Vous souhaitez partir à l’étranger pour des raisons professionnelles et vous vous demandez quelles démarches vous devez effectuer afin de pouvoir circuler avec votre véhicule dans un pays de l’Europe : nous vous apportons ici les réponses à vos questions.
Assurer son véhicule pour ses déplacements à l’étranger
Si vous êtes travailleur frontalier ou que vous prévoyez d’aller vous installer temporairement ou indéfiniment dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devez impérativement contacter votre assurance.
Travailleur frontalier : pourquoi ne pas choisir la voiture électrique
Si vous êtes frontalier et que vous vous rendez chaque jour à l’étranger pour y travailler, acheter une voiture électrique peut être une solution économique.
Assurer votre voiture électrique est obligatoire et vous bénéficiez des mêmes garanties que pour un véhicule à énergie thermique : vol et incendie, tous risques, assistance 0 km, etc… Il vous sera également proposé une assurance spécifique pour la batterie de votre voiture électrique.
L’assurance d’une voiture électrique coûte généralement moins chère par rapport à l’assurance d’une voiture classique. Certaines assurances font le choix de récompenser la démarche éthique de leurs clients en proposant une tarification moins élevée. Les caractéristiques de ce type de véhicule (autonomie, vitesse moyenne, etc…) permettent de réduire le nombre d’accidents sur la route,motivant également un geste de la part des assureurs.
Il est recommandé de ne pas vous limiter à la formule au tiers lorsque vous choisirez votre assurance. En effet, souscrire à des garanties supplémentaires semble judicieux lorsqu’on assure son véhicule électrique : assistance 0 km en cas de panne de la batterie ou panne sèche d’électricité, remorquage du véhicule à une borne recharge, remplacement de la batterie en cas de sinistre. Vous pouvez réaliser un devis d’assurance auto en ligne pour votre voiture électrique.
Travailler à l’étranger : doit-on changer sa carte grise ?
Les conditions d’immatriculation d’un véhicule français à l’étranger vont varier selon la durée du séjour : temporaire ou permanente. Les conditions évoluent également en fonction du pays d’installation.
Dans le cas où vous vous installeriez dans l’un des pays européens signataires de la Convention de Viennes (les 27 membres de l’UE + le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège), sachez que certaines conditions sont harmonisées.
Les travailleurs frontaliers
Les travailleurs frontaliers, qui résident donc en France mais travaillent à l’étranger doivent conduire une voiture immatriculée dans l’un de ces deux pays. Votre voiture de fonction peut être ainsi immatriculée dans le pays où vous travaillez. A contrario, votre voiture personnelle doit impérativement être immatriculée dans votre pays de résidence car c’est dans ce pays que vous payez les taxes relatives à votre véhicule.
S’installer temporairement dans un pays européen
Vous pouvez aller travailler temporairement dans un autre pays d’Europe tout en gardant votre résidence dite normale en France. La condition est de ne pas vivre plus de 185 jours/an dans le pays hôte. La carte grise de votre véhicule dans sa version française est tout à fait valable.
En tant que résident temporaire d’un autre pays de l’UE, vous ne pouvez ni prêter ni louer votre véhicule à un résident du pays hôte. Toutefois, vous pouvez prêter votre véhicule à un ami ou à un membre de votre famille venu vous rendre visite mais qui ne réside pas dans ce pays hôte. Dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée, vous risquez, en tant que propriétaire du véhicule en question, une amende.
Une amende peut également être infligée par les autorités du pays hôte si vous ne respectez pas les cas suivants :
- Immatriculation du véhicule dans le respect du délais légal ;
- Paiement des taxes relatives à l’immatriculation de votre véhicule ;
- Conduire dans un pays de l’UE avec des plaques d’immatriculation d’un autre pays de l’UE mais sans preuve du lieu de votre résidence normale et sans le certificat de contrôle technique du véhicule.
S’installer de manière permanente dans un pays européen.
En vous installant de manière permanente dans un autre pays d’Europe, vous devez réaliser une demande d’immatriculation dans ce pays, où se trouve votre résidence normale. La résidence normale correspond à la résidence principale du propriétaire, qu’il occupe donc au moins 185 jours par an.
Le pays qui vous accueille peut imposer un délais pour immatriculer le véhicule qui vous appartient dans votre nouvelle patrie d’accueil. Ainsi, en Allemagne, vous disposez d’une obligation de résidence de 6 mois minimum avant de devoir réaliser une demande d’échange des plaques d’immatriculation.
Partir vivre dans un autre pays de l’UE implique de devoir y payer ses taxes. Le pays hôte peut donc vous demander de payer les taxes relatives à votre véhicule directement à son Trésor public. Néanmoins, il n’existe pas de réglementation commune pour tous les pays de l’UE en ce qui concerne le paiement des taxes liées aux voitures des résidents. Des pays peuvent vous demander de changer vos plaques d’immatriculation mais vous exonéreront des taxes relatives à ce changement. Pour être certain d’avoir droit à cette exonération il faut vous renseigner à propos des délais et des conditions spécifiques propres à chaque pays.
Le cas particulier du Royaume-Uni
La loi britannique interdit à un résident étranger de rouler plus de six mois avec un véhicule immatriculé en dehors du Royaume-Uni.
Dans les 14 jours suivants votre arrivée sur le sol britannique, vous devez déclarer votre véhicule auprès des douanes et compléter le formulaire NOVA qui vous informera de la nécessité ou non pour vous de régler une taxe.
Dans les six mois suivants votre arrivée, si vous souhaitez résider indéfiniment sur le sol britannique, il vous faudra effectuer sur votre voiture des travaux de mise aux normes britanniques (Blocs phares, compteur en miles, contrôle technique, certificat de conformité et enregistrement au DVLA – Driver and Vehicle Licensing Agency
Le cas particulier de la Suisse
Si vous partez vous installer en Suisse et que vous décidez d’y importer votre voiture, vous devrez effectuer des formalités auprès des douanes et assurer votre véhicule auprès d’une compagnie d’assurance basée en Suisse. Vous devrez ensuite faire une demande d’immatriculation du véhicule après du service des automobiles de votre canton de résidence. Un contrôle technique sera réalisé.
Ceci est un publi-rédactionnel.
Stocker sa voiture dans un garage pendant une expatriation : bonne idée ? (femmexpat.com)
