Adoption et expatriation

Enfant né à l’étranger

Cet article s’adresse aux couples ou célibataires et à leur famille résidant à l’étranger, candidats à l’adoption et qui se poseraient certaines questions. En effet, des changements importants ont été réalisés en 2022 en matière d’adoption internationale. Voici quelques conseils et mises en garde, qui faciliteront le long « chemin de croix » des démarches en vue d’adoption !

L’adoption internationale est régie en France par l’Agence Française pour l’Adoption (AFA), qui a ratifié la Convention de La Haye qui donne un cadre éthique et clair aux adoptions internationales. À ce jour, 90 pays du monde ont ratifié la Convention.
Une parenthèse doit être faite en ce qui concerne la majorité des États de droit coranique, où l’adoption par des étrangers est pratiquement prohibée, à l’exception de la Turquie, de la Tunisie et de l’Indonésie.

Adoption à l’étranger : différences entre pays signataires ou non de la convention

  • Les pays ayant ratifié la convention obligent les candidats à l’adoption à passer directement soit par l’AFA soit par un OAA. Les Organismes habilités et Autorisés pour l’Adoption (OAA) sont autorisés à avoir une activité d’adoption nationale et internationale. Leur habilitation sur place leur est donnée par le ministère des Affaires Étrangères et Européennes. En général, les OAA représentent une assurance de rigueur et d’éthique. Les pays d’origine des enfants, accueillant les OAA, sont de plus en plus nombreux à interdire les adoptions individuelles.

  • Les pays n’ayant pas encore ratifié la convention proposent l’adoption, par le biais d’organismes agréés ou en acceptant les adoptions individuelles. Bien que non-résidents, vous ne pouvez déroger à la procédure générale d’adoption mise en place en France. L’obtention d’un agrément en vue d’une adoption, est indispensable à toute démarche et sera délivré par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). En cas d’absence de domicile en France, vous pouvez déclarer le domicile des parents.

Pour l’obtention de cet agrément, il faut remplir les conditions requises par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Attention, les délais sont longs et très variables suivant le département de résidence choisi. L’enquête sociale, du fait de la résidence à l’étranger, sera réalisée par le service social de l’ambassade ou par le consulat.

L’agrément obtenu, deux possibilités :

Une démarche individuelle ou bien le recours à un organisme habilité et autorisé pour l’adoption internationale (OAA). Cliquez ici pour découvrir la liste des OAA par pays .

Les procédures diffèrent selon les pays, certains exigent le recours à un avocat et les frais de procédure sont aussi très variables.

Une fois le jugement d’adoption prononcé par le pays d’origine, il faudra solliciter le bureau « visas » du Consulat ou de l’Ambassade pour obtenir un visa de séjour de longue durée pour l’enfant. L’autorité consulaire s’assurera de la régularité du processus d’adoption et de l’authenticité des pièces produites.

Le retour en France :

En général, les décisions d’adoption prononcées à l’étranger font effet immédiat en France. L’exequatur est « l’effet immédiat de plein droit des décisions étrangères rendues en matière d’état des personnes » et n’est plus nécessaire pour les décisions rentrant dans le cadre de la Convention de La Haye.

La décision étrangère d’adoption étant reconnue de plein droit, il faut alors la notifier sur les registres de l’État Civil.

Du fait qu’elle ait été prononcée à l’étranger, la décision n’est pas automatique. Les parents adoptifs doivent la demander auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes, au service des adoptions, qui vérifiera au préalable la régularité internationale de la décision. L’acquisition de la nationalité française sera alors automatique.

Qu’implique la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ?

1. L’interdiction des adoptions individuelles qui étaient jusqu’à présents autorisées (sous réserve de la législation des États d’origine).

Tous les candidats à l’adoption titulaires de l’agrément, devront être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale.

Pour toutes les personnes qui étaient titulaires d’un agrément en cours de validité le 22 février 2022 et dont le projet d’adoption se tourne vers un pays sans OAA ou l’AFA, il est impératif de s’enregistrer rapidement auprès de la Mission de l’adoption internationale (MAI). 

2. L’obligation de suivi post-adoption pendant une durée minimale d’un an à compter de l’arrivée de l’enfant adopté à l’étranger.

Selon les cas, le livret de famille est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance

Cet accompagnement sera effectué par l’organisme qui a accompagné les personnes adoptantes dans leur procédure à l’étranger mais relève de la compétence du conseil départemental (CD) lorsque :

  • Les personnes ont adopté par démarche individuelle.
  • Les personnes étaient accompagnées par un OAA qui a fermé.
  • Les personnes qui sont accompagnées par l’AFA.

L’accompagnement post-adoption peut aussi être prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine de l’enfant.

3. Le renforcement du contrôle de l’État de ces organismes publics.

Les organismes doivent :

  • Obtenir une autorisation délivrée par le président du conseil départemental du siège social de l’organisme qui peut à tout moment interdire l’activité de l’organisme.
  • Être habilités par le ministre des Affaires Étrangères pour chaque État dans lequel ils envisagent d’exercer leur activité.

Pour les autres dispositions de la loi, vous pouvez consulter le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

Et pour terminer, il faut s’assurer de ne pas tomber dans l’illégalité en :

  • Produisant une fausse déclaration d’accouchement de la part de la mère adoptante ou une fausse déclaration de paternité de la part du père adoptant.
  • « Acheter » un enfant dans une maternité ou autre dispensaire ou verser une somme d’argent à quiconque prétendrait avoir un lien avec l’enfant.

S’assurer que :

  • Même si l’enfant est placé en orphelinat, qu’il peut être « candidat à l’adoption ».
  • L’association sollicitée est bien habilitée par le pays d’origine et le pays d’accueil.

Se méfier d’avocats démarcheurs sur place en la matière et respectez la législation du pays !

Lien utile : Comment obtenir l’agrément

Chloé Nabavi – avril 2022

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