Retour en France après une expatriation – Le processus d’inscription à l’école publique

trouver une école

L’inscription dans un établissement sera une tâche plus ou moins complexe selon que vous aurez déjà ou non un domicile principal en France, que votre enfant sortira ou non du système français, qu’il aura ou non suivi les cours du CNED à l’étranger. Mais ne vous découragez pas, il y a toujours une issue ! Retenez seulement que plus tôt vous demanderez un dossier d’inscription (début d’année civile), plus simple sera la tâche.  

Bon à savoir : 

  • Timing : Retenez que plus vous demanderez tôt un dossier d’inscription, plus simple sera la tâche. Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l’inscription de l’enfant.  
  • La classe visée rend l’inscription plus ou moins aisée : sachez qu’il est plus aisé d’intégrer un établissement en début de cycle (sixième ou seconde). Idéalement, c’est dès février/mars qu’il faut se mettre en relation avec le responsable du service académique d’information et d’orientation de l’académie dont votre future commune fait partie. 

Modalités générales

En pratique

L’inscription doit être faite théoriquement au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt (à partir de février). Renseignez-vous, car il vaut toujours mieux être dans les premiers sur les listes !  

  • Informez votre établissement scolaire actuel du prochain départ de vos enfants. Demandez-lui de préparer un certificat de radiation et idéalement un document d’appréciation sur les résultats, l’adaptabilité d’enfant qui peut être un plus dans un dossier d’inscription dans le privé mais aussi dans le premier contact avec le directeur de l’école publique notamment dans le cas d’un retour en cours d’année.  
  • N’oubliez pas que le principe qui gouverne les inscriptions dans un établissement public est la proximité domicile/établissement, dite « carte scolaire ». Pour l’école primaire et maternelle vous vous adresserez à la mairie, pour le secondaire, c’est l’académie qui vous renseignera. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix (examinée selon un calendrier prévu à la DSDEN). 
  • Regroupez et photocopiez :  bulletins, relevés de notes, bulletins et appréciations de votre enfant au cours des dernières années de sa scolarité, certificat de sortie. 
  • Faites des photos d’identité. 

Inscriptions à l’école élémentaire

Il faut tout d’abord s’inscrire auprès de la Mairie puis dans l’établissement choisi. Visitez les sites Service-Public.fr et éducation.gouv.frpour en savoir plus. 

Inscriptions dans le secondaire

D’une manière générale pour le secondaire : 

  • la famille émet ses vœux dans la procédure en ligne – étape parfois réalisée par l’établissement d’origine de l’élève 
  • une arrivée de l’étranger est considérée comme un changement d’académie 
  • il est bon, dans tous les cas, de prendre contact avec le rectorat 

Collège : Il faut directement s’adresser à l’établissement concerné. Vous trouverez plus de détails sur le site des rectorats d’Académie. 

Lycée :depuis 2008, l’inscription se fait via le portail Affelnet Les inscriptions au lycée peuvent s’avérer plus complexes que l’inscription dans un collège ou une école, compte tenu du panel de formations offertes. L’affectation en classe de 2nde est centralisée dans la procédure Affelnet (AFFectation des élèves par le Net), et ce POUR TOUTES LES SECTIONS (internationales, Esabac, Bachibac, Abibac, sections européennes). Il n’est ainsi plus nécessaire de demander une dérogation – comme c’était précédemment le cas.  

On lit ainsi sur le site de l’académie de Versailles que « l’affectation dans ces formations prend en compte : le rang du vœu, les évaluations scolaires, l’avis de la commission de présélection ». 

Quelques articles utiles : 

👉 Qu’est-ce que la procédure Affelnet  

👉 Comment et quand faire une demande de dérogation à la carte scolaire  

👉 La procédure pour les élèves arrivant de l’étranger à Paris. 

En pratique

Vous avez déjà un domicile en France

Primaire : pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie pour connaître l’école de votre secteur.  

Secondaire (collège, lycée) : adressez-vous au rectorat d’académie. 

Téléphonez au service scolarité dont vous relevez, il vous donnera la procédure et le calendrier de vos différentes démarches. 

Etape 1 : la mairie

Allez à la mairie de votre futur domicile muni des documents tels que : livret de famille, carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance, justificatif de domicile, document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires à son âge. 

La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant. Profitez-en pour vous renseigner sur la possibilité d’inscrire votre enfant à la cantine et/ou à l’accueil périscolaire. 

Prenez rendez-vous à l’école pour réaliser concrètement l’inscription.  

Etape 2 : l’établissement

Présentez-vous auprès du directeur de l’établissement où l’enfant est enregistré, muni des documents suivants  

  • De votre livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance, 
  • Du certificat d’inscription délivré par la mairie, 
  • Du certificat délivré par le médecin généraliste ou pédiatre attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire et qu’il a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge. 

Quelques articles utiles :  

 👉 Trouver un collège par académie : Annuaire de l’éducation nationale 

 👉 L’annuaire des DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) 

Vous n’avez pas encore de domicile en France

On ne va pas vous mentir : l’absence de justification d’un domicile principal en France complique l’inscription, et c’est un euphémisme. Tous les témoignages d’expatriés de retour en France abondent en ce sens, contredisant un échange de question/réponse à l’Assemblée 

Dans ce cas, écrivez au service de la scolarité du rectorat de l’académie où vous comptez vous installer, ainsi qu’au directeur de l’école sur laquelle vous jetez votre dévolu, afin d’exposer votre cas. Armez-vous de patience et de courage, c’est LA partie compliquée du retour en France. 

 Les conseils glanés auprès d’expatriés sont les suivants :  

  • A Paris, l’hébergement par une personne de la famille ou un ami ne fonctionne pas, ou peu : si vous pouvez faire rajouter, en amont de vos démarches, votre nom sur une facture d’électricité ou de gaz, cela les simplifiera nettement (les factures de téléphone portable ne sont pas toujours suffisantes…) 
  • Certains expats louent en avance un studio ou un meublé pour avoir une adresse à présenter dans un dossier, mais attention à l’attestation d’hébergement en AirBnB, souvent insuffisante. 
  • L’espoir existe, en témoignent certains de vos témoignages sur Facebook
  • Prendre contact avec le rectorat directement dans tous les cas.  
  • Contacter ses députés représentant les Français de l’étranger pour obtenir plus de un soutien. 

En cas d’impasse, à cause du cercle vicieux lié à l’absence d’adresse, ou parce qu’on a raté la dernière commission d’affectation à l’académie (août), envisagez d’autres formules : 

  • Le conseil le plus récurrent est de se tourner vers un établissement privé, non soumis à la sectorisation, établissements souvent plus habitués à gérer des cas « hors normes ».  
  • Enfin dernier recours : l’école par correspondance, en tentant la scolarité complète prise en charge par le rectorat en démontrant les problèmes rencontrés.  

Bon à savoir :

Si votre enfant était scolarisé à l’étranger dans un établissement français public ou privé sous contrat, homologué, du réseau AEFE ou de la Mission Laïque française (MLF) : les décisions prises par son école seront valables de plein droit en France. Il faudra néanmoins fournir un relevé de notes des années effectuées à l’étranger. 

De même, les décisions d’orientation prises par le CNED sont valables de plein droit en France. Les démarches à effectuer pour l’inscription de votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.  

Inscription avec arrivée dans le système français

Si votre enfant a suivi sa scolarité dans un établissement non reconnu par le ministère français de l’Education nationale, les cas sont différents.  

A partir du CP, les élèves qui ne relèvent pas d’un établissement français public ou privé sous contrat, ni d’un établissement de l’étranger homologué, ni d’un établissement du réseau AEFE, doivent passer des tests d’évaluation de leur niveau organisés par l’inspection académique avant d’intégrer leur classe. Si tel est le cas, il est conseillé de suivre des cours par correspondance en prévision de la réintégration dans le système scolaire français. 

Le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) évaluera la capacité de votre enfant sur ses connaissances et sa capacité à intégrer une classe ordinaire : 

  • ses connaissances en français et dans d’autres langues enseignées (anglais par exemple) ; 
  • ses compétences à l’écrit ; 
  • ses compétences scolaires acquises dans la langue de sa précédente scolarisation. 

Lors de l’inscription, il vous sera demandé de remplir une déclaration de pratique linguistique, comme celle que vous trouverez ici. 

Quelques articles utiles : 

👉Procédure pour les enfants arrivant de l’étranger à Paris, et non précédemment scolarisés dans un établissement français. 

👉Le calendrier de chaque académie pour l’affectation des élèves. 

   

Inscriptions dans une section internationale (OIB/BFI) publique 

Les sections internationales ne sont pas sectorisées, la procédure d’inscription est différente. L’élève envoie un dossier, puis passe une série de tests, écrits et oraux, auprès de l’établissement visé, démontrant qu’ils disposent des compétences suffisantes dans la langue de la section. A l’issue des tests, le chef d’établissement d’accueil propose une liste d’élèves au directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) qui prononce l’admission en fonction du respect des équilibres territoriaux, de la diversité sociale et des capacités d’accueil de la section internationale concernée. Les demandes d’entrée en classe de 1re internationale doivent être adressées directement à l’établissement sollicité.  

Les familles doivent déposer un dossier dans l’établissement de leur choix. Il est notamment composé de pièces permettant d’apprécier l’aptitude de l’élève à suivre les enseignements spécifiques de cette section (niveau de connaissance de la langue étrangère, et niveau de français). Les SI étant sélectives, les établissements recherchent des profils d’élèves aux comportement irréprochables avec des résultats plus que satisfaisants. 

A titre d’information, calendrier de procédure d’inscription en SI dans l’académie de Créteil pour la rentrée 2022 (calendrier 2023 non encore communiqué)
1) Avant le 24 janvier 2022 : Constitution et transmission du dossier de candidature à l’établissement. Les dossiers arrivés hors délai ou incomplets ne seront pas examinés. 
2) 9 mars 2022 : épreuve écrite des tests d’admissibilité pour les élèves éligibles. 
3) 19-22 avril 2022 : épreuves orales pour les élèves déclarés admissibles à l’issue de l’épreuve écrite. 
4) A partir du 25 mai 2022 : confirmation des choix dans Affelnet à réception des résultats de la commission d’admission. 

Pour l’école européenne, il s’agit d’un cas particulier, nous vous invitons à consulter directement son site. L’inscription s’y fait directement, et vos chances d’y entrer dépendent de votre niveau de priorité selon votre emploi et situation familiale. 

Connaissez-vous notre guide ?

Guide to international education in France

Le Guide de la Scolarité internationale en France accompagne les familles dans leur recherche d’établissements scolaires à leur retour en France. Ce guide de 80 pages mis à jour en janvier 2022, répondra à toutes les questions que les parents expatriés se posent sur la scolarité internationale en France. Consultez-le gratuitement dès aujourd’hui.

Pour aller plus loin 

Postuler à une section internationale de l’académie de Paris  

Le guide de la candidature en SI à Paris  

La page dédiée à l’inscription en SI dans l’académie de Paris répond à un grand nombre de questions, nous vous invitons à la lire. 

Déclaration de pratique linguistique de l’académie de Paris 

Par Marine Guillermou, auteure du Guide de la Scolarité en Ile de France d’Expat Communication

Bouton abonnement NL FXP

 

Parcoursup, la plateforme d’accès aux filières de formation supérieures

Que faire si vous n’avez que des refus sur Parcoursup ?

Coaching d’orientation spécifique lycéens expatriés

Autres articles dans la catégorie

  • Echangez avec d’autres expats !

  • Nos conférences en ligne

  • Podcast

  • Agenda

  • Rejoignez-nous sur Instagram !

  • Notre site vous intéresse ?
    Ne partez pas sans vous inscrire à notre Newsletter !

    Chaque mardi, le mail qui prend soin des expats !
    Un boost de bonne humeur et de conseils.

    Rejoignez-nous !