Retour d’expatriation et France Travail (ex Pôle Emploi) : vos indemnisations au chômage

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Votre expatriation s’achève… De retour en France, comment faire valoir ses droits auprès de France Travail (ex-Pôle emploi) ? Que vous ayez travaillé (ou non), perdu votre emploi… Quels sont vos droits ? Comment faire valoir ceux acquis à l’étranger ou ceux gelés après une démission pour suivi de conjoint à l’étranger ? Vous ne savez pas par où commencer et comment procéder ? Voici un guide pratique sur les démarches indispensables à effectuer auprès de France Travail, afin que votre retour d’expatriation soit un succès !

Avant tout, il faut savoir que c’est votre agence de proximité France Travail qui est en charge de ces indemnisations. La première chose à faire quand vous arrivez sera de prendre rendez-vous avec ce conseiller de proximité.

Le 6 février 2024, France Consulaire (la direction des Français de l’étranger) a organisé un webinaire en présence de France Travail. N’hésitez pas à visionner le replay ci-dessous !

De retour d’un pays membre de l’Union Européenne, de la Suisse, de l’Islande ou du Liechtenstein

Vous souhaitez faire valoir en France vos années de cotisations chômage au sein de l’UE, Suisse et Liechtenstein.

Bonne nouvelle, ces années de cotisations chômage vont pouvoir être prises en compte à votre retour en France. Dans quelles conditions ?

  • La première étape consiste à demander un formulaire U1 à l’institution compétente dans votre pays. Vous devez, en principe, le demander au service de l’emploi qui gère vos droits au chômage dans votre pays d’expatriation, avant votre retour en France sur présentation du justificatif de rupture de contrat. Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage.
  • Deuxième étape : à votre arrivée en France, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi. A noter que cette procédure peut également se faire en ligne.
  • A ce stade, vous ne pourrez pas encore obtenir d’allocations chômage. En effet, l’ouverture des droits ne pourra être possible qu’après avoir travaillé un jour sur le territoire français.

Durée : C’est uniquement à partir de cette journée de travail que les conseillers en agence pourront examiner le formulaire U1 et pouvoir déterminer une durée possible d’indemnisation.

Montant : Quel sera le montant de cette allocation? L’allocation versée sera calculée sur la base de l’emploi repris en France, à savoir cette journée minimum de travail. Attention donc au choix de cet emploi, car c’est de lui que dépendra le montant de vos indemnisations. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation. (Source : France-Travail.fr)

Bon à savoir : vous avez oublié de demander votre formulaire avant de quitter votre pays d’expatriation ? Signalez-le à votre agence de proximité France Travail . Elle se mettra en contact avec les autorités compétentes, afin d’obtenir toutes les informations nécessaires. Attention cependant, cette procédure est plus longue (6 semaines minimum) et demandera de fournir un certain nombre de pièces justificatives.

Vous perdez votre emploi pendant votre expatriation et vous souhaitez transférer votre indemnisation chômage en France

Vous vous retrouvez au chômage en Allemagne, et vous souhaitez retourner en France chercher un emploi. Sachez que vous pouvez parfaitement transférer vos indemnités chômage en France. Pour cela :

  • Demandez impérativement avant de quitter votre pays d’expatriation, le formulaire U2, à l’autorité compétente. Ce document vous autorise à exporter vos allocations de chômage en France.
  • Inscrivez-vous à France Travail. De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l’Etat que vous avez quitté. Ce délai respecté, vous garantissez une indemnisation sans interruption.
  • Après examen par votre conseiller du formulaire U2, vous pourrez toucher en France votre indemnisation chômage, pendant une durée de 3 mois. Attention, au terme des trois mois, vous n’êtes plus indemnisé, même s’il vous restait par exemple 6 mois d’indemnités au départ de votre pays. Attention également, s’il ne vous restait que deux mois d’indemnités, seuls ces 2 mois seront versés en France.
  • Vous avez dépassé les 7 jours qui suivent votre arrivée sur le territoire français ? Vous ne serez indemnisé qu’au jour de votre inscription à Pôle emploi.

Faites bien attention, contrairement au document U1, ce formulaire U2 est indispensable pour faire valoir vos droits. Si vous oubliez de la demander avant de quitter votre pays d’expatriation, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits en France. Soyez donc vigilant !

Vous rentrez du Royaume-Uni : quelles sont les règles ?

  • La portabilité des droits à l’indemnisation au chômage a été supprimée. Il n’est donc pas possible de demander le maintien de votre indemnisation par l’institution de chômage britannique, à votre retour en France.
  • En revanche, la durée d’indemnisation peut être prise en compte. Il faut pour cela faire une demande de formulaire U1 au Royaume-Uni avant de quitter le pays.

Plus d’infos sur le site de France Travail.

Vos contacts chez France Travail :

Un numéro spécial : 01 46 52 97 00 du lundi au mercredi de 9h à 16h30, le jeudi de 9h à 12h30 et le vendredi de 9h à 15h30. Un mail : europe.exchange@francetravail.net

De retour d’un autre pays, quelles démarches effectuer auprès de France Travail ?

En préambule, précisons que les salariés détachés au sens du régime de Sécurité sociale ne sont pas gérés dans le cadre de l’expatriation. Affectés temporairement à l’étranger par leur employeur, ils demeurent soumis à la législation française de Sécurité sociale et bénéficient de plein droit du régime d’Assurance chômage.

Vous avez été affilié au régime d’assurance chômage des expatriés

Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi hors Europe, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage à condition d’avoir été affilié au « régime d’assurance chômage des expatriés ». Pour en savoir plus sur l’affiliation au régime expatrié de l’assurance chômage, rendez-vous ici.

Vous êtes salarié expatrié dans un pays étranger, à l’exception d’un pays faisant partie de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni. Vous pouvez, si vous n’êtes pas couvert par votre employeur, adhérer à titre facultatif au régime expatrié français de l’assurance chômage.

En tout état de cause, quelque soit votre motif d’affiliation, vous pourrez, sur cette base, bénéficier des allocations chômage en France. Pour cela, vous devrez vous inscrire à Pôle emploi dès votre retour en France, et au plus tard 12 mois suivants la perte de votre activité, pour bénéficier des allocations chômage sur base de votre activité lors de votre expatriation. Attention, ces dispositions ne concernent que la perte involontaire d’un emploi et ne s’applique donc pas à une démission.

Vous n’avez pas été affilié au régime d’assurance chômage des expatriés

Dans ce cas, vous ne bénéficiez malheureusement d’aucun droit au chômage sur base de votre emploi occupé à l’étranger. Votre situation sera donc étudiée au cas par cas par Pôle emploi, en fonction de votre historique d’emplois en France et du temps passé à l’étranger.

Si vous avez travaillé en France précédemment, vous pourriez ainsi bénéficier d’un reliquat vous permettant d’être indemnisé. Néanmoins, sachez que vos droits sont déchus au bout de 3 ans, auxquels s’ajoute la durée du reliquat. En fonction de la durée de votre expatriation, vous pourriez donc ne plus pouvoir bénéficier des allocations chômage, pour lesquelles vous avez cotisé avant votre départ.

Inscrivez-vous malgré tout à Pôle emploi, qui vous accompagnera dans vos démarches et vos recherches d’emploi.

Avant votre départ, vous avez ouvert des droits à l’assurance chômage

Dans ce cas, le versement des droits précédemment ouverts peut reprendre, à condition de se situer dans un certain délai, appelé « délai de déchéance ».
La durée de ce délai de déchéance correspond à la durée d’allocation qui vous a été notifiée lors de l’ouverture des droits, augmentée de 3 ans.

Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint en expatriation

Si vous avez démissionné de votre poste pour suivre votre conjoint en expatriation, vous pouvez bénéficier d’allocations à votre retour, à condition que celui-ci se fasse dans les 4 ans suivants votre démission. Pour éviter les mauvaises surprises, suivez scrupuleusement les différentes étapes :

  • Conservez précieusement lors de votre départ votre lettre de démission, précisant le motif de votre démission, ainsi que l’attestation remise par votre employeur.
  • Établissez une preuve de résidence à l’étranger et un document attestant du travail de votre conjoint (contrat ou bulletin de salaire par exemple).
  • Inscrivez-vous à France Travail dès votre retour, et remettez à votre conseiller, l’ensemble des documents.

Si vous avez travaillé lors de votre expatriation, vous pouvez alternativement faire jouer vos droits en fonction de votre pays d’expatriation. À vous de voir ce qui est le plus intéressant pour vous.

Vous bénéficiez d’une indemnité de chômage dans un pays non européen

Il n’existe pas d’accord international organisant un maintien d’allocations de chômage en cas de retour en France.

Vos contacts chez France Travail :

Un numéro spécial : 01 46 52 97 00 du lundi au mercredi de 9h à 16h30, le jeudi de 9h à 12h30 et le vendredi de 9h à 15h30. Un mail : expatriation@francetravail.net.

Pour vos droits et indeminisations : ftsmobiliteinternationale@francetravail.net

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