Mais pourquoi donc la fiscalité paraît-elle si complexe ? On se prend souvent à rêver d’une logique. Elle permettrait d’en intégrer facilement les règles de base… de surcroît lors d’une mobilité internationale ! Comment s’y retrouver ?

Conseils à destination du néophyte fiscal de l’expatriation.

Savez vous qu’il existe bien une logique à la fiscalité, et qu’elle est même universelle ?

Tout d’abord, il faut bien se souvenir que l’un, si ce n’est le premier, des pouvoirs régaliens d’un Etat souverain est celui de lever l’impôt. Tout naturellement, il va donc chercher à le recouvrer sur la base la plus large possible.

Concernant les personnes physiques et la taxation de leurs revenus, cette base est fondée sur deux critères fondamentaux :

• un revenu sera taxé dans le pays où il prend sa « source »,
• mais un revenu, d’où qu’il provienne, sera aussi taxable dans le pays de « résidence » de son bénéficiaire

La manne fiscale est ainsi largement embrassée…

Le lieu de la source

Le lieu de la source sera le territoire sur lequel un revenu naît de façon certaine.

Par exemple un revenu foncier, provenant de la location d’un bien immeuble, trouvera sa source dans l’état de situation du bien loué.

Le lieu de la résidence fiscale

Il sera défini par la loi de chaque Etat. Et il sera qualifié par la recherche du lieu d’ancrage de vie du bénéficiaire des revenus.

Ce point d’ancrage de vie sera analysé sur la base de la conjonction d’un certain nombre de critères :

• domicile habituel,
• séjours prolongé dans un pays,
• lieu de vie de la famille,
• exercice d’une activité professionnelle,
• intérêts personnels et économiques

Autant de critères visant à montrer la proximité de vie du contribuable dans un pays plutôt que dans un autre.

Vite dit…  Car pas si facile que cela à déterminer dans les faits !

Finalement, chaque Etat autour de la planète a défini ses propres critères de « résidence »

Fondamentalement le résident fiscal d’un Etat aura une obligation fiscale, dite illimitée, dans le pays de sa résidence. C’est-à-dire qu’il sera imposé dans ce pays sur la base de la totalité de ses revenus mondiaux.

Tout cela est simple lorsque l’on vit dans un État de façon durable, en famille. Lorsqu’on y travaille, que l’on y place ses économies, qu’on y détient des biens, voire une fortune…
Dans ce cas et très généralement, le lieu de la résidence du bénéficiaire est confondu avec celui de la source de ses revenus. Et l’on est redevable du seul impôt en vigueur en son lieu de vie.

Mais voilà, la vie n’est jamais simple, alors…

Que se passe-t-il si le pays de la source d’un revenu et celui de la résidence du bénéficiaire sont distincts ? 

Prenons l’exemple d’un couple dont le lieu d’ancrage de vie est la France. Ils partent pour une expatriation en famille en Malaisie.

Le transfert de la famille en Malaisie, le fait que l’un ou l’autre des époux exerce de façon nouvelle une activité professionnelle dans ce pays, la permanence de leur installation sur place, les fera très certainement devenir « résidents » fiscaux Malaisiens.

Toutefois, ils demeurent propriétaires de leur ancienne résidence en France, alors que leur point d’ancrage de vie n’est plus la France. Ils ne pourront donc plus être regardés comme résidents fiscaux de France. Mais nul doute que les loyers perçus prendront bien leur source en France.

Est-ce à dire que la France, en tant que pays de la source du revenu, aura le droit de taxer ce revenu ? Réponse OUI. 

Mais dans la mesure où la Malaisie, en tant que pays de la résidence, se voit octroyer le droit de taxer les revenus mondiaux, est-ce que le revenu foncier déjà imposé en France sera aussi imposable en Malaisie … Réponse OUI !

Mais alors, il y a double imposition ????  Réponse OUI !

Il ne faut donc jamais conclure hâtivement que, devenu non-résident d’un État, on n’y a plus d’obligation fiscale !

Existe-t-il un moyen, dans la situation évoquée, d’éviter la double imposition ?

Les différents États du monde, conscients du fait que leur désir d’embrasser le plus largement possible l’impôt pouvait aboutir à des situations préjudiciables pour leurs ressortissants, ont donc conclu entre eux des « conventions fiscales internationales », afin de mieux définir le périmètre fiscal de chacun des États signataires. Ces conventions sont toujours bilatérales, c’est-à-dire conclues entre deux Etats. Et elles sont pour la plupart construites sur la base d’un modèle commun, élaboré par l’OCDE.

Il en existe aujourd’hui plus de 3 000 en vigueur à travers le monde.

Le rôle des conventions fiscales internationales

Leur rôle est simple :

• préciser quelques définitions,
• définir les impôts concernés par la convention,
• mais surtout proposer de définir qui, de l’État de la source d’un revenu ou de l’État de la résidence du bénéficiaire de ce même revenu, emportera le droit de taxer de telle façon qu’un même revenu ne se trouve pas taxé deux fois !

La convention agit donc un peu comme un aiguillage, qui renvoie types de revenus par types de revenus le droit de taxer soit au pays de la source, soit au pays de la résidence.

Il est nécessaire d’ajouter que ces conventions internationales ont par nature une force d’application juridique supérieure aux droits internes des États entre lesquels elles ont été conclues.

Une fois cette répartition faite, chaque Etat taxera ledit revenu suivant ses propres règles fiscales internes.

C’est généralement pour cette dernière raison qu’il y a lieu de recourir à un fiscaliste local pour une assistance à la préparation des déclarations de revenus des personnes physiques. Les règles de dévolution du droit de taxer étant faites par les conventions, il y aura lieu d’en fixer les modalités particulières à chaque État.

A noter qu’un État, à qui a été attribué le droit de taxer un revenu par une convention, peut très bien, en fonction de sa législation interne, ne pas l’imposer. Et, très généralement, l’État à qui le droit de taxer n’est pas dévolu, n’en retrouvera pas pour autant son droit de taxer !

Par exemple, les conventions prévoiront :

• Les salaires seront fondamentalement imposables au lieu d’exercice physique de l’activité déployée (pays de la source), et ce quel que soit le lieu d’établissement de l’employeur, ou le lieu de paiement du revenu (des dispositions spécifiques sont prévues pour des déplacements professionnels de durée limitée, hors du pays de résidence du bénéficiaire).
• Les revenus financiers (intérêts, dividendes, plus-value de cession des valeurs mobilières) dans le pays de la résidence du bénéficiaire (mais avec parfois une petite retenue fiscale dans le pays de la source…)
• Les revenus fonciers, ou plus-values de cessions d’immeubles, au lieu d’implantation du bien immeuble dont ils sont issus (pays de la source).

Et Oh ! Confort suprême… Ces règles fondamentales, vous les retrouverez identiques dans les grands principes si vous prenez à peu près n’importe quelle convention fiscale. Que ce soir la convention Franco–Malaisienne ou bien la toute récente convention Belgo–Russe. Ainsi que toutes les autres !

La convention donne les clés des modalités particulières de détermination de l’impôt

La convention donnera également des clefs quant à des modalités particulières de détermination de l’impôt dû (crédit d’impôt, taux effectif d’imposition…).

En effet, si l’on y réfléchit…  La plupart des États dans le monde ayant des impôts déterminés à partir de barèmes de taxation progressifs, fonction du niveau de rémunération, si l’on casse la base imposable d’un contribuable en deux (revenus taxés dans l’État de la source et revenus taxés dans l’État de la résidence), dans chacun de ces États on calculera l’impôt du à partir des tranches basses du barème de chacun des États concernés. Ce qui aboutit à diminuer la pression fiscale globale au bénéfice du contribuable !

Le propre des règles édictées en la matière par les conventions sera de maintenir une pression fiscale identique à celle qui aurait existé, à défaut de partage du droit de taxer, à tout le moins, dans l’état de la résidence fiscale.

Pas si compliqué finalement … et redoutablement logique Mais le diable se situera dans le détail de la loi interne fiscale de chacun des États concernés, que l’on peut laisser sans soucis aux spécialistes !

Cet article a été rédigé par notre expert fiscaliste à l’international.

CH MILLERET

Avocat à la Cour de Paris
SCP CASSAGNES-MILLERET
2, Rue D’UZES – 75002 PARIS
Tél:  +33(0)1 42 33 04 51
Fax:  +33(0)1 42 33 04 54

FemmExpat vous conseille de lire aussi :

Formalités fiscales avant un départ à l’étranger (PREMIUM)

BORN IN US et Américains accidentels ? Attention au fisc américain !