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Expatrié, détaché, contrat local : quelles différences ?


Expatrié, détaché, contrat local : quelles différences ?Contrat de travail en expatriation. Expatrié, détaché, contrat local... Comment s'y retrouver entre les différents types de contrats et de statuts ? Me Rosiane Houngbo-Monteverde du cabinet Legal-Nomads fait le point pour nous.

Les notions « d’expatriation », de « détachement » ou de « contrat local » sont encore sources de confusion chez bon nombre de non-résidents. La prise en charge par l’employeur de la scolarité des enfants, du logement ou encore du véhicule de fonction n’a qu’une vocation incitative. Sans lien avec les statuts juridiques d’expatrié ou de détaché.

Les notions d’« Expatrié » ou de « Détachés » recouvrent des réalités juridiques différentes, selon le droit envisagé : droit du travail ou droit de la protection sociale.

  • Le droit du travail réglemente le lien de subordination entre un employeur et un salarié.
  • Le droit de la protection sociale lui, réglemente la prévoyance collective, face aux "risques sociaux" tels que la vieillesse, la maladie, le chômage.

En réalité, les statuts d’expatrié et de détaché relèvent davantage de votre protection sociale. En revanche, la notion de « contrat local » relève essentiellement du droit du travail. Pas simple de s'y retrouver ? Faisons le point.

Le détachement : un maintien de la protection sociale française

En droit de la protection sociale, le détachement désigne le maintien au régime français de sécurité sociale, du salarié envoyé à l'étranger par son employeur établi en France. Le détachement s'oppose alors à l'expatriation qui suppose une affiliation au régime local de sécurité sociale lorsque cela est possible. Que le détachement soit effectué en Union Européenne ou hors Union Européenne, il assure un maintien des prestations les plus importantes du régime obligatoire français.

Le détachement au sein de l’UE

Il est en principe d’une durée maximum de 24 mois. Les conventions européennes prévoient le maintien de l’affiliation des salariés détachés, au régime de protection sociale de leurs pays d’origine.

Le détachement hors UE

Si une convention bilatérale a été conclue entre la France et l’Etat d’accueil, le détachement pourra être d’une durée, souvent renouvelable, allant de 6 mois (pour le Cameroun) à 5 ans (pour les Etats-Unis, le Japon ou encore l’Inde). Et ce, sans paiement de cotisations sociales locales.

En l’absence de convention bilatérale, l’employeur devra recourir au détachement prévu en droit interne. Le détachement ne devra alors pas dépasser 3 ans, renouvelable une fois. Cette option impose à l’employeur le double paiement de cotisations (en France et dans le pays d’accueil).

Dans les 3 hypothèses: en UE, hors UE avec convention, hors UE sans convention

Les prestations sociales liées aux frais de santé, aux indemnités journalières, accidents de travail, chômage et retraite seront maintenues. En revanche, les allocations familiales françaises ne sont pas versées si les enfants résident plus de trois mois par an à l’étranger.

Le statut d’expatrié est le préféré des salariés travaillant hors de France. Cependant, il est de moins en moins accordé car souvent onéreux pour l’employeur, dont l’assiette de cotisation est étendue à l’ensemble des avantages perçus par le salarié détaché.

L’expatriation : la rupture avec le régime de protection sociale français

En droit de la protection sociale, l’expatriation se définit par opposition au détachement. Ainsi, est expatrié le salarié ne répondant pas aux critères du détachement. Le salarié expatrié n’est donc plus rattaché au régime obligatoire français de sécurité sociale. Il est soumis aux règles de protection sociale du pays d’accueil même s’il réside en France. Ce sera par exemple le cas, d’un français travaillant en Allemagne mais résidant en France.
Au sein de l’UE

Le salarié expatrié et ressortissant de l’UE bénéficie des mêmes prestations sociales que les ressortissants du pays d’emploi, sans discrimination possible.

 

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Rosiane Houngbo-Monteverde

Rosiane Houngbo-MonteverdeAvocat au Barreau de Paris habilitée à exercer à titre principal à l’étranger
Associée Fondatrice de Legal-Nomads Cabinet d’Avocats
Avocat Conseil de l’Ambassade de France au Bahreïn
Directrice du pôle juridique et fiscal de l’UFE (Bahreïn)

 

 

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