Puis-je continuer à travailler pour mon employeur en déménageant à l’étranger ?

télétravail étranger

Une question que de nombreux candidats expats se posent avant d’envisager une démission. Depuis la pandémie et la généralisation du télétravail, c’est en effet une option que vous êtes nombreuses à envisager. Juridiquement, les choses ne sont malheureusement pas si simples…

Télétravail à l’étranger… pas si autorisé que cela en a l’air !

Télétravail et sécurité sociale

La mise en œuvre du télétravail à 100 % à l’étranger n’est pas un droit. Il doit être et doit faire l’objet d’un accord entre vous et votre employeur.

Si vous souhaitez continuer à exécuter votre contrat de travail en télétravail depuis l’étranger, vous devrez donc négocier avec votre employeur. A l’issue de cette négociation, l’employeur serait parfaitement en droit de refuser de vous autoriser à télétravailler à 100%, a fortiori à l’étranger.

En principe, si vous travaillez à distance à l’étranger pour une période prolongée, votre employeur doit faire une déclaration préalable à la CPAM, qui déterminera si vous restez affilié ou non au régime de sécurité sociale française. En d’autres termes, vous risquez de ne plus être couvert par la sécurité sociale française si vous télétravaillez à l’étranger pendant une période prolongée.

Par ailleurs, le fait de vivre à l’étranger ou de télétravailler à l’étranger pendant une longue période peut avoir des conséquences en termes d’impôts et de cotisations de sécurité sociale : vous pourriez devoir payer vos impôts dans le pays où vous travaillez à distance.

Télétravail et droit du travail…

Enfin, même si vous travaillez à distance, votre employeur est toujours tenu de respecter ses obligations de sécurité à votre égard. Il doit par exemple être en mesure de vérifier que les conditions dans lesquelles vous travaillez à distance garantissent votre sécurité et que les locaux dans lesquels vous travaillez sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Dans le même ordre d’idées, l’employeur est également tenu de vérifier les horaires de travail et la charge de travail de ses employés, même en cas de télétravail. Tâche qui peut s’avérer complexe en cas de décalage horaire.

Si vous ne respectez pas l’interdiction de votre employeur, celui-ci pourrait vous notifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité).

Une réserve cependant : si d’autres employés de votre entreprise ont été autorisés par votre employeur à résider à l’étranger et à télétravailler depuis l’étranger,  il ne devrait pas y avoir de raison (sauf si l’employeur donne une raison motif qui ne soit pas discriminatoire) pour que l’employeur vous refuse le télétravail à l’étranger.

Enfin, le fait pour votre employeur d’avoir un collaborateur dans un pays peut constituer un établissement stable, c’est-à-dire l’obligation de créer une filiale.

Poursuivre en tant que consultant externe : une bonne idée…

Beaucoup d’expats proposent de poursuivre leur relation de travail avec leur employeur en dehors du cadre d’un contrat de travail, en tant que « consultant ». Là encore, c’est théoriquement possible, mais vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour poursuivre votre relation en dehors de tout contrat de travail.

Si votre employeur est d’accord, vous devrez d’abord mettre fin à votre contrat de travail, soit par démission, soit par rupture conventionnelle (qui nécessite l’accord de l’employeur).

Ensuite, vous devrez créer votre propre structure (une micro-entreprise, par exemple) afin de pouvoir offrir vos services à votre ancien employeur.

… qui n’est pas sans risques pour votre employeur !

Cette alternative présente toutefois un risque pour votre ancien employeur, puisqu’il s’exposerait à une demande de votre part de requalification de votre contrat commercial en contrat de travail, ce qui pourrait entraîner des coûts importants pour lui.

En effet, le fait que vous exerciez exactement les mêmes fonctions que celles que vous exerciez en tant que salarié de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de service expose votre employeur à un risque important de requalification du contrat en contrat de travail en cas d’action de votre part.

Réalisable, donc, mais nécessiterait l’accord de votre employeur et une discussion sur la manière dont elle serait mise en œuvre.

En résumé, toutes vos conditions de travail, et notamment le fait de travailler depuis l’étranger, relèvent de la négociation avec votre employeur.

D’autres pistes existent :

  • Le portage salarial international qui limite les risques de requalification
  • L’interim management
  • La création d’une société locale

Ces solutions sont plus onéreuses en termes de frais, puisque l’on reverse un pourcentage de vos revenus à la société qui facture à votre ancien employeur. Elles ont toutefois l’avantage de vous mettre en conformité directe avec le droit du travail local et surtout… en matière de taxes.

Mais attention, n’oubliez pas que selon le pays où vous vous trouvez, vous devrez envisager l’obtention d’un permis de travail étranger, d’un visa, etc.

Merci au cabinet Marionnet Avocats pour sa relecture.

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