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Fiche pratique La protection sociale La santé Le retour

De retour en France, comment vous rattacher à la sécurité sociale (CPAM) ? Délai de carence ou non ?


De retour en France comment vous rattacher a votre chere SECU Le retour, un chemin semé d'embûches

Et avec ce changement, survient à nouveau les habituels tracas administratifs que nous aimons tant ! Parmi ceux-ci, nous retrouvons régulièrement la problématique de l'Assurance Maladie et de notre rattachement à la Sécurité Sociale.

Le retour en France devrait donc être une simple formalité : après tout, je suis et reste un Français ! Mais tous les conseillers de la Sécurité Sociale n’attendent pas votre retour en trépignant d’impatience et n’ont pas forcément une parfaite connaissance du monde de l’expatriation et de votre statut si spécifique.

 

Un petit conseil :

Ayez toujours à l’esprit que certains n’auront même jamais géré une demande comme la vôtre. C'est pourquoi vous pourrez tomber parfois sur des réponses pour le moins étonnantes et déroutantes...

 

 

Le plus important : être résident en France

Mais l’important, ce n’est pas votre retour en France, mais le fait que vous résidiez en France !

En effet, depuis 2016, il existe un principe de Protection Universelle Maladie (la nouvelle loi PUMA) ayant pour vocation d’apporter une couverture santé à toute personne ayant une résidence stable en France. Cette loi a mis fin à la CMU, tout le monde dispose de la même couverture maladie.

C'est-à-dire que vous n’avez pas besoin de justifier d’un emploi lors de votre retour en France ni de justifier de chaque changement de situation personnelle et professionnelle pour bénéficier de la Sécu. En somme, il vous suffira de justifier d’une résidence stable en France pour récupérer vos droits ! Bien entendu, cela se traduit par l'obligation d’avoir une adresse depuis au moins 3 mois pour pouvoir déclencher la demande.

La notion d'ayant droit pour les personnes majeures sans emploi, disparaît du régime général de la Sécurité sociale : plus besoin d'être rattachée à un assuré ouvrant droit. 

 

A retenir :

Toute personne qui revient en France peut donc ainsi s’affilier directement au régime général au bout de 3 mois en remplissant un simple formulaire unique :

la “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”, et ce, quel que soit son statut marital et professionnel.

 

Joignez à votre demande :

  • une photocopie de vos documents d’identité (passeport ou carte d’identité) ;
  • un justificatif de domicile prouvant votre résidence stable et régulière depuis 3 mois (bail, quittance de loyer, etc.) ;
  • un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • éventuellement, le formulaire de rattachement des enfants mineurs.

 

Attention : Si vous relevez du régime de sécurité sociale d'un autre pays, par exemple en tant que travailleur détaché depuis l'étranger ou retraité, vous ne devez pas remplir ce formulaire. Pour exercer vos droits et ceux des membres de votre famille, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 "Inscription dans l'Etat de résidence" ou un document équivalent pour les pays hors espace européen.

 

Dans tous les cas, vous devez signaler à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) votre retour, votre nouvelle situation et votre nouvelle adresse. Le plus simple est de s’y rendre en personne au moins une fois au retour pour faire un point avec un conseiller, ou d’utiliser le service en ligne sur ameli.fr

 

 

 

Délai de carence ou pas ?

Attention néanmoins, dans le cadre de cette loi PUMA, il subsistera toujours un délai de carence de 3 mois entre la date de votre retour en France et le début de votre couverture sociale sur l’Hexagone.

 

Mais ce délai de carence de 3 mois ne s’applique dans les cas suivants :

1. Avoir un emploi dès votre retour en France

Depuis la loi PUMA de 2016, vous bénéficiez de l’assurance maladie dès votre première heure de travail (hors étudiants). A noter qu'il faut avoir travaillé 60 heures dans un mois pour ré-ouvrir des droits à l’assurance maladie en France.

Dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

 

2. Etre inscrit à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et avoir signalé son retour

La CFE couvre les 3 mois de carence - Attention, à l'issue des 3 mois, pensez à résilier votre adhésion à la CFE

 

3. Etre inscrit à Pôle Emploi et percevoir des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services...)

Le fait de toucher une allocation chômage en France redonne automatiquement des droits à l’assurance maladie. Il faut cependant faire une demande auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

 

Bon à savoir, pour ceux qui rentrent d'un pays européen et perçoivent des allocations de chômage de leur ancien pays d'installation : vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie. Avant de rentrer en France, assurez-vous d'obtenir votre document U2 auprès de l'organisme d'assurance chômage de l'Etat où vous vous trouviez précédemment. Ce document permet de s'inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent.

 

4. Avoir souscrit à une assurance privée qui se prolonge 3 mois après la date du retour ou qui vise à combler la carence

 

 

 

La carte vitale : votre sésame !

La carte vitale est indispensable, il faut la mettre à jour ou la refaire au plus vite.

>> Retour d'expat : comment retrouver son numéro de sécurité sociale et récupérer sa carte vitale ?

 

Une fois que vos droits seront ré-ouverts, n’oubliez pas que contrairement à beaucoup d’assurances pour expatriés remboursant à 100% des frais réels, la Sécurité Sociale n’est pas aussi généreuse et qu’il convient de souscrire en complément à une "Mutuelle".

 

 

Contacts utiles

 

Pour contacter les centres CPAM

Pour trouver le centre CPAM dont vous dépendez, faites une recherche par code postal ici.

Par téléphone : 

  • depuis la France : 3646, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, 0,06 € / minute, depuis un téléphone fixe ou mobile).
  • depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, sélectionnez l'onglet “Vos demandes” et cliquez sur “Contactez-nous / Vos questions”.

www.ameli.fr

 

Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

11 rue de la tour des Dames 75436
Paris cedex 09

Horaires d'ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h, mardi et jeudi de 14h15 à 16h

 

Par téléphone : +33 (0) 1 45 26 33 41 - les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30, les mardi et jeudi : de 14h à 17h

Formulaire de contact sur le site www.cleiss.fr 

 

 

 

Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion volontaire aux risques maladie-maternité-invalidité

Caisse des Français de l'étranger (CFE) 

Numéro de téléphone unique que vous soyez en France ou à l’étranger : + 33 1 64 14 62 62.

www.cfe.fr

 

Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion à l'assurance chômage

Pôle emploi services - Service expatriés

Service Mobilité Internationale de Pôle emploi services
TSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9

Par courriel :  expatriation@pole-emploi.net

Par téléphone : 01 46 52 97 00 (coût d'un appel local)

 

Sources :  sites du Cleiss / Ameli / Service public / CFE

 

Liens utiles :

 " Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?" Faites une simulation de vos démarches sur le site 

 

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