Naissance à l’étranger : quelle démarches quand on est expatrié ?

Naissance à l'étranger

Votre enfant vient de naître mais vous n’êtes pas en France. Selon votre pays de résidence, la législation locale vous imposera de déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local qui reste néanmoins nécessaire pour obtenir un acte de naissance français. Alors, voici les démarches à suivre pour déclarer une naissance lorsque vous êtes à l’étranger.

2 procédures possibles : la déclaration ou la transcription

1. Déclarer la naissance à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence

Selon votre pays de résidence, vous pourrez déclarer la naissance auprès d’un officier de l’état civil consulaire français. L’ambassade ou le consulat établit l’acte de naissance et le conserve dans son registre. Vous pouvez aussi selon les pays, vous enregistrer cette déclaration auprès des autorités locales.

Si traditionnellement, une déclaration de naissance doit être faite dans les quinze jours qui suivent l’accouchement, dans certains pays d’Europe et hors Europe, ce délai est porté à 30 jours.

Pays d’Europe où une naissance peut être déclarée sous 30 jours : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Cet démarche est indispensable pour obtenir un acte de naissance français !

2. Demander une transcription de l’acte de naissance local auprès de l’officier d’état civil consulaire

Certains États obligent les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à un officier de l’état civil local. Les parents doivent alors demander la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat français. Cette transcription consiste à porter sur les registres français un acte de l’état civil établi par une autorité étrangère.

Attention, au-delà de ce délai, les parents doivent payer une amende de 3750€ et encourent une peine de 6 mois de prison !

Pour faire la demande de transcription d’un acte de naissance, vous devrez vous munir :

  • D’une copie de l’acte de naissance étranger et de sa traduction
  • D’un justificatif de nationalité française pour au moins l’un des parents
  • Du livret de famille pour une mise à jour
  • D’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariage

L’ambassade ou le consulat peut toutefois demander des documents supplémentaires !

Attention pour certains pays comme l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liechtenstein, le Luxembourg, à Monaco, en Pologne ou en Suisse, les demandes de transcription se font par courrier postal.

La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat français du pays de résidence (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/article/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger).

La reconnaissance

Si un enfant est né hors mariage, la filiation avec les parents n’est pas automatique. La filiation maternelle est automatique si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance. Le père doit quant à lui reconnaître obligatoirement l’enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la déclaration de naissance.

Pour connaître les démarches pour la reconnaissance d’un enfant par le père ou la mère, rendez-vous sur le site service-public.

Le choix de nom

Les parents décident par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun (légitime ou naturel), soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.

Le nom choisi vaut pour les enfants communs suivants. En l’absence de déclaration, c’est le nom du père qui est transmis.

La demande de choix de nom doit être présentée au moment de la déclaration de naissance ou de la demande de transcription d’un acte de naissance local.

Délivrance ou mise à jour du livret de famille

Selon les cas, le livret de famille est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. 

Le livret de famille ne peut être mis à jour qu’après que l’acte de naissance ou sa transcription ait été enregistré par l’officier d’état civil.

Pour les événements d’état civil survenus à l’étranger comme un mariage, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.

Pour plus d’informations sur les Ambassades et consulats français à l’étranger, rendez-vous sur France Diplomatie (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/article/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger).

Source : France Diplomatie (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger)

Chloé Nabavi

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