Ah, les impôts… L’une des rares choses au monde qu’on ne peut éviter ! Les impôts ne sont déjà pas une partie de plaisir dans son pays d’origine, mais quand on doit comprendre en prime les subtilités fiscales de son pays d’arrivée, il y a parfois de quoi s’arracher les cheveux. Ou pas, à voir… En tout cas, c’est de fiscalité des particuliers dont nous allons vous parler aujourd’hui, et pas de n’importe quelle fiscalité : la fiscalité canadienne des salariés.
Une entrée en matière
Au cœur de vos préparatifs de départ pour le Canada, vous songerez sans doute à trouver un emploi, un logement et une école pour vos enfants, mais vous ne songerez peut-être pas beaucoup aux impôts. Et pour cause ! Vous aurez plein d’autres casseroles sur le feu. Sauf que… Pour optimiser sa fiscalité au Canada, il est bon de comprendre certains rouages, quitte à procéder à certains ajustements avant votre arrivée.
La résidence fiscale
En matière de fiscalité, deux questions sont à vous poser en priorité :
– Serai-je résident fiscal canadien ?
– Et si oui, à compter de quelle date ?
Futurs résidents permanents ou temporaires, il faudra vous faire une opinion sur le sujet et trancher. Car, en fonction de votre situation personnelle, la réponse à ces questions peut varier.
Bonne nouvelle : de nouveaux copains peuvent vous aider. Il s’agit de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) et de Revenu Québec (pour ceux qui s’installent dans la Belle Province). Sur leurs sites, vous trouverez une mine d’informations, en tapant : « Détermination de votre statut de résidence fiscale ».
Afin de vous aider, voici quelques principes généraux à garder en tête :
– Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada (domicile, famille, comptes bancaires, temps passé au Canada, etc.).
– Vous établissez habituellement ces liens de résidence le jour où vous arrivez au Canada. Le plus souvent, à votre sortie d’avion.
Dès lors, par effet rebond, réfléchissez à votre date d’arrivée. Ne pourriez-vous pas l’avancer ou la reculer afin qu’elle tombe sur une nouvelle année ou en début de mois ? Cela pourrait faciliter vos futures déclarations, non ?
Car en quittant la France le 28 décembre et en touchant une grosse somme d’argent le 31 (une prime de départ, par exemple), vous pourriez vous retrouver avec un casse-tête fiscal à régler. C’est bien dommage. Car en arrivant au Canada le 1er janvier ou juste après, cela ne serait pas arrivé.
Prélèvement à la source
Vous connaissez à présent votre statut de résidence fiscale ? Résident fiscal canadien, peut-être ? Très bien. Et vous avez obtenu un emploi au Canada ? Bravo ! Mais savez-vous au juste, comment cela se passe, côté impôt ?
Au Canada, les salariés paient leurs impôts sur le revenu à la source. Une certaine somme d’argent est prélevée à chaque paie.
Bien évidemment, les services de paie ne prélèvent pas une somme d’argent au hasard. Lors de votre embauche, votre employeur vous demandera de remplir un formulaire, le TD1. C’est sur base de votre salaire et de ce formulaire que vos retenues d’impôt seront calculées.
Même si vous êtes en plein déménagement, prenez le temps d’étudier ce formulaire afin d’y répondre avec justesse. Assurément, cela pourra vous aider !
Déclaration fiscale et calendrier
Chaque année, vous devrez produire une déclaration fiscale. Cette déclaration fait le point sur l’ensemble de vos revenus : vos revenus salariés, bien sûr, mais également vos autres sources de revenus.
De quoi aurez-vous besoin pour établir votre déclaration ? En tout premier lieu, il vous faudra votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou en anglais Social Insurance Number (SIN).
En complément du NAS, il vous faudra aussi :
– L’état de vos revenus salariés (le ou les formulaires T4 remi(s) par vos/votre employeur(s) canadien(s), habituellement au mois de février),
– Et l’état de vos revenus non salariés (intérêts, gains en capital, dividendes, loyers, revenus mondiaux, etc.).
Comme les déclarations sont individuelles au Canada, chaque adulte de la maisonnée devra produire sa propre déclaration. (La notion de foyer fiscal n’existe pas vraiment, sauf pour le calcul des allocations et crédits.)
Pour les employés, la date limite de dépôt des déclarations fiscales est fixée au 30 avril de chaque année.
Impôts fédéral et provincial
Comme vos prélèvements sur salaire, votre déclaration de revenus sera passée dans une double moulinette de calculs : une moulinette fiscale fédérale et une moulinette fiscale provinciale (ou territoriale).
Les tranches et taux d’imposition fédéraux sont les mêmes d’un bout à l’autre du pays. Alors que les tranches et taux d’imposition provinciaux et territoriaux varient souvent d’un bout à l’autre du pays. À revenu égal, vous paierez davantage dans telle province et moins dans telle autre. (Pour en savoir plus sur l’impôt progressif au Canada, rendez-vous sur les pages de l’ARC.)
Dans bien des provinces et territoires, une seule déclaration fiscale sera à remplir. Elle couvrira à la fois les paliers fédéral et provincial. Si vous résidez au Québec, malheureusement, ce sera la double peine. Car vous devrez faire une déclaration à l’ARC et une autre à Revenu Québec.
Régularisation fiscale
Bon, ce n’est pas tout ça, mais résumons la situation : à chaque paie, votre employeur a prélevé de l’impôt sur le revenu et l’a reversé en votre nom aux instances adéquates. De votre côté, vous avez produit une déclaration fiscale avant le mois de mai, en tenant compte de vos revenus globaux (salariés et autres).
Sur base de votre déclaration, un nouveau montant d’impôt sera calculé. Il sera ensuite comparé au montant d’impôt sur le revenu déjà payé. Deux options sont alors possibles : le montant recalculé se révèle inférieur à celui déjà payé (bonne nouvelle, vous bénéficierez d’un remboursement) ou supérieur à celui déjà payé (vous devrez régulariser la situation et payer votre dû).
Par principe, notamment pour votre premier exercice fiscal canadien, gardez sous le coude une enveloppe budgétaire dédiée. Si d’aventure une mauvaise surprise vous attendait, vous auriez ainsi de quoi vous retourner.
Une double imposition
Jusque là, tout était simple (enfin, presque…) Corsons un peu l’affaire en abordant le cas particulier des expatriés.
Lorsque vous quittez votre pays en cours d’année pour vous installer au Canada, cerise sur l’ice-cream, vous devrez produire au moins deux déclarations fiscales : une dans votre pays de départ et une autre dans votre pays d’arrivée. Si vous gardez des avoirs imposables dans votre pays d’origine, disons la France, cette double déclaration se poursuivra année après année.
En tant que résident fiscal canadien, vous devrez déclarer vos revenus globaux, à savoir vos revenus de source canadienne, mais également vos revenus de source mondiale. En tant que non-résident fiscal français, vous devrez déclarer en France vos revenus imposables français.
Des gouttes de sueur commencent à perler sur votre front ? Rassurez-vous, vous devrez doublement déclarer certaines sommes d’argent, à la fois au Canada et en France, mais, in fine, vous ne serez pas nécessairement doublement imposé.
Une convention fiscale existe entre le Canada et la France. Cette convention permet d’éviter la double imposition sur les revenus. Comment cela fonctionne, en gros ? Dans un premier temps, vous honorez votre obligation fiscale dans chaque pays (vous payez votre dû) puis, dans un second temps, vous demandez un crédit d’impôt, au nom du principe de non double imposition. Malheureusement, vous devrez (a priori) payer le montant d’impôt le plus élevé entre les deux régimes fiscaux.
Où trouver de l’aide
En plus des informations présentes sur les sites de l’ARC et de Revenu Québec, vous pourriez vouloir vous faire aider, surtout pour vos premières déclarations.
Si votre situation fiscale est simple, rendez-vous à un comptoir d’impôts gratuits (« free tax clinics » en anglais). Ces comptoirs fleurissent en février, mars et avril, pour mieux disparaître après.
Vous pouvez aussi utiliser un logiciel d’impôt. Pour en trouver un adapté à vos besoins, tapez sur votre moteur de recherche : « Impôtnet + logiciels homologués + l’année de déclaration ». Idem pour Revenu Québec. Ces logiciels vous permettent facilement de télédéclarer.
Enfin, vous pouvez également faire appel à un fiscaliste. Ce professionnel peut avoir son propre cabinet ou travailler dans une chaîne qui a pignon sur rue. Elles sont nombreuses au Canada. Quelle que soit l’option choisie, assurez-vous que la personne avec laquelle vous traitez connaisse les rouages de la fiscalité propre aux expatriés.
Si votre déclaration est compliquée (avec des avoirs imposables sur plusieurs pays notamment), vous souhaiterez sans doute obtenir des conseils avisés et c’est vers un fiscaliste chevronné qu’il faudra vous tourner !
L’auteure de cet article n’est pas fiscaliste ; elle vous fait part de son expérience et de ce qu’elle a appris ; elle ne vous donne pas de conseils personnels ; sa responsabilité ne saurait être engagée. Faites appel à un professionnel de la fiscalité pour recevoir des conseils adaptés à votre situation.
Emma Charlin
Emma Charlin, une amoureuse du Canada !
Il y a quelques années, Emma a fait le grand saut : procédures d’immigration, départ et installation au Canada. Elle vit à présent en banlieue de Toronto avec son mari et leurs 3 enfants.
Dans sa collection de 3 livres : Anecdotes Canadiennes, elle vous confie des histoires savoureuses et désopilantes sur la vie d’expatrié au Canada. Ces anecdotes sont accompagnées d’informations et de conseils afin que vous évitiez tracas et problèmes.
Elle rédige actuellement 2 guides pratiques : Coûts d’une expatriation au Canada et Je choisis le bon programme d’immigration au Canada. Retrouvez les dernières nouveautés d’Emma sur son site Internet, son podcast : Bienvenue au Canada, et ses réseaux sociaux : LinkedIn, Instagram, TikTok et YouTube.
Mis à jour en février 2023 – Sous réserve de modifications législatives éventuelles
FemmExpat vous conseille également de lire :
Les formalités fiscales avant un départ en expatriation
Immobilier : fiscalité allégée pour les expats
