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Covid-19 : télétravail contraint, quid de ma protection sociale et de ma fiscalité ?


teletravail covid 2Cet été encore, vous êtes nombreuses à être rentrées en France pour l’été… sans savoir si la situation sanitaire et les divers travel bans locaux vous autoriseront à revenir avant la fin de vos congés. Chouette, du télétravail en mode « bleu blanc rouge » me direz-vous ? Soit, mais qu’en est-il de votre protection sociale ? Quelles sont les solutions possibles pour que votre entreprise (pas forcément française…) vous couvre ? Comment être sûr d’être en règle ?

 

La question de Paquita, à Singapour

Allô FemmExpat ! Je voudrais savoir si tu as déjà rencontré ce problème qui est sur toutes les lèvres des expats français à Singapour, Hong Kong, Japon, Inde, Australie,... et qui se pose à nous particulièrement :

"Quand un salarié français travaille en remote work contraint, qu’il n’est pas expatrié à proprement parler puisque en contrat local dans un pays non UE, quelles sont les recommandations pour que lui et son entreprise soient en règle ? Je précise que ce n’est pas un retour définitif mais une situation entre-deux.

J’ajoute que ce même salarié est déjà abondamment couvert par une assurance privée dans son pays d’expatriation, plus une assurance voyage (dont le séjour ne peut excéder plus de 30 jours consécutifs dans un pays dit, ce qui est la règle dans les assurances voyages, donc pas applicable quand on est coincé).

Résultat : les entreprises, souvent locales se posent la question de licencier ou de mettre en stand by leur poste, avec tous les problèmes que cela engendre pour le salarié comme pour l’entreprise."

Bref, nous sommes un paquet dans cette situation et autant les salariés que les boîtes s’arrachent les cheveux. Merci de tes lumières, Femmexpat.com… les miennes clignotent péniblement dans cette jungle administrative…..

La réponse de FemmExpat : les principes

Tout d'abord, merci Paquita pour cette question, autour de laquelle, il est vrai, nous tournons depuis un petit moment. Nous en profitons d'ailleurs pour vous encourager toutes, chères lectrices à nous écrire...

Nous avons la chance d'être entourés de spécialistes qui nous aident à répondre à ces casse-têtes, mais voici déjà le rappel de quelques règles, dont nous avons déjà parlé sur notre site.

  • Les Français expats en contrat de travail hors UE peuvent disposer de la Sécurité Sociale sans délai de carence jusqu'au 30 Septembre 2021 pour cause de COVID-19. (Nous en parlons ici). Il est cependant recommandé de souscrire une assurance santé complémentaire temporaire pour la période de confinement forcé en France.
  • Concernant la fiscalité, selon l'administration fiscale française, le confinement ou télétravail en France des expatriés français, causé par une impossibilité de retour dans leurs pays d'expatriation en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19, n'est pas de nature à requalifier leur résidence fiscale en France. (Nous en parlons ici et vous trouverez des précisions ici)

Les précisions de l’expert : Jean-Christophe Pandolfi, de Santexpat.fr

Tout d’abord, précisons que pour les « expatriés », nous parlons bien des Français qui travaillent en contrat local dehors de France. Pour rappel, les Français travaillant à l'étranger sous contrat français (avec assujettissement à la SS française) sont des « détachés ».

Selon la Sécurité Sociale française, le télétravail en France des expatriés français (résidant habituellement à l'étranger) en raison des mesures de prévention contre le Covid-19, n’aura aucun impact sur l’affiliation actuelle du travailleur concerné. Il restera affilié à son régime habituel de sécurité sociale qui est le régime de sécurité sociale où il exerce son activité professionnelle.

Cette disposition s’applique jusqu'au 30/09/2021 s’il exerce son activité dans un État de l’UE /EEE/Suisse ainsi qu’à Monaco et Andorre, pays où il existe un accord de sécurité sociale signé avec la France.

Liste des pays disposant d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France :

• Algérie
• Andorre
• Argentine
• Bénin
• Bosnie-Herzégovine
• Brésil
• Cameroun
• Canada
• Cap-Vert
• Chili
• Congo
• Corée du Sud
• Côte d'Ivoire
• États-Unis
• Gabon
• Guernesey
• Inde
• Israël
• Japon
• Jersey
• Kosovo

• Macédoine du Nord
• Madagascar
• Mali
• Maroc
• Mayotte
• Mauritanie
• Monaco
• Monténégro
• Niger
• Nouvelle Calédonie
• Philippines
• Polynésie française
• Québec
• Saint-Marin
• St-Pierre-et-Miquelon
• Sénégal
• Serbie
• Togo
• Tunisie
• Turquie
• Uruguay

Pour les pays qui n'ont pas de convention SS avec la France (Singapour, Vietnam, etc)

D'après nos très nombreuses recherches (mais qui peuvent évoluer !) rien n'est prévu, et effectivement, si le télétravail s'éternise en France et que le salarié prolonge son télétravail en France trop longtemps (ce qui ne devrait pas durer), le risque d'obligation de cotisation à la Sécurité sociale française existerait en théorie... Mais dans la pratique ?

Pour plus d'informations, consultez Santexpat.fr. 
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Sources :
https://www.ameli.fr/yvelines/assure/actualites/covid-19-impact-sur-la-situation-des-travailleurs-frontaliers-expatries-detaches-pluriactifs
https://www.ameli.fr/yvelines/assure/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-soins-des-francais-de-retour-definitif-de-letranger-en-france
https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

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