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Fiche pratique Finances La banque et le patrimoine

Etre expat et ouvrir ou détenir un compte bancaire en France : est-ce possible ?


Etre-expat-et-ouvrir-ou-detenir-un-compte-bancaire-en-France-est-ce possible-UNE femmexpat 559x520Vous êtes expatrié et vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en France ? Vous rentrez en France après une expatriation et vous avez évidemment besoin d’un compte bancaire pour recevoir votre salaire et payer vos factures ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions à respecter ? Vers quelle banque vous tourner ?

En principe, que vous soyez toujours en expatriation ou de retour en France, les règles sont les mêmes. En pratique, les banques prendront beaucoup plus de précautions, si elles ne sont pas en mesure de vous rencontrer en personne. Les refus d’ouverture de compte bancaire pour les non-résidents ne sont, en effet, pas rares.

 

 

Les formalités pour ouvrir un compte bancaire en France

  • Si vous êtes non-résident fiscal, vous devez en informer la banque lors de l’ouverture de votre compte bancaire.
  • Même chose, si vous conservez votre compte français lors de votre départ à l’étranger.

 

Bon à savoir : définition du non-résident fiscal français ?

Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme résident fiscal français lorsque :

  • votre résidence principale et régulière se trouve en France, ou
  • vos intérêts économiques sont en France, ou
  • vous exercez votre activité professionnelle principale en France.

Dans tous les autres cas, vous êtes considéré comme non-résident.

 

Quels documents fournir (article R 561-5 du Code monétaire et financier) ?

  • la photocopie d’un document officiel en cours de validité comportant votre photographie.
  • un justificatif de domicile ;
  • un spécimen de signature.

Il est fort probable que, du fait de votre statut (expatrié ou tout juste de retour), des documents et informations supplémentaires vous soient demandés en vertu de l’article R 562-12 du Code monétaire et financier :

  • un document attestant de votre activité professionnelle ;
  • vos derniers bulletins de salaire ;
  • un détail de votre patrimoine.

Selon l’article L 561-8 du Code monétaire et financier, la banque est dans l’obligation de refuser l’ouverture de votre compte (ou de procéder à sa fermeture), si elle se trouve dans l’impossibilité de faire ces vérifications.

Enfin, la liberté contractuelle autorise une banque à vous refuser l’ouverture du compte bancaire, que se soit pendant votre expatriation ou à votre retour.

 

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte bancaire ?

Depuis juin 2017, toute personne physique, domiciliée en France et dépourvue d'un compte de dépôt, a droit à l'ouverture d'un compte en France. Il en est de même pour toute personne physique de nationalité française résidant hors de France.

La banque a donc l’obligation de vous remettre un document dans lequel elle indique les motifs de son refus de vous ouvrir un compte et vous indique comment obtenir auprès de la Banque de France, l’ouverture d’un compte de dépôt auprès d’un établissement bancaire. Vous pourrez indiquer votre préférence géographique dans votre demande. À noter que ce compte disposera seulement des services bancaires de base.

 

Bon à savoir :

Puis-je garder mon compte bancaire en France pendant mon expatriation ? Oui vous pouvez garder votre compte en France, mais vous devez informer votre banquier de votre expatriation.

 

Pendant votre séjour à l’étranger, vous pouvez conserver :

  • vos actions
  • vos obligations
  • votre Livret A
  • votre Plan d’Épargne Populaire
  • Compte Epargne Logement ou Plan Epargne Logement (PEL)
  • vos contrats d’assurances-vie
  • votre PEA (sauf si vous résidez dans un État ou territoire non-coopératif)

 

Par contre, vous ne pouvez pas conserver votre :

  • LEP - Livret d'épargne populaire
  • LDDS - votre Livret de Développement Durable et Solidaire
  • Livret Jeune

 

 

Quelles banques choisir quand on est expatrié ?

Les banques traditionnelles

Dans un premier temps, un non-résident en France peut se tourner vers les banques traditionnelles de réseau.

Cependant, la plupart proposent des conditions très restrictives et difficiles à remplir lorsque l’on vit à l’autre bout du monde. Vous devrez toujours vous déplacer en France pour ouvrir un compte dans une de ces banques.

 

On peut notamment citer :

  • HSBC très réputée parmi les expatriés mais relativement chère ;
  • La Société Générale : cette banque exigera en principe de vous rencontrer en personne. Vous devrez également remettre votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de non résidence fiscale ;
  • BNP Paribas : l’ouverture du compte ne peut en principe se faire qu’en agence et les conditions sont assez restrictives pour les non-résidents fiscaux ;
  • LCL : l’ouverture ne peut se faire qu’en agence.

Il en existe d’autres. N’hésitez pas à les contacter directement pour connaître leurs conditions.

 

Les banques mobiles

Les banques mobiles peuvent être une alternative intéressante pour les expatriés et ceux qui viennent tout juste de rentrer. Elles proposent souvent des tarifs beaucoup plus attractifs que les banques traditionnelles.

Cela dit, ces banques ne proposent en général que des services de base : carte de paiement, compte courant et RIB. Elles ne permettent pas de disposer d’un chéquier, de faire un crédit et n’autorisent pas de découvert.

Parmi ces banques, on retrouve

  • N26 ;
  • Revolut ;
  • Orange Bank.

Si vous résidez dans l'Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande, ou en Norvège), Nickel peut être une solution intéressante et surtout très bon marché.

 

Les banques en ligne

Seule Boursorama Banque est accessible aux non-résidents (à l’exception des résidents aux États-Unis). Vous ne pourrez pas non plus bénéficier de la souscription 100 % en ligne proposée par cette banque. Les autres banques en ligne, telles que BforBank, ING Direct et Monabanq seront accessibles uniquement si vous êtes résident fiscal en France.

 

 

L’ouverture d’un compte bancaire pour les non-résidents et les résidents est donc bien balisée par la loi. Cela dit, chaque banque a sa propre procédure, rendant l’accès aux services bancaires, parfois difficile pour les expatriés.

Vous avez déjà ouvert un compte bancaire en France pendant votre expatriation ? Faites nous part de votre expérience et de vos bons plans en commentaire.

 

 

FemmExpat vous recommande de lire aussi :

Peut-on garder un compte bancaire français en expat ? Est-ce utile ? (article réservé aux membres du Club Expat Premium)

 

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