Mineurs voyageant seuls : faut-il une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

Mineurs voyageant seuls

Votre ado projette de s’échapper cet été ? Et il vous fait comprendre que votre douce présence à ses côtés lui est superflue ? Vous qui avez l’habitude de le couver de vos ailes protectrices, sentez le vent de panique monter… 
Un voyage ne s’improvise pas, surtout en terme administratif. 
De quels documents de voyage a-t-il besoin pour traverser seul les frontières ? Qu’en est-il de l’autorisation de sortie du territoire (AST) ? Est-il concerné ? En quoi consiste-t-elle ?
Afin de préparer son départ sereinement, on fait le point pour vous.

 

Qu’est-ce que l’Autorisation de Sortie du territoire (AST) ?

Supprimée entre 2013 et 2016, l’autorisation de sortie du territoire (AST) permettant à un mineur à voyager seul, est de nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Elle vise à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
Ce document précise notamment la durée de l’autorisation de sortie, qui ne peut pas dépasser un an. Le formulaire doit être accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité de la personne investie de l’autorité parentale (comme sa carte d’identité par exemple).
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

A qui s’adresse l’AST ?

  • Le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France qui voyagent seuls, quelle que soit leur nationalité.

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. 

  • Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne devraient donc pas à avoir à produire d’autorisation de sortie du territoire.
Cependant, sur le plan pratique, les autorités de contrôle aux frontières devront apprécier au cas par cas, lors du passage à la frontière, la notion de « résidence habituelle » à l’étranger du mineur français. 
  • Si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie du territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.
Bien entendu, l’autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur, de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (le passeport seul ne vaut plus autorisation).

Liste des documents en pratique – en fonction du pays de résidence 

1. L’enfant vit en France

> de parents français / de parents européens

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier sur les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport valide du parent signataire (si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale)

> de parents de nationalité étrangère

Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier sur les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères)
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride (si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne titulaire de l’autorité parentale)
Dans tous les cas :
  • L’enfant doit produire une AST même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.
  • Tout autre document (par exemple : livret de famille) n’a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l’autorisation.

2. L’enfant vit à l’étranger

Un mineur français qui vit habituellement à l’étranger et qui séjourne en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France.
  • Cependant, comme déjà précisé, sur le plan pratique, les autorités de contrôle aux frontières devront apprécier au cas par cas, lors du passage à la frontière, la notion de résidence « habituelle » à l’étranger du mineur français.
  • Si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie du territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.
  • Bien entendu, il doit aussi présenter une carte d’identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier sur les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères )

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