Il est temps de déposer vos dossiers ! L’appel à projet 2024 du Fonds de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger (STAFE) est ouvert jusqu’au 27 OCTOBRE 2023. Vous êtes donc dans les temps pour préparer votre dossier !
Qu’est-ce que le STAFE ?
Le dispositif STAFE a été mis en place en 2018. Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger peuvent faire une demande de subvention.
En 2023, 184 projets ont été validés, 89 projets ont été rejetés, et 3 ont été validés sous réserve
d’échanges avec les postes à la demande de la commission, pour un montant total de 1 423 637 €.
Qui peut demander une subvention ?
Les associations locales ainsi que les associations enregistrées en France (loi 1901). Sous réserve qu’elles ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France (et si le consulat peut en attester).
Par ailleurs, les associations doivent avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.
Son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.
Une association ne peut pas demander une subvention pour une opération déjà réalisée. Une dizaine de projets étaient concernés par ce problème de calendrier et discutés. En revanche, une association peut demander une subvention pour un projet qui a déjà commencé mais qui se poursuivra après les décisions d’octroi de subventions.
Pour quels types de projets ?
Les projets :
- caritatifs
- culturels
- éducatifs ou
- socio-économiques qui contribuent au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. (Ce dernier critère étant essentiel).
A noter que pour 2024, le site du MEAE donne des éléments supplémentaires pour la définition de l’octroi des subventions.
Une attention particulière est portée aux projets d’associations bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs, aux projets visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques, d’une part, et à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes, d’autre part, et aux projets avec des critères sociaux. 2024 est aussi l’année de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par la France. En ce sens, les projets promouvant la pratique du sport sont encouragés.
Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
Quel type de subvention demander ?
- Le montant de la subvention sollicité au titre du projet doit être inférieur à 25 000€.
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le financement maximum par la subvention est fixé à 50% du coût du projet. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 3 000 € au titre du projet.
Comment postuler au dispositif STAFE ?
- Les dossiers de demande sont à retirer auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France de votre pays de résidence avant le 20 octobre 2023.
- La date limite de dépôt des dossiers auprès des ambassades/consulats est le 27 octobre 2023.
- Ils seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2024. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.
Quels documents fournir ?
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant.
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant.
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.
- Formulaire de demande Excell, à retirer auprès du Consulat de France avant le 20 octobre 2023, comprenant identification de l’association, fiche de renseignements, budget de l’association au titre de 2022, objet du projet, budget du projet
- Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre du STAFE en 2022, les postes vérifieront qu’un compte rendu d’exécution technique et financier ait bien été déposé avant examen de toute nouvelle demande.
Et après ?
Ils seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2014. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.
Pour en savoir plus :
Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) sur Diplomatie.gouv.fr
Consultez le site de votre Consulat pour plus d’informations
Consultez les résultats de la Campagne STAFE 2023
