Quelle assurance-vie pour les expatriés ?

Quelle assurance-vie pour les expatriés ?

Quelle assurance-vie pour les expatriés ?Vous êtes expatrié et vous souhaitez souscrire à un contrat d’assurance-vie ? Sachez qu’en tant que non-résident français, vous serez alors soumis à un régime fiscal différent du régime applicable aux contribuables français et que celui-ci s’avère plutôt bénéfique en terme de fiscalité. Toutefois, il peut parfois être compliqué de s’y retrouver. Quels sont les avantages de souscrire à un contrat d’assurance-vie lorsque l’on est non-résident français ? À quelle fiscalité sera t-il soumis ? Comment choisir la meilleure offre avec un statut d’expatrié ? Découvrez nos conseils pour faire le bon choix pour optimiser votre fiscalité en fonction de votre situation et de votre pays de résidence.

 

Quels sont les avantages pour les non-résidents ?

Une fiscalité réduite grâce aux conventions fiscales

Quand une convention fiscale a été signée entre la France et l’État de résidence du souscripteur expatrié, celui-ci a la possibilité de demander l’application de la fiscalité la plus favorable entre la fiscalité prévue par le droit français et celle conclue par la convention.

Ainsi, la fiscalité peut être réduite et le souscripteur peut se voir octroyer un taux de prélèvement à la source compris la plupart du temps entre 10 et 15 % ou bénéficier d’une exonération totale d’impôt en France, si l’imposition est accordée à l’État de résidence du bénéficiaire du contrat.

Pour tirer avantage des dispositions conventionnelles et éviter de se voir appliquer les taux de prélèvements prévus par le droit français, le souscripteur du contrat d’assurance-vie doit prouver sa non-résidence fiscale française en fournissant une attestation délivrée par son pays de résidence à l’étranger et rédiger une attestation sur l’honneur

Une exonération des prélèvements sociaux

En vertu de l’article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France doivent contribuer aux revenus du patrimoine. Pour établir le montant total de l’impôt sur le revenu, cette contribution est basée sur le montant net retenu. 

En revanche, les personnes expatriées fiscalement sont déchargées de toute contribution sociale. Cela signifie entre autres, que le non-résident bénéficie d’une exonération des prélèvements sociaux sur les produits de rachat de contrat d’assurance-vie. Également, en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie expatrié, aucune déduction ne sera opérée sur son contrat. 

Des placements financiers exonérés dans le calcul de l’ISF

L’article 885 L du Code Général des Impôts (CGI) stipule expressément que les personnes non domiciliées fiscalement en France ne sont pas assujetties à l’impôt sur leurs placements financiers. Par conséquent, l’assurance-vie des expatriés n’est pas soumise à l’ISF.

Une exemption des droits de succession

Lors du décès du souscripteur non-résident, les sommes versées avant l’âge de 70 ans, se voient exonérées d’imposition (jusqu’à 152 500 € /bénéficiaire) et non assujettis aux droits de succession en France, et ce, peu importe la date des versements et l’âge du contrat. Attention toutefois, si le souscripteur possède son domicile fiscal en France pendant 6 ans au cours des 10 dernières années précédents son décès, le prélèvement de 20 % sera appliqué sur la valeur totale des contrats (capital + intérêts).

Choisir son assurance-vie en tant qu’expatrié

Comment est-ce que cela fonctionne ?

Vous êtes non-résident fiscal en France et vous souhaitez bénéficier des avantages d’une assurance-vie de droit français ? 

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avant de partir à l’étranger, il vous sera possible de conserver ce contrat, et ce, sans limite de temps. Ainsi, tant que vous êtes expatrié, vous bénéficiez d’un traitement fiscal particulier, qui peut varier en fonction de l’existence ou non, d’une convention fiscale conclue entre la France et votre pays de résidence. Si tel est le cas, vous devez vous y reporter afin de connaître vos conditions fiscales. 

En tant que non-résident fiscal en France, vous pouvez en théorie adhérer à une assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance française. En réalité, il n’existe que très peu de contrats auxquels vous pouvez accéder depuis l’étranger. C’est pourquoi, pour disposer de la sélection la plus large possible et des produits d’épargne qui correspondent vraiment à vos besoins, il est vivement recommandé de prendre vos dispositions avant votre départ. 

Aujourd’hui, l’assurance-vie fonctionne sur le principe d’une libre souscription par un non-résident auprès d’une compagnie d’assurance française. Cependant, certaines institutions financières imposent des restrictions en fonction du pays de résidence de l’expatrié (restrictions générales ou dans certains contrats d’assurance-vie expatriés).

Quels sont les cas particuliers ?

Les « US person ». Depuis l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) de 2014, de nombreuses compagnies d’assurances françaises refusent désormais de souscrire des contrats d’assurance-vie pour les résidents situés aux États-Unis, c’est-à-dire les contribuables américains.

Pour pouvoir bénéficier d’une assurance-vie sous le régime d’“expatrié”, vous devez notamment justifier de votre non-résidence fiscale en France chaque année. En cas d’accord du service juridique de l’assureur, le fonctionnement du contrat sera le même que pour celui d’un résident français. Dans ce cas, il sera alors possible de diversifier votre portefeuille, c’est-à-dire répartir le capital en euros, en unités de compte, en fonds immobilier ou encore en gestion pilotée. Cependant, vous pouvez être amené à fournir des pièces justificatives supplémentaires au sein de votre contrat. 

Bon à savoir : Il est important de noter que les non-résidents ne peuvent accéder à l’option d’imposition au barème progressif et aux abattements de 4 600 € et 9 200 €.

Comparer les contrats d’assurance-vie

Bien choisir son contrat d’assurance-vie est un acte important qui ne s’improvise pas. L’offre étant abondante, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver entre les différents contrats proposés, surtout lorsque l’on est à l’étranger.  

Avant de souscrire à un contrat, pensez à utiliser un comparateur en ligne d’assurances-vie. Ce type d’outil comparatif de contrats d’assurance-vie est simple d’utilisation et peut vous aider pour trouver l’offre la mieux adaptée à votre situation et à vos objectifs à moyen et long terme. Il vous suffit de remplir le formulaire pour obtenir, en quelques clics, votre étude gratuite, personnalisée et sans engagement, vous permettant de recevoir une liste de devis et de comparer l’ensemble les propositions.

N’hésitez pas à consulter les conditions des différents contrats proposés avant de souscrire et de vous arrêter sur différents points tels que les conditions de versements (initiaux, ponctuels ou programmés), les frais applicables, le type de fonds, la qualité de service, la durée de placement, le taux de rendement des fonds en euros… Également, en tant que souscripteur, vous devez étudier la souplesse et le fonctionnement offerts pour pouvoir déposer ou retirer librement votre argent en cas de besoin.

Ceci est un publi-rédactionnel.

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