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Fiche pratique Les Formalités Mes dossiers

Le passeport


Le passeportLe passeport, on le sait, est le sésame pour voyager. Mais quelles sont les formalités à accomplir pour l'obtenir, le renouveler ou le remplacer ?

Le passeport ancien modèle dit « Delphine »

(DELivrance de Passeports à Haute INtégritE de sécurité) : il s’agit du passeport avec une bande à lecture optique dans laquelle se trouvent toutes les informations inscrites sur la deuxième page de votre passeport. Ce passeport est délivré depuis 2001 en France et depuis 2003 dans les consulats.

Le passeport électronique ou passeport biométrique

Depuis 2009, le passeport biométrique remplace peu à peu le passeport électronique. Pour l'identifier, repérez-le à sa petite différence avec le passeport électronique : à présent le mot « passeport » sur la couverture se voit joliment souligné ! En revanche, il gagne une puce électronique qui stocke désormais la photographie numérisée et deux empreintes digitales du détenteur du passeport (sauf pour les enfants de moins de 6 ans). Il est par contre, toujours lié à l'application DELPHINE, premier fichier national biométrique utilisé à des fins administratives.

Comme son prédécesseur électronique, vous pourrez voyager sans devoir repasser par la case "renouvellement" pour une période de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs

Maintenant, entrons dans le vif du sujet.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Afin de de ne pas vous déplacer pour rien... n'omettez aucun document ou justificatif demandé. Attention, renseignez-vous : certaines mairies et consulats peuvent exiger une prise de rendez-vous pour la remise des documents ! 

-  Une photo d'identité conforme aux normes (informations détaillées).

-  Le formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

-  Un justificatif de domicile récent (original + photocopie), que ce soit :

  • un titre de propriété,
  • ou un certificat d’imposition ou de non imposition,
  • une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe),
  • ou une attestation d’assurance du logement.

-  Un justificatif d’identité :

  • carte d’identité (original + photocopie recto verso),
  • une copie intégrale de l’acte de naissance,
  • ou à défaut, si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage.

-  Un timbre fiscal de 86€ (si vous êtes en France) ou de 96 € (si vous êtes à l'étranger), voire de 99 € si la photo est prise directement au guichet (comme en Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam). Possibilité de l'acheter en ligne si vous êtes en France.

Notez que la gratuité s'applique pour toute modification d'un passeport en cours de validité (changement d'état civil ou d'adresse, rectification d'erreur…). Dans ce cas, un nouveau passeport biométrique est fabriqué en conservant la date de validité initiale.

-  un justificatif de nationalité :
Si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :

  • la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l’autorité compétente,
  • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l’existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
  • le certificat de nationalité française.

A noter : les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport doivent produire l’acte de décès de leur conjoint.

 

Où peut-on effectuer cette démarche ?

  • la mairie dont dépend son domicile, et si la mairie ne peut délivrer le passeport électronique, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile,
  • à Paris, à l’antenne de police administrative de l’arrondissement où le demandeur est domicilié,
  • à l’étranger, au consulat (d’où l’intérêt de se faire enregistrer)

ATTENTION : vous devez vous présenter en personne (même les enfants) pour déposer votre demande, signer et retirer votre passeport.

 

Le renouvellement

Votre passeport est expiré ou par simple mesure de précaution vous voulez le renouveler. La démarche est la même sauf que vous devez en plus apporter votre ancien passeport qui sera conservé par l’administration.

A noter : il peut être conservé uniquement lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour durée de la validité du visa.

 

Pour votre bambin

Le passeport biométrique ne permet plus d’inscrire votre enfant sur votre passeport. Même bébé, votre enfant devra donc avoir son propre passeport, ce qui est de toutes les façons une bonne solution quand vous êtes expatrié car cela vous permet de le faire voyager en UM (Unaccompagnied member) pour certains voyages.

Les pièces à présenter sont les mêmes. Vous devez juste apporter votre propre pièce d'identité (original + photocopie).

A savoir, si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Ce passeport ne sera valable que 5 ans et le prix du timbre fiscal varie en fonction de l'âge de l'enfant, si la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous amenez la photo ou si elle est prise au guichet (entre 17€ et 52€).

 

Le passeport "grand voyageur"

Les personnes se déplaçant souvent à l’étranger doivent parfois demander un renouvellement anticipé de leur passeport, quand plus aucun feuillet de leur passeport n'est disponible pour y apposer un visa.

Depuis le 02 avril 2013, un passeport "grand voyageur" peut leur être délivré. Ce passeport est biométrique et compte 48 pages au lieu de 32 habituellement.

La procédure et les pièces justificatives sont les mêmes que pour toute demande de passeport. Le demandeur doit fournir également une demande motivée rédigée sur papier libre. La décision de délivrer un passeport "grand voyageur" relève de l’autorité préfectorale.

 

Le passeport d’urgence

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Vous devez justifier soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Le coût du timbre fiscal est de 30€ en France et 45€ à l'étranger.

 

Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

Le titulaire doit immédiatement déclarer la perte ou le vol d’un passeport :

  • en cas de vol : aux autorités de police locales puis au poste diplomatique ou consulaire le plus proche ;
  • en cas de perte : au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

 

> Pour en savoir plus 

 

Nos recommandations

N’hésitez pas à vous faire reconfirmer toutes ces informations, que nous nous efforçons de mettre à jour, car la législation en terme de passeport peut changer très rapidement.

Les délais d’obtention sont très variables selon les périodes de l’année et les villes : ne vous y prenez pas à la dernière minute pour faire vos demandes.

 

> Retrouvez ici la liste des Consulats auprès desquels vous renseigner 

 

 

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