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Les Enfants Vie familiale & sociale

Adoption et expatriation


adoption et expatriationRédigé par Madame Elizabeth Galland, de l’AFCA-MAEE,Association Française des Conjoints d’Agents du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

Cet article s’adresse aux couples ou célibataires et à leur famille résidant à l’étranger candidats à l’adoption, de première ou de dernière minute et qui se poseraient certaines questions.

 

 

 

Avant de se lancer dans cette grande aventure de la vie, quelques conseils et mises en garde, faciliteront, si le pas est franchi, le long « chemin de croix » des démarches en vue d’adoption !

L’adoption internationale est régie en France par l’Agence Française pour l’Adoption (AFA), qui a ratifié la Convention qui donne un cadre éthique et clair aux adoptions internationales. A ce jour, 76 pays du monde ont ratifié la convention, dont récemment la Chine et les Etats-Unis.

Une parenthèse doit être faite en ce qui concerne la majorité des états de droit coranique, où l’adoption par des étrangers est pratiquement prohibée, à l’exception de la Turquie, de la Tunisie et de l’Indonésie.

Différences entre pays signataires ou non de la convention

-Les pays ayant ratifié la convention proposent des procédures bien établies, qui obligent les candidats à l’adoption à passer directement soit par l’AFA soit par un OAA. Les OAA,Organismes habilités et Autorisés pour l’Adoption, sont les anciennes associations d’adoption ayant obtenu l’accord du Conseil Général des départements pour avoir une activité d’adoption nationale et internationale. Leur habilitation sur place leur est donnée par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes qui a des compétences pour le maintien ou le retrait de leur habilitation. En général, les OAA représentent une assurance de rigueur et d’éthique. Les pays d’origine de l’enfant, accueillant les OAA sont de plus en plus nombreux à fermer progressivement les adoptions individuelles.

-Les pays n’ayant pas encore ratifié la convention proposent, soit par le biais exclusif d’organismes agréés, soit en acceptant les adoptions individuelles, un nombre significatif d’enfants à des candidats étrangers.
Bien que non-résidents, il est impossible de déroger à la procédure générale d’adoption mise en place en France. L’obtention d’un agrément en vue d’adoption, est indispensable à toute démarche ; il sera délivré par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), placé sous l’autorité du président du Conseil Général du département du lieu de résidence en France. Petite parenthèse, en cas d’absence de domicile en France, il est tout à fait possible de déclarer le domicile des parents.
Pour l’obtention de cet agrément, il faut remplir les conditions requises par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Attention, les délais sont longs et très variables suivant le département de résidence choisi. Rien ne peut en ce domaine, s’obtenir du jour au lendemain. L’enquête sociale, du fait de la résidence à l’étranger, sera diligentée par le service social de l’ambassade ou, en son absence, par le consulat.

L’agrément obtenu, deux possibilités :

Une démarche individuelle, ou le recours à un organisme habilité et autorisé pour l’adoption internationale, (OAA), implanté dans le pays. Liste des OAA par pays.

Les conditions et les procédures diffèrent selon les pays, certains exigent le recours à un avocat, les frais de procédure, aussi, sont très variables. Se reporter aux fiches de poste du pays concerné. Une fois le jugement d’adoption prononcé par le pays d’origine, il faudra alors solliciter l’outil consulaire, c’est-à-dire le bureau « visas » du Consulat ou de l’Ambassade pour obtenir un visa de séjour de longue durée pour l’enfant adopté. Ce sera alors à l’autorité consulaire de s’assurer de la régularité du processus d’adoption et de l’authenticité des pièces produites.

Le retour en France :

En général, les décisions d’adoption prononcées à l’étranger produisent immédiatement tous leurs effets en France sans qu’il soit nécessaire de leur accorder un exequatur, c’est « l’effet immédiat de plein droit des décisions étrangères rendues en matière d’état des personnes ».

L’exequatur n’est plus nécessaire pour les décisions entrant dans le champ d’ application de la convention de La Haye.
La décision étrangère d’adoption étant reconnue de plein droit, il convient de procéder à la transcription de cette décision sur les registres de l’Etat Civil, qui correspond, en fait, à la déclaration de naissance pour la filiation biologique. Du fait qu’elle ait été prononcée à l’étranger, la décision n’est pas automatique, il convient aux parents adoptants de la demander auprès du Procureur de la république du Tribunal de Grande Instance de Nantes, au service des adoptions, qui vérifiera au préalable la régularité internationale de la décision.
L’acquisition de la nationalité française sera alors automatique.

Et pour en terminer, quelques pièges dans lesquels il ne faut pas tomber !

-Cas d’espèces rencontrés :
Le pire :
Produire une fausse déclaration d’accouchement de la part de la mère adoptante ou faire une fausse déclaration de paternité de la part du père adoptant.

ou encore :
« Acheter » un enfant, dans une maternité ou autre dispensaire, ou verser une somme d’argent à quiconque prétendrait avoir un lien avec l’enfant.

Mais, conseils :
S’assurer :
-même si l’enfant est placé en orphelinat, qu’il peut être « candidat à l’adoption ».
-que l’association sollicitée est bien habilitée par le pays d’origine et le pays d’accueil.

Se méfier d’avocats démarcheurs sur place en la matière.
Respecter scrupuleusement la législation du pays !

Et vœux !
Patience, confiance, courage mais prudence, conduisent au bonheur !

Elizabeth Galland, pour l’AFCA

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