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Impôts : report de calendrier pour les déclarations en ligne en raison du coronavirus


DECLARATION-DE-REVENUSEn raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été adapté.

 

La Direction générale des finances publiques invite tous les usagers qui le peuvent à déclarer leurs revenus en ligne.

 

Calendrier pour la déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

  • jusqu’au jeudi 4 juin 2020 à minuit - pour la Zone 1 (départements n° 01 à 19) et non-résidents en France
  • jusqu’au lundi 8 juin 2020 2019 à minuit - pour la Zone 2 (départements n° 20 à 54 ) - Les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2.
  • jusqu’au jeudi 11 juin 2020 à minuit - pour la Zone 3 (départements n° 55 à 974/976)

Pour rappel, tout nouveau déclarant arrivé sur le territoire français peut désormais déclarer en ligne : s'il n'a pas déjà un numéro fiscal en France, il peut en demander un auprès de son service des impôts des particuliers.

En effet, après avoir transmis son état civil, une adresse en France (ou une adresse à l’étranger s'il ne dispose d’aucune adresse en France) et la copie d’une pièce justificative d’identité, et, une fois muni de son numéro fiscal, il peut créer son espace sur impots.gouv.fr et aussitôt déclarer en ligne.

 

-  Pas encore de numéro fiscal ? Pour solliciter l'attribution d'un identifiant et créer votre espace particulier, cliquez ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-et-je-ne-dispose-pas-dun-identifiant

- Pas d'adresse de contact en France ?  Indiquez votre adresse à l’étranger dans le formulaire de création d'accès à l'espace particulier - non -résidents 

Une fois toutes les informations saisies, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez créer un espace particulier. 

 

Calendrier pour la déclaration papier

S’il vous est impossible d’effectuer votre déclaration en ligne (pas d’accès internet, ou autre), vous devez faire une déclaration papier.

Les contribuables qui déclarent via un formulaire papier (précision importante : seuls les contribuables qui ont déclaré sur papier en 2019 peuvent encore le faire en 2020) devraient recevoir leur formulaire pré-rempli dans leur boîte aux lettres entre le lundi 20 avril et la mi-mai. 

Vous pouvez aussi vous procurer l’imprimé 2042, soit auprès du Centre des Finances Publiques (Service des Impôts des Particuliers) de votre domicile, soit sur le site www.impots.gouv.fr.

Bercy a fixé la date du vendredi 12 juin à 23h59 comme limite pour envoyer ou déposer sa déclaration papier dans son centre des impôts au service des impôts des particuliers (y compris pour les résidents français à l’étranger). Pensez à bien la remplir et n'oubliez pas de la signer !

 

 

*Etes-vous non-résident ?

  • Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
  • Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, en vertu d’une convention fiscale, vous pouvez cependant être soumis à l’impôt en France sur certains de vos revenus de source française et notamment sur les revenus mobiliers ou immobiliers.

Que déclarer et comment déclarer ?

-   Réductions, crédits d'impôts, revenus fonciers, revenus encaissés à l'étranger... Télécharger ici la brochure explicative complète pour effectuer votre déclaration d'impôt.

-   Lire aussi : Expatriation et fiscalité - quels sont les impôts à payer encore en France ?

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Centre des Impôts et Trésorerie des non-résidents 

Si vous envoyez vos déclarations par courrier :

TSA 10010
10 rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND Cedex

E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

 

NOUVEAU
Depuis février 2019, nouveau numéro de téléphone pour l'accueil fiscal des non résidents :
+33 (0) 1 72 95 20 42

-  Gardez toujours des photocopies ou traces écrites de vos échanges et de tous les versements que vous faites des tiers provisionnels (chèques, virements) etc. ou prélèvements mensuels. En effet, cela vous servira le jour où vous aurez à régler le solde, si votre dossier passe d’une trésorerie à une autre. 

 

En savoir plus
https://www.impots.gouv.fr  (rubrique non résidents)
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier

 

 

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