l’étranger actuels ont réussi à démontrer leur nécessité et leur valeur ajoutée dans le débat parlementaire. Cependant il n’est jamais simple pour 11 députés de se faire entendre de leurs 577 collègues. Il s’agit également d’un interlocuteur politique supplémentaire pour les acteurs institutionnels et associatifs de la communauté française à l’étranger. Cela peut être particulièrement utile dans un certain nombre de situations. Par ailleurs, l’élection de ces 11 députés au scrutin nominal par circonscription les rend parfaitement complémentaires des 12 sénateurs des Français de l’étranger élus. Ces derniers sont quant à eux élus au scrutin de liste sur une circonscription mondiale unique.

Je suis donc extrêmement favorable au maintien des députés des Français de l’étranger dans la réforme institutionnelle qui se profile. Cependant je conçois difficilement que la réduction prévue du nombre total de parlementaires les épargne.

Pour moi, le vrai défi de la représentation politique de nos compatriotes de l’étranger se trouve dans le renforcement du rôle des élus consulaires. Ces derniers ont vocation à devenir de véritables élus locaux dotés de moyens et pouvoirs renforcés.

Qu’est-ce qui vous anime en tant que députée ?

Je me suis engagée en politique il y a deux ans maintenant. Je crois que les changements que nous souhaitons et attendons viendront avant tout de notre volonté et de nos propositions. Ce sont nos initiatives et notre détermination qui feront bouger les lignes de la politique.

Par ailleurs, ma famille m’a inculqué le goût de l’effort, l’esprit d’entreprendre, le respect des autres, des règles, de l’environnement, de la vie animale.  J’ai été éduquée dans des valeurs républicaines et de solidarité. C’est ce qui m’a guidée depuis toujours dans ma vie professionnelle et me guide encore aujourd’hui en tant que députée.

Quel bilan de votre action après 2 ans de mandat ?

Vous le savez ce début de mandat a été marqué par l’annulation de mon élection au début de l’année 2018. Ma réélection a suivi il y a un an quasi jour pour jour. Depuis cette date, j’ai consacré beaucoup de temps et d’énergie au rapport sur le développement de l’enseignement français à l’étranger. Le temps de la mission elle-même, bien sûr, avec de nombreuses auditions, une large consultation, et un travail d’analyse et de rédaction. Puis une implication pour faire vivre ce rapport, créer des temps d’échange entre toutes les parties prenantes pour un développement de qualité.

 J’ai également consacré beaucoup de temps aux demandes d’aide ou de soutien de nos concitoyens de la 5ème circonscription. Grâce aux nombreux courriers reçus, j’ai pu me rendre compte des défis que rencontrent nos concitoyens à l’étranger. J’ai pu contribuer à les résoudre à travers des interventions individuelles et des questions écrites interpellant différents ministres.

Le travail quotidien de mes collaborateurs parlementaires a permis de  débloquer de nombreuses situations de concitoyens. Les relations que nous nouons avec les pays de notre circonscription concourent également à cette action parlementaire que je défends au quotidien.

Quels sont vos projets pour la suite de votre mandat ?

Je suivrai bien évidemment la mise en œuvre des recommandations du rapport sur l’enseignement français à l’étranger (lire ici le rapport de Madame Cazebonne). A ce sujet, j’ouvrirai les portes de l’Assemblée comme je l’ai fait le 15 mars dernier à l’ensemble des acteurs du réseau. J’inviterai les élèves, anciens élèves, parents, équipes éducatives et institutions. Cela durant les trois années de mandat qu’il reste à cette législature.

Nous organiserons donc sept colloques en fonction des sept zones géographiques identifiées dans mon rapport. Cela permettra à chacun de s’impliquer et faire entendre, par ses interventions et contributions, son message. Nous favoriserons ainsi un développement concerté du réseau AEFE dans sa dimension actuelle ou élargie.

Je voudrais encore apporter une valeur ajoutée au travail de la majorité sur plusieurs sujets. Parmi eux, se trouvent l’école inclusive, la qualité de l’alimentation et ses impacts écologiques. Mais également la protection animale ainsi que les questions de société. Je suis consciente de ma responsabilité en tant que députée sur chacun de ces sujets.

Enfin, nous pouvons encore obtenir des avancées en matière de fiscalité et d’affaires consulaires. Le sujet est complexe mais nous sommes aussi là pour tirer des sonnettes d’alarme lorsque la situation devient critique. C’est aussi ce rôle que doit jouer un parlementaire et je compte bien le jouer pleinement.

 

Alix Carnot

 

Alix Carnot est Directrice Associée chez Expat Communication, l’éditeur de FemmExpat – Auteur de Chéri(e) on s’expatrie, guide de survie à l’usage des couples expatriés.

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