L’année scolaire se termine. Comme tous les ans, vous rentrez en France pour les vacances. Pourtant cette année ne sera pas comme les autres. Car il faut dire qu’elle a été redoutable, pour vous et pour votre couple. Alors c’est décidé, cette année, vous ne reviendrez pas de vacances. Pas question de vivre l’enfer de nouveau. C’est décidé, vous et les enfants, vous rentrez en France, définitivement. Dans votre tête, c’est clair. Vous êtes prête. Mais quelles sont les conséquences quand on rentre en France définitivement avec ses enfants, sans prévenir son conjoint ?
Même si votre expat vire au couple infernal, rentrer en France avec vos enfants et ne pas revenir ensuite peut avoir de lourdes conséquences. Voici donc quelques conseils pour bien faire les choses.
1/LE MIEUX A FAIRE
Avec votre mari, c’est dur, mais il existe encore une forme de communication. Alors mettez-vous d’accord pour la suite des événements. C’est d’accord, vous resterez en France avec les enfants. Même si aucune procédure de divorce n’est engagée, la séparation sera effective.
Partez avec une trace écrite. Un mail, un txto, un whatapps comme quoi il est d’accord et qu’il ne sera pas un obstacle. Notamment pour la scolarisation future des enfants en France.
2/LE MOINDRE MAL
Impossible de communiquer avec votre conjoint. Vous êtes incapable de lui faire part de ce projet, tellement vous redoutez sa réaction. Et pourtant votre décision est prise, vous ne reviendrez pas. Vous vous comportez comme si vous partiez en vacances. Notamment pour qu’il ne puisse bloquer ni votre sortie du territoire (dans certains pays, ce n’est pas difficile) ni celle des enfants.
Essayez de contacter un avocat en ligne en amont pour vous informer sur le sujet. Et obtenez un rendez-vous dès votre arrivée en France.
Une fois sur le sol français, vous mettez au courant votre conjoint par mail de vos intentions de ne pas revenir et de scolariser vos enfants en France.
3/UNE FOIS EN FRANCE
Si vous avez fait les choses au mieux, ou dans le moindre mal, arrivée en France, vous êtes de toutes les façons en vacances, dans la légalité la plus parfaite. Profitez-en pour initier vos démarches et éviter de vous mettre dans une situation désastreuse.
A faire au plus vite
N’attendez pas pour voir un avocat et saisir le juge des affaires familiales. Car il vous faut avoir le plus rapidement possible une audience, avant la fin des vacances.
Pourquoi ? Parce que tant que vous êtes en France pour les vacances, comme prévu avec leur père, pas de problème, vous êtes dans la légalité.
Mais l’autorité parentale étant conjointe, vous n’avez pas le droit de votre seule initiative de changer le pays de résidence des enfants. Même si vous, votre mari et vos enfants êtes Français, si leur pays de résidence habituelle est ailleurs, vous ne pouvez pas les ramener en France sans l’accord de leur père.
Dès lors que vous êtes sensée être de retour dans leur pays de résidence habituelle, si vous ne les ramenez pas, c’est du déplacement illicite d’enfant.
Même s’il n’y a pas encore eu de décision judiciaire. C’est un délit pénal, c’est grave. Et vous pouvez être condamnée. On risque alors de vous enlever vos enfants et de les renvoyer directement à leur père. Et finalement vous minimisez vos chances de les avoir avec vous ultérieurement.
En outre, pour pouvoir être scolarisés, au moment de l’inscription l’école vous demandera la signature des deux parents !
Et là elle est absolument indispensable pour la scolarisation des enfants : n’attendez pas la rentrée pour le découvrir !
4/A NE PAS FAIRE
Surtout, ne vous installez pas en France avec les enfants sans accord de l’autre parent et sans saisir un juge pour qu’il vous y autorise. C’est sinon un risque majeur pour vous et pour vos enfants.
Ne pensez surtout pas (mais même pas en rêve !) à signer à sa place les documents pour la scolarisation. Car s’il porte plainte pour faux en écriture, c’est très mauvais pour vous et votre avenir avec les enfants.
5/LE CONSEIL DU SPECIALISTE
Avant tout, prenez le temps d’une consultation avec un avocat en France et au besoin avec un avocat du pays dans lequel vous résidez. Vous connaîtrez ainsi vos droits et vos risques.
Dans tous les cas, choisissez des avocats spécialistes en droit de la famille, il y en a dans tous les pays.
Dès que vous êtes rentrée en France, foncez chez l’avocat et engagez une procédure visant à obtenir la validation de votre situation.
Cet article est écrit en collaboration avec Maître Brigitte BOGUCKI, avocat spécialisée dans le droit de la famille et du Patrimoine
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Sabine David
Sabine David a fondé Expat Communication avec sa complice d’expatriation, Corinne, et a créé en 2001 le site femmexpat.com . Aujourd’hui, Sabine conseille le pôle Network d’Expat Communication qui regroupe notamment femmexpat. Et elle voyage beaucoup pour voir sa famille all over the world !
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