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Sécu : le délai de carence imposé aux expatriés de retour en France suspendu
Les expatriés de retour en France pendant la crise du coronavirus, pourront accéder directement à la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi 21 à dimanche 22 mars 2020, la suspension du délai de carence de trois mois habituellement imposé aux Français après un long séjour à l'étranger.
C'est le gouvernement qui a soumis cet amendement lors de l'examen du projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie du coronavirus.
«Nous sommes en plein processus de rapatriement des Français de l'étranger (....) Aujourd'hui, l'épidémie de Covid-19 oblige de très nombreux Français à rentrer en France de façon inattendue. Cet amendement vise à suspendre le délai de carence de trois mois (pour bénéficier de l'Assurance maladie) pendant la période de pandémie»
a expliqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
La mesure pourra être précisée par décret, mais elle propose à ce stade de déroger à ce système de carence entre le 1er mars et le 1er juin, durant la période de pandémie du Coronavirus Covid-19.
La proposition a été votée sans difficulté, le député Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) appelant au passage à :
«supprimer ce délai de carence en permanence, ce serait beaucoup mieux».
Source : AFP/Relaxnews - Agence de Presse
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